CHAPITRE XIX

SEIZIÈME SIÈCLE. — ESPRIT GÉNÉRAL ; DOCTRINES DES JURISCONSULTES SUR LE DROIT D’ENSEIGNER.

Mais je m’aperçois qu’en suivant la marche décroissante de cette institution du moyen âge , j’ai mis le pied dans le x\T siècle , qui marque l’ère véritable de la civilisation moderne. Désormais les monuments vont se multiplier et je ne serai embarrassé que du choix ; car ce xvi c siècle , qui fut une époque de libre examen et de hardies réformes, qui osa attaquer les abus, non-seulement dans la justice et l’administration, mais môme jusque dans le sein de l’Église,

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ici, par la voie régulière du concile de Trente, là, par le moyen violent des révolutions, ce siècle, disons-nous, voulut aussi juger, à la lumière de l’esprit nouveau , la constitution des corps enseignants, éclosdans des tempsde confusion et de ténèbres. Une grande école de jurisconsultes s’était formée sous la triple influence des études historiques, philosophiques et juridiques ; elle remplissait la magistrature , le barreau , les universités. Le jugement de cette école sur les créations politiques du passé était loin d’être inspiré par la faveur et le respect: elle qualifiait d’usurpation la part que la féodalité et l’Église avaient prise dans la souveraineté ; elle tenait pour suspect tout ce qui venait de cette source, et voulait que la seule autorité légitime à ses yeux, la royauté, régularisât, soit en les confirmant , soit en les réformant , des droits et des privilèges frappés d’un vice originel. C’est à cette cause qu’il faut attribuer , non pas tous les cris de réforme qui furent poussés au xvi' siècle, ce serait de l’exagération, mais une part considérable des doléances élevées à plusieurs reprises dans les États généraux , soys l’impression de l’esprit critique des parlements et des légistes.

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Or, en ce que concerne les universités , voici ce qu’enseignaient les jurisconsultes.

«Le roy, disait Servin, est le premier et principal fondateur des escholes. C’est de lui »que l’Université tient sa dignité, c’est lui qui » peut en ériger les études , c’est une marque » principale de sa royauté (1)... Le recteur est le » vicaire du roy en ce qui concerne les droits uni-

» versets des lettres (2) » — « et cela

» sert pour la claire connaissance des droits de » notre roy très clfrétien, lequel, estant empereur » en ce royaume, a tous les droits impériaux, et » est ce que Constantin-le-Grand disait de soy :

• episcopus exteriorum (3).»

«L’üniversitédeParis,enseignaitPasquier(/i), » a été grandement chérie, aimée et favorisée de » nos rois, et certainement, non sans cause. Car » si les rois ont été ordonnés par Dieu pour con- » tenir les peuples en devoir et obéissance par «saintes lois, ceux qui plus saintement ontdis-

• couru sur le fait des républiques ont été d’avis, » ou que les lois sont du tout frustratoires, ou

(1) Liv. l, plaid. 21.

(2) Id.

(3) Id., liv. 1, plaid. 13.

(4) Rech ., liv. 3, ch. 41.

du pouvoir de l’état

» pour le moins de petit effet, si elles ne prennent » leur commencement et racine en une sagecon- » duite et prudente institution de la jeunesse. » Et Coquille (1):

« Les fondations des collèges appartiennent i> au droit public, pour quoi est bien séant qu’ou- » tre le soin que les supérieurs establis par la » fondation doivent avoir, les officiers du roy s‘en y (remettent pour procurer et faire que l’intention » des fondateurs soit exécutée. »

Mais écoutons Chopin, dans*son célèbre Traité du domaine, ouvrage destiné à dresser l’inventaire des droits souverains appartenant à la royauté, et des usurpations entreprises sur eux par les seigneurs et par l’Église :

« C’est un droit et privilège entièrement royal » de pouvoir fonder, establir et ériger universités «pour enseigner les escholiers (2)... Que si nous «voulons considérer la qualité de la philosophie «chrétienne, elle n’est autre que le droit canon. «Mais, pour autant que pour ce jourd’huy les «universités sont composées de