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diction collatérale du prévôt , conservateur des privilèges royaux (1), et celle du parlement qui offrait des garanties tutélaires de science , d’équité et d’impartialité, fut absorbé pour la presque totalité des causes qui étaient portées devant lui; car le respect dû à l’autorité royale, écartant la distinction des deux natures de privilèges, ne permettait pas de séparer les affaires dites apostoliques des intérêts temporels d’un corps placé désormais sous l’égide du pouvoir national. Cependant, vers l’an 1590, on voit encore le conservateur apostolique en possession de quelques attributions ; mais ce n’était plus qu’une juridiction défaillante (2). Peu de temps après, sans qu’on en puisse dire l’époque précise (3), elle expira complètement, et ce
(1) En 1437, voyez un conflit entre le prévôt et le conservateur apostolique. Ce dernier l'emporte. ( Crevier, t. IV, p. 85.)
(2) Piales, p. 565.
Voyez aussi infra le discours du cardinal de Lorraine de 1 573. A cette époque c’était le cardinal de Bourbon qui était conservateur apostolique.
(3) L’ordonnance de 1651 (Louis XIV), qui confirme les privilèges de l’Université de Paris , ne parle plus de la distinction des privilèges royaux et des privilèges aposto-
122 DU POUVOIR DK T.’lÎTAT SUR ^ENSEIGNEMENT, dignitaire fut réduit à un vain titre d’honneur sans aucune juridiction (1).
tiques. Ellene reconnaît que des privilèges dont le prévùt est conservateur. (Néron, t. II, p. 23-29.)
(1) Ajoutez ici comme preuve du droit de l’État ce que nous disons infrà , p. t44, de la réformation du cardinal d’Estouteville, faite en 1452, avec le concours de la royauté.