SUITE DE LA SÉCULARISATION DE L’ENSEIGNEMENT
En même temps, la royauté prenait aux yeux des corpsenseignantsplusde prépondérance. En 1332, l’Université, haranguant Philippe de Valois, lui disait: « 11 est de notre devoir de rcs- »pecter en vous notre seigneur très cher, le fon- » dateur etlegardiefi de l’Université de Paris et »de notre faculté de théologie, et conséquem- » ment d’obéir à vos ordres (1) . » Peut-être l’Uni-
( 1 ) « Et quia , princeps serenissime , vos ut dominum » nostrum carissimum , fundatohem et guabdiatoeem » parisicnsis studii, et nostrœ théologies facultalis, re~
11G du pouvoir de l’état
versi té oubliait-elle un peu le souvenir de sa véritable origine. Mais peu importe! ce que nous recherchons ici, ce sont les idées de l’époque sur les prérogatives de la couronne, et la direction dans laquelle le droit public était engagé.
Cette direction se manifeste par une intervention marquée de la royauté dans les matières de l’enseignement.
Et par exemple, sous Charles IV, en 1326, l’Université de Montpellier obtint d’être érigée en faculté de droit, ce qui fut confirmé par le roi Jean en 1350, par Charles VII en lft37 et par François I" en 1537 (1).
Mais voici un acte de Philippe de Valois, dont lasignifica tion est encore plusénergique. J’ai déjà dit que Philippe-Auguste et saint Louis, fidèles défenseurs des prérogatives de l’Église, avaient confirmé le droit de l’évêque de connaître des causes civiles et criminelles des maîtres et écoliers (2). Mais Philippe de Yalois fit passer l’U-
» gemque prœcellentem revereri tenemur et vestbis jus- B SION1BUS OBEDIRE , etc., etc. »
Duboulay, t. IV, p. 237. — Crevier, t. II, p. 318.
(1) Pasquier, Rech., liv. 9, ch. 37.
(2) Junge Piales, De P expectative des gradués , t. I , p. 331.
SLR l’enseignement. 117
niversité de Paris sous la juridiction du prévôt, désormais son juge naturel, et représentant de l’autorité royale (1). Pour quiconque a étudié l’esprit des légistes et des officiers royaux, ceci paraîtra plus qu’une innovation. C’est le principe d’une vraie révolution dans le droit d’enseigner.
Sous le règne de Charles VII , nous trouvons l’Université de Poitiers érigée par le concours des deux puissances. Mais il faut remarquer que tandis que le pape Eugène IV n’avait accordé à cette université que les privilèges de l’Université de Toulouse , le roi, passant outre , comme dit Pasquier, lui concéda par ses lettres patentes du 16 mars 1431, vérifiées en parlement le 8 avril, les privilèges des Universités de Paris, Toulouse, Orléans, Angers et Montpellier (2). Addition importante en ce qui concerne le droit civil, dont l’enseignement
(1) Ord. des 13 mars 1337, 31 déc. 1340, 17 mai 1345. (Ord. du Louvre, t. II , p. 119, 155 , 228 .) — Leroi dit: « Unhersitas magistrorum et scholarium in nostrâ speciali » gardiâ et protectione existentium.
Piales, loc. cit., p. 331, 332.
Et requête au roi de l'Université. (Piales, p. 341. )
(2) Pasquier, Rech., liv. 9, eh. 37.
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se trouvait par-là solennellement autorisé à
Poitiers.
Pendant ce même règne , un nouveau privilège fut accordé à l’Université de Paris; c’est que les causes concernant cette compagnie seraient portées directement au parlement (1). Ainsi marchait à grands pas le système de sécularisation de l’enseignement. Car là où était le parlement, là se trouvait un intrépide et constant adversaire des prétentions ultramontaines.
Pour achever de mettre sous la main du pouvoir temporel la juridiction dont ce corps enseignant ressortissait désormais, Louis XI, par lettres patentes du 2 mars 1470, lit défenses de citer les écoliers à Rome (2).
Deux ans après, ce prince se trouvant à Bordeaux crut nécessaire d’autoriser l’Université de cette ville qui devait sa naissance au pape Eugène IV, et il lui donua pour conservateur, non pas l’archevêque, qui, d’après l’institution papale, en était chancelier, mais le sénéchal de Guyenne ou son lieutenant à Bordeaux (3).
Ce fut également Louis XI qui ratifia en 1409
(!) Lettres patentes du 27 mars 1445. (Piales, loc.cil.)
(2) Piales, p. 333.
(3) Pasquier, Rech., liv. 9, eh. 37.
SLR i, ' enseignement. 119
l’existence de l’ Université de Bourges, que jadis le pape y avait établie, dit le roi, à notre prière et requête (1). Mais, toujours fidèle au même système, il la place sous la garde et protection du bailli de la province (2).
Ce n’est pas tout: dans l’origine, l’évêque de Paris avait été considéré comme le conservateur des privilèges apostoliques accordés à l’Université de Paris par la libéralité des papes. Mais cette fonction aurait péri bientôtdans ses mains, car la plupart des privilèges octroyés par le saint Siège donnaient atteinte à la juridiction épiscopale. Le pape entra dès lors en possession de la nomination des conservateurs des privilèges apostoliques universitaires ; puis, par une modification honorable pour l’Université, il fut établi que les conservateurs seraient nommés par l’école, et qu’ils recevraient la confirmation du pape (B).
Ces conservateurs s’érigèrent en tribunal permanent (/i) , et pendant les xn c , xin c et xiv c siè-
(1) Preuves deslibertés de l'Eglise gallicane, t. II, 188.
(2) Pnsquier, loc. cit.
(S) Piales, 1. 1, p. 3. r >8 etsuiv.
(4) Crevier, 1. 1, p. 361 ;
Et Piales, p. 361.
du pouvoir de l’état
clos ils exercèrent une grande influence sur les destinées de l’Université. Les appels de leurs sentences se portaient en cour de Rome , ou au concile général (1). Les jugements du conservateur apostolique avaient pour sanction la censure et l’excommunication; et, par-là, sa juridiction se montrait terrible dans un temps où les foudres spirituelles étaient toutes-puissantes sur les esprits (2).
Les conservateurs apostoliques ne furent pas longtemps sans exagérer leur pouvoir, et, à force de vouloir entreprendre , ils finirent par se perdre dans leurs propres excès. Us soulevèrent les plaintes de l’évêque de Paris qu’ils molestaient par leurs excommunications, et celles de l’Université. Louis XII fut obligé de rendre deux ordonnances, des 30 août 1498 et 12 mai 1499, pour les faire rentrer dans de justes bornes. Mais ce qui leur fut le plus funeste , ce fut l’ascendant progressif que prenait la justice séculière et qui faisait décliner de tout côté les justices ecclésiastiques. Le tribunal apostolique dont je parle ici, ayant en face de lui la juri-
(1) Piales, toc. ci!.
(2) Piales, id.
