CHAPITRE XVII

COMMENCEMENT DE LA SÉCULARISATION DE L’ ENSEI- GNEMENT AU XIV e SIÈCLE.

Le xiv 1 ' siècle avait commencé sous Philippele-Bel, dont le nom est resté fameux dans la question des rapports de l’Église et de l’État. La pensée de ce règne fut dirigée par la double nécessité de constater énergiquement la supériorité de la couronne sur les pouvoirs féodaux , et son indépendance temporelle par rapport à l’Église. Au milieu du mouvement théologique, une classe d’hommes était sortie des universités, qui avait puisé , dans les livres du droit romain, les théories impériales sur le gouvernement d’un

106 du pouvoir de l’état

seul et sur la raison d’État. Ces hommes, appelés légistes, s’étaient naturellement attachés à la royauté, et, pour prix de leur dévouement, ils en étaient devenus les conseils, les ministres, les officiers. C’était dans leurs doctrines que la couronne allait chercher des moyens juridiques pour briser les contre-poids de la féodalité , et pour contenir dans la ligne spirituelle l’influence du clergé. Cet esprit des légistes s’était d’ailleurs personnifié, régularisé, dans les parlements devenus sédentaires; et ces grands corps, institués pour rendre la justice, n’avaient pû s’empêcher de faire de la politique , alors que tous les éléments du gouvernement politique étaient constitués sur la base du droit de propriété. De là étaient sortis, du temps de Philippe de Valois (1), les appels comme d’abus, moyen habile de traduire sous l’œil de cette justice nationale, ferme et éclairée, les prétentions de l’esprit ultramontain. Ce recours judiciaire avait été vu de mauvais œil par la puissance ecclésiastique, et le mot de persécution, dont il ne

(1) En 1329.

Crevier,t. II, p. 310.

Loyscau, De la justice ecclésiastique.

sur l'enseignement.

faut pas être trop prodigue , avait été prononcé: In illâ persecutione quam tum habuit Ecclesia yallicana (1). Puis, passant de la plainte à la caricature, elle représenta dans l’église de Notre- Dame de Paris, sous une figure grotesque de marmouset, Pierre de Gugnière, inventeur des appels comme d'abus, « bien que l’histoire du » temps , dit Loyseau (2) , nous témoigne que » c’était un grand personnage qui avait beau- » coup de créance envers le roy. » Quoi qu’il en soit, l’idée du célèbre magistrat resta ; elle fit fortune. Armée de vigoureuses sanctions, elle devint l'instrument le plus efficace de la puissance temporelle pour ressaisir ses justes et naturelles prérogatives. J’irai même jusqu’à dire qu’elle rendit au clergé un immense service, celui de formuler et de réduire en pratique ces précieuses libertés de notre Église, qui , loin d’être un schisme, comme on a osé le dire malgré Bossuet , ont , au xvi c siècle , sauvé le catholicisme dans notre patrie. Car, pour ma part , je suis pleinement convaincu que si la France ne suivit pas l’Angleterre et l’Allemagne dans le mou-

(1) Par l’évêqae d’Autun (ATém. du clergé , t. VI. p. 20).

(2) De la justice ecclésiastique , n° 74.

Junge le Dialogue des avocats, de Loisel.

•1 08 DU POUVOIR DE U’ÉTAT

vement de la réforme ; si, fidèle à son union avec Rome, elle ne se fit pas protestante, c’est en grande partie parce qu’elle fut gallicane, et que, grâce à ses libertés, une révolution religieuse n’avait rien qui pût flatter ses intérêts.

D’un autre côté , en même temps que la puissance temporelle , mieux éclairée sur ses droits et plus digne de les exercer, contrebalançait la prépondérance politique du clergé, il arrivait que, dans le domaine de l’intelligence, les autres ordres de l’Étatrivalisaientavec lui d’émulation, et lui enlevaient le monopole exclusif de la culture des lettres. L’étude, en effet, trouvait la noblesse moins dédaigneuse et la bourgeoisie plus empressée : celle-là parce qu’elle perdait de son indépendance farouche, celle-ci parce qu’elle croissait en liberté civile. Les professions laïques s’étaient multipliées; la médecine, le barreau, la magistrature, le notariat, n’étaient plus l’apanage des clercs. D’ailleurs la cléricature perdait de son extension exagérée. Dans l’origine, les privilèges ecclésiastiques avaient été prodigués à quiconque se faisait tonsurer et portait l’habit clérical (1) ; et comme ces privi-

(1) Loyseau , Des justices ecclésiast., n°58.

son l’enseignement.

éges étaient nombreux et recherchés, tout le inonde voulait être clerc , même les ’ hommes mariés , même ceux qui avaient le moins de vocation pour le saint ministère. Mais la fureur de cette mode s’était fort attiédie depuis que les lois de l’État avaient enlevé aux clercs mariés les privilèges de la tonsure et de l’habit ecclésiastique , pour ne les réserver qu’aux clercs investis des ordres sacrés (1). Enfin, les études étaient beaucoup moins dominées par les préoccupations théologiques et par les intérêts cléricaux ; les lettres se sécularisaient ; les intérêts laïques avaient dans les universités un grand nombre de maîtres et d’élèves qui les représentaient.

Tels sont les faits généraux dont le développement successif occupe le xiv' et le xv' siècle.

