ANALYSE DE LA QUALIFICATION ET EXPOSÉ DU PRINCIPE GÉNÉRAL

Qualifier un fait, c'est lui donner un nom légal. A la différence du nom vulgaire qui se borne à le distinguer des autres faits, ce nom légal emporte certaines conséquences juridiques. En matière criminelle, la dernière de ces conséquences esl l’application d'une peine. Qualifier un fait, c’est en définitive appliquer à ce fait une règle légale.

Il parait résulter à première vue de cette définition que la qualification suppose trois opérations de l'esprit : 1° Ja constalation d'un fait; 2° l'énoncé d’une règle légale ; 3° l'application de la règle au fait. C’est cette dernière opération qui constitue proprement la qualification.

Dans la première opération il n’y a aucun élément de droit, dans la seconde il n’y a aucun élément de fait. Que dire de la troisième ? S'il est vrai qu'une question de droit puisse être définie toute question dont la solution peut être érigée en règle générale, la qualification qui a pour objet de définir le rapport de la loi à un fait particulier, contient-elle une question de droit? Puisque l’un des termes du rapport, le fait particulier, est essentiellement variable, ne semble-t-il pas que le rapport lui-même soit incapable de se convertir er règle universelle ?

Pour bien comprendre la difficulté prenons de suite un

exemple. L'article 330 du Code pénal est ainsi conçu : « Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de seize francs à deux cents francs. » D'autre part certains faits particuliers que nous appellerons a, b, c, d, e, ont été relevés à la charge d'un sieur X. Appliquer à X les peines de l’article 330, c’est établir un rapport entre les faits a, b, c, d,e, quilui sont reprochés et les faits prévus par la loi sous le nom d’outrage public à la pudeur. Ce rapport s'exprime par le syllogisme suivant :

Maseure : Lorsque les faits particuliers a, 6, c, d, e sont réunis à la charge d’un prévenu, celui-ci doit être considéré comme coupable d'outrage public à la pudeur.

Mineure : Les faits particuliers 4, d, c, d, e sont réunis à la charge du prévenu X.

Coxczusios : Le prévenu X est coupable d'outrage public à la pudeur.

On voit que nous ne pouvons arriver à la conclusion, c’est-à-dire à la qualification, sans passer par la majeure, c'est-à-dire par l'énoncé d’une règle de droit susceptible d’une application générale. Toute question de qualification renferme donc une question de droit.

Mais on ne manquera pas de nous faire une objection très frappante. C'est, nous dira-t-on, par un artifice logique que vous placez votre majeure en tête du raisonnement. En réalité celte majeure, il suffit d'en examiner le

lexte pour comprendre que vous ne pouviez pas l'énoncer

avant de connaître les faits particuliers a, 4, c, d, e contenus dans la mineure. Dès lors vous ne pouvez pas prétendre qu’en établissant le rapport exprimé par votre conclusion vous ayez interprété un cas particulier à la lumière d'une règle générale ; parti du particulier, vous restez dans le particulier, et la proposition incluse dans votre majeure n’a de général que le nom, puisqu'elle suppose la réunion des faits particuliers a, ‘b, c, d, e, réunion essen tiellement fortuite, contingente, et telle qu'on n’en peut logiquement supposer le retour.

Nous répondrons que la généralité d’une règle ne dépend pas de la pluralité réelle des cas d'application, mais seulement de leur reproduction possible. D'autre part les cas d'application d'une même règle n’ont pas besoin d'être rigoureusement semblables : ils se groupent selon les lois plus larges de l’analogie. Une règle juridique n’a pas la rigueur d'une loi scientifique, qui suppose pour s’appliquer les mêmes conditions toujours remplies. Il serait plus juste de rapprocher les règles juridiques des règles morales. Nous trouverions dans les choses morales et dans les choses du droit la même contingence, la même mobilité ; et dans les deux règles une flexibilité, une plasticité qui leur permettent de s’adapter aux faits.

C'est en définitive d’une série de solutions analogues données dans des cas voisins que se forme une théorie juridique.Dans ces conditions l’objection qu'on nous faisait ne peut pas nous arrêter. L'analyse que nous venons de pré-

senter nous conduit à conclure que l’établissement du rap-

port de qualification suppose l'énoncé d’une règle légale, que toute question de qualification contient une question de droit. Le droit de contrôle général de la Cour suprême sur

à qualification résulte manifestement de ces principes.

Cette solution, pour évidente qu’elle nous paraisse main tenant, n’a pas été universellement admise. Sans doute on n'a Jamais prétendu que la qualification fût toujours une simple question de fait, mais on a refusé souvent de donner à la solution contraire une application générale. Nous allons essayer de grouper les résistances doctrinales autour d’un texte qui les exprime presque toutes, texte que nous devons d’abord citer intégralement,et que nous nous elforcerons ensuite d'analyser et de discuter. C’est une note lue en 1822 devant la Cour de cassation par le président Barris. Pierre Barris, qui présida la Chambre criminelle de 1806 à 1824, avait coutume de fixer par écrit l'opinion qu'il avait eu à se former dans les affaires importantes soumises à sa Chambre (1). C'est ainsi qu’à l'occasion d'un pourvoi formé à propos d'un délit de presse il rédigea

la dissertation suivante :

(1) Le manuscrit de ces notes a été vraisemblablement détruit dans l'incendie de la Commune. M.Berriat-Saint-Prix, dans son Etude sur les principaux criminalistes (Paris, 1855), nous en donne la description. On trouve 9 de ces notes dans l'Action publique ou l'Instruction écrite de Mangin, 3 ou 4 (sous forme de fragments) dans le Répertoire de Merlin, et 15 dans la Procédure des tribunaux correctionnels de Berriat- Saint-Prix. On trouvera la note citée au texte dans le Répertoire de Dalloz, v° Cassation, n° 1224,

ANALYSE DE LA QUALIFICATION (y

« La Cour de cassation n'est instituée que pour réprimer les violations de la loi. Elle ne peut connaître du bien ou du mal jugé ; elle sortirail de ses attributions si elle exerçait son examen ou sa censure sur des décisions rendues par les tribunaux ordinaires, sur des matières ou des cus qui,n'ayant été réglés par aucune disposition de la loi, n'ont été soumis qu'à leur discernement ou à leur conscience. Or, les propos ou les imputations qui produisent linjure ou la diffamation sont une de ces matières qui n’ont pas été et qui n'ont pu être l'objet de dispositions législatives, variables à l'infini, sans caractère fixe et absolu ; leur moralité dépend toujours des circonstances d'intention,de temps et de lieu, et même du rang que tiennent dans la société ceux à qui ils ont été adressés où qui les ont proférés. L’appréciation de tous ces éléments était au-dessus de la prévoyance du législateur, et il l’a abandonnée aux tribunaux qui, placés auprès des parties, peuvent seuls déterminer le caractère qui doit appartenir aux discours ou aux imputations qui ont été le sujet des poursuites. Dans cette détermination les tribunaux n’ont pas de loi à appliquer ; ils ne peuvent donc en violer aucune, ils ne peuvent donc pas donner ouverture à cassation ; ils peuvent sans doute se tromper ; mais un mal jugé, qui est un moyen d'appel, ne peut jamais étre un moyen de cassation.

Mais, a-t on dit souvent, si les tribunaux ont fait une juste application de la Loi en prononçant la peine sur la qualification qu’ils ont cru devoir donner aux faits, l'erreur qu’ils ont commise dans cette qualification les a seule induits à cette juste application, elle en a été l'unique base ; cette erreur étant prouvée, il s’ensuivra que l'application de la loi pénale, qui n’était juste que par elle, sera aussi prouvée fausse ; donc cette erreur doit pouvoir être employée comme moyen de cassation. — Ce raisonnement et cette conséquence peuvent être appuyés, on en convient, de quelques arrêts anciens ; mais ces arrêls furent une déviation des règles de l'institution de la Cour. Cette jurisprudence erronée, si elle avait continué, se serait bientôt étendue ; /a Cour de cassation eül ajouté à son autorité d'annulation celle de réformation ; elle se serait ainsi