M. Isaac Péreire, la Conversion et V Amortissement

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et elle dut s’opérer en rentes 3 p. 100 et 4 1/2. Les rentes 5 p. 100 volontairement converties en 3 p. 100 s’élevèrent à 38 millions 1/2, et celles converties en 41/2 à un peu plus d’un million. L’économie réalisée par l’Etat fut de 6 millions d’arrérages ; elle aurait été cinq fois plus grande si l’on avait suivi le projet de M. de Villèle.

Sous la monarchie de juillet, la conversion fut votée à trois reprises différentes par la chambre des députés, en 1838, 1840 et 1845; mais le gouvernement refusa constamment de la sanctionner par esprit de ménagement envers les rentiers. Ce fut seulement sous le second empire, en 1852, qu’elle fut mise à exécution par M. Bineau, ministre des finances.

Conversion de 1852. — La combinaison adoptée par M. Bineau, au mois de mars 1852, consistait à convertir le 5 p. 100 qui était alors à 106 fr. 50, en 4 1/2. Cette conversion portait sur 175 millions de rentes, formant un capital de 3 milliards 500 millions. Elle était obligatoire et aucune compensation n’était accordée pour la réduction d’un 1/2 pour 100. Ceux qui n’auraient pas voulu l’accepter devaient recevoir leur remboursement effectif au pair. Un certain nombre de rentiers firent vendre leurs titres sur le marché ou se laissèrent rembourser. Mais la plupart optèrent pour la conversion : effectivement, le jour où elle s’opéra le 4 1/2 était à 101 francs ; ce qui leur donnait un franc par titre de plus que le remboursement au pair ne leur aurait procuré. Les rentes 5 p. 100 volontairement converties en 4 1/2 s’élevèrent à 97 millions; le 'surplus, se mon-

tant à 78 millions de rentes, fut remboursé au pair. Le bénéfice de l’opération fut de 17 millions 500,000 fr.

Cette conversion ayant été obligatoire, le 5 p. 100 cessa de figurer parmi nos fonds publics jusqu’en 1871.

Conversion de 1862. — La loi relative à la conversion de 1852 avait garanti que le nouveau 4 1/2 ne serait pas remboursé pendant 10 ans. Les dix ans expirés, une loi de 12 février 1862 décida que les rentes 41/2 et 4 p. 100 seraient converties en 3 p. 100 Toutefois, la conversion était facultative.

Voici comment il fut procédé. Les porteurs de rentes 4 1/2 reçurent des titres de rentes 3 p. 100 en nombre suffisant pour leur assurer le même revenu qu’auparavant, à la condition de payer une soulte de 5.40 par titre; la soulte fut seulement de 1.20 pour les porteurs de titres 4 p. 100. Moyennant le paiement de cette soulte, les premiers échangèrent 4.50 d’arrérages en rentes 4 1 /2 contre 4.50 d’arrérages en rentes 3 p. 100 ; les seconds,4 fr. d’arrérages en rentes 4 p. 100 contre 4 fr. d’arrérages en rentes 3 p. 100.

Le succès fut aussi complet que possible; sur 173 millions de rentes 41/2, formant un capital de 3 milliards 800 millions, 133 millions 600,000 fr. furent convertis en une sommeégale de rentes 3 p. 100. Il y eut, en outre, 12 millions de 3 p.lOO donnés contre 600,000 obligations trentenaires. L’opération procura à l’Etat unbénéficede 157 millions, provenant de la soulte payée par les rentiers. Gomme pour la conversion effectuée par M. de Villèle, le capital nominal de la Dette se trouva, il est vrai, augmenté, car il fallut donner aux porteurs de

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rente 41/2 et 4 p. 100 un plus grand nombre de titres 3 p. 100 pour leur procurer la même somme d’arrérages; mais c’est là, nous l’avons dit, une perte plus apparente que réelle, puisque l’Etat n’est tenu de payer que les arrérages de sa Dette ; et elle était d’ailleurs plus que compensée non seulement par lasoulte de 157 millions que le Trésor avait reçue, mais encore par un autre avantage, savoir l’unification, réalisée en grande partie, de la Dette publique en rentes 3. p. 100.

C’est qu’en effet le crédit de l’Etat est intéressé à ce que sa Dette inscrite comprenne un fonds unique, qui n’ait pas à craindre la concurrence que lui ferait un autre fonds présentant les mêmes garanties avec un intérêt plus élevé. La présence d’un fonds 5p. 100 dont les cours ont dépassé le pair et ne peuvent guère s’élever au delà, est, en effet, de nature à paralyser la hausse du 3 p. 100, parce que l’intérêt étant plus élevé dans le premier fonds, un grand nombre d’acheteurs lui donnent la préférence, au risque de subir un remboursement onéreux. Au lieu de 85 francs, le 3 aurait atteint 90 fr., si le 5 p. 100 ne lui avait pas fait concurrence.

L’unification de la Dette inscrite est donc, en même temps que l’allégement des contribuables, un des résultats auxquels doit tendre toute conversion. Quant à la question d’opportunité qu’elle soulève, il est bien évident. que la conversion doit être opérée, autant que possible, dès que la rente a dépassé le pair, parce que les rentiers ayant acheté pour la plupart à un prix inférieur ne subiront aucune perte, et qu’il convient d’ailleurs de ne pas différer une opération qui a pour but

de diminuer les charges publiques. « Prenez, dit M. Yves Guyot, prenez M. Makay ou les Rothschild, n’importe quelle société financière si puissante que vous la supposiez, il est évident qu’aucune entreprise privée n’est capable de dédaigner une économie de 68 millions par an. Depuis 1876, le gouvernement français, gouvernement de contrôle, de discussion, républicain, néglige cette misère , en ne faisant pas la conversion. »

« On sait en quoi consiste cette mesure; le gouvernement émet du 5 pour 100 à 82 francs, c’est-à-dire qu’il dit à ses prêteurs : moyennant une somme de 82 francs, vous aurez droit à un titre de rente qui vous rapportera 6 francs par an. Seulement le gouvernement se réserve le droit, si le taux de l’intérêt baisse, de le rembourser à ses créanciers à 100 francs ou de ne plus leur servir qu’un intérêt inférieur. Chaque souscripteur de l’emprunt connaît les termes du contrat. La rente 5 p. 100 est montée jusqu’à 120 francs, ses arrérages sont de 343 millions. Retranchez 1 franc sur 3 francs, vous avez 68,600,000 francs d’économie annuelle. Voilà ce que produirait la conversion du 5 en 4 p. 100 L »

Gomme M. Yves Guyot, nous regardons comme indiscutable le principe de la conversion. Nous pensons toutefois qu’il faut tenir compte des circonstances avant de l’entreprendre, qu’il convient de ménager les intérêts des rentiers, et les conversions de 1823 et de 1862