(I) Une ordonnance de 1274, de Philippe-le-ltardi, voulut que les clercs mariés fussent taillables ainsi que les purs laïcs.

T.e privilège de la justice ecclésiastique subsista cependant jusqu’à l’ordonnance de Roussillon, au profit des clercs mariés, pourvu qu’ils portassent la tonsure et qu’ils fussent vêtus cléricalement. Mais l’ordonnance de Roussillon (janvier 1563, Charles IX, art. 21) ne donna lepri\ilégede la justice ecclésiastique qu’aux sous-diacres.

Lovseau ( Des justices ecclêsiast., n m 58, 59, 60 ).

HO diï pouvoir de l’état

Voici maintenantes changementsdontfulafleclé

le droit d’enseigner par suite de leur influence.

Le pape Clément V (Bertrand de Got) qui avait fait à Orléans de savantes études en droit civil, voulant témoigner sa reconnaissance envers cette école , l’érigea en université dans les années 1306 et 1307, et lui communiqua les privilèges, exemptions et droits dont avait été investie l’Université de Toulouse , en 1233 , par le pape Grégoire IX (1). — A la publication des bulles du pape, les bourgeois d’Orléans, croyant avoir à se plaindre des privilèges des écoliers, commirent des violences et des excès ; et un arrêt du parlement de l’année 1310 sévit contre eux par des peines sévères. Mais il paraît que cet arrêt ne fut pas mis à exécution (2) : c’est pourquoi les professeurs de l’école d’Orléans portèrent plainte au roi. C’était Philippe-le-Bel qui régnait alors. SesquerellesavecBonifaceVIII l’avaient rendu ombrageux sur les droits de sa couronne ; et il voyait avec peine les papes accorder des privilèges aux corporations existantes dans son royaume. 11 se fit donc beaucoup

(1) Crevier, t. tl, p. 215, 2 1 e et 217.

(2) Duboulny, t. IV, p. : 04 .

Digilized by Goog le

sur l’enseignement. H1

prier pour condescendre aux demandes des professeurs d’Orléans. Enfin , après bien des refus et des longueurs, il consentit à avoir égard à leur requête (1) ; mais , pour conserver intactes les prérogatives royales, il casse l’Université créée par le pape , parce qu’elle est une cause de désordre et qu’elle n’a pas été confirmée par son autorité (2). En même temps, par son ordonnance de 1312, il la rétablit de son propre mouvement sous le titre d'étude générale, voulant qu’elle subsiste à perpétuité dans la ville d’Orléans pour l’un et pour l’autre droit seulement, et avec défense d’enseigner la théologie (3). Par une autre ordonnance du même jour, il accorde à cette école plusieurs des privilèges concédés par le pape , il en modifie d’autres (4) ,

(1) Duboulay, loc. cil.

(2) « Destitui Universitatem hujusmodi, quia eausam » huic scandalo præstabat, tire fuerit aucloritate nostrd » subnixa, tolli decrevimus. »

(3) Duboulay, t. IV, p. 103, '104.

Crevier, 1. 1!, p. 218.

(4) Par exemple , celui de former corps. 11 défend aux étudiants et professeurs de faire corps et de faire aucun statut, si ce n’est pour les études. ( Ord. du Louvre, t. I, p. 310. )

Duboulay, t. IV, p. lo.».

112 du pouvoir de l’état

et, ce qui est remarquable, il réserve au prévôt (l’Orléans la juridiction dont Clément V avait investi l’évêque.

Bien plus ! Revenant sur le passé, et interprétant dans un sens favorable à la puissance temporelle des faits consommés sans sa participation, il déclare que si le droit civil n’est pas enseigné à Paris, c’est parce que ses aïeux ne l’ont pas permis; les papes n’étant intervenus dans ces défenses qu’à la demande des rois et pour joindre à la prescription civile la sanction des peines spirituelles : « Progenitores nostri » non permiserunt legum secularium , seu juris » civilis studium , ibidem institui ; quin imo , id » etiam interdici sut* excommunicalionis pænâ, per »sedem aposlolicam, procurarunl (1). » Je doute, je l’avoue, que le pape Ilonorius III, dont j’ai rappelé tout à l’heure les prohibitions, n’ait agi qu’à la requête du roi; je doute que l’initiative ne vint pas d’un système d’enseignement conçu à Rome dans un intérêt ecclésiastique. Je crois fermement que Philippe renversait les situations,

(I) Ord. du Louvre, 1. 1, p. 501.

Thomassin, t. II, p. 594.

Mém. du clergé , t. I, p. 892.

sim l'enseignement.

lis

que c’étaient les papes qui poursuivaient le droit civil par une offensive qu’explique à merveille la politique romaine, et que les rois se bornaient à laisser faire (1). Quoi qu’il en soit, ce langage des conseillers de Philippe-le-Bel , quand môme on le tiendrait pour contraire à la vérité historique, n’en est pas moins l’indice d’un ère nouvelle dans les rapports de la couronne et de la thiare.

(1) On voit, cependant, qu'après Honorius III, le pape Innocent IV, défendant le droit civil dans tous les royaumes , ajoute ; « Si tamen hoc de regurn etprincipum processe- » rit voluntale. » (Tkomassin, t, I, p. 503, col. 1.)