Troplong, Sociétés, n

payées, à partir de chaque versement. Mais ont-ils également droit à des dividendes, lorsque leurs actions ne sont pas complètement libérées? Il semble au premier abord qu’ils n’y aient pas droit, parce que les dividendes représentent les bénéfices résultant des opérations sociales, et que ces opérations n’ont dû suivre leur cours régulier que lorsque la société a eu la disposition du fonds social tout entier. — Toutefois il peut arriver que les premiers versements suffisent pour assurer le fonctionnement régulier des opérations sociales et que les versements complémentaires n’aient été stipulés que pour donner plus de crédit à la société ; et, dans ce cas, les actionnaires peuvent avoir droit à des dividendes avant l’entière libération de leurs actions. C’est ainsi qu’opèrent un certain nombre de sociétés de crédit et la plupart des compagnies d'assurances. Elles se bornent à exiger le versement d’un quart ou de moitié du capital social : le surplus constitue un fonds de garantie qui, à moins d’événement extraordinaire, doit rester entre les mains des actionnaires.

Les intérêts et dividendes sont payés au siège de la société, ou dans ses succursales. Les propriétaires d’actions nominatives doivent représenter leurs titres ; le paiement des intérêts et dividendes y est constaté par une estampille. Quant aux propriétaires d’actions au porteur, ils n’ont qu’à en détacher les coupons et à les remettre en échange du paiement qui leur est fait.

Pour éviter les inconvénients résultant de la représentation des titres nominatifs, une loi du 18 juin 1864