Projet de budget pour l’exercice de

DE LA DETTE PUBLIQUE

IV. De l’amortisseme.nt. — Lorsqu’un particulier emprunte, il a soin, s’il est bon administrateur, de se créér un fonds de réserve pour éteindre sa dette. Un gouvernement qui emprunte doit agir de même : sans doute, s’il émet un emprunt en rentes consolidées, le capital de sa dette n’est jamais exigible ; mais il est facile de prévoir qu’il irait vite en augmentant, à raison des emprunts nouveaux qui pourraient être contractés, s’il n’y avait jamais de remboursements; c’est cette pensée qui a donné naissance à l’amortissement. L’Etat qui fait un emprunt doit donc se préoccuper tout à la fois : l*’ d’assurer le service des arrérages afférents au nouvel emprunt; 2° de créer des ressources spéciales pour l’éteindre en un temps donné. Il pourvoira à ces deux nécessités, soit en réalisant des économies sur le budget des dépenses, soit en créant de nouveaux impôts.

En France, la Caisse d'amortissement a été organisée par la loi du 2 avril 1816, afin de racheter annuellement une certaine quantité de rentes, qui sont ainsi retirées de la circulation et annulées en vertu d’une loi. Cet établissement fonctionne sous la surveillance d’une commission spéciale, qui est en même temps chargée de la surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

Depuis un demi-siècle, de nombreux actes législatifs ont, tour à tour, établi l’amortissement, modifié ou suspendu son action. En fait, il a produit de bons résultats, et il en aurait produit bien davantage s’il avait toujours fonctionné régulièrement. De 1816 à 1852,

il a dépensé plus de 2 milliards en rachats. M. Tirard, ministre des finances, faisait connaître, il y a peu de temps, à la Chambre que l’amortissement effectué depuis la guerre de 1870-1871 jusqu’en 1883, se chiffrait en totalité à 2,137,420,000 francs; dont 1 milliard 425,000 fr. avait été affecté au remboursement des sommes dues à la Banque de France. En 1882, l’amortissement s’était élevé à 114,994,000 fr., dont la plus grande partie, près de 105 millions, avait été employée au remboursement des obligations du Trésor, et le surplus, soit un peu plus de 10 millions, à l’extinction de rentes amortissables.

Maintenant, de ce que le chiffre des rentes émises pendant la même période atténue considérablement le résultat de l’amortissement, faut-il en conclure, comme le fait M. Isaac Péreire, à l’inutilité de l’amortissement? Tel n’est pas notre avis : nous pensons, au contraire, qu’il serait nécessaire de lui donner une plus grande place ^ .

Les recettes de la caisse d’amortissement proviennent de trois sources distinctes ; 1° d’une dotation annuelle prélevée sur le budget; 2° des arrérages des rentes rachetées par la caisse; 3° des rentes créées spécialement pour remplacer sa dotation annuelle, lorsqu’elle est suspendue en tout ou en partie. — Le chiffre de la dotation annuelle a varié : aprè^ avoir été d’abord fixé à 20 millions, il a été porté ensuite à 40 millions, puis à des chiffres plus élevés, suivant les ac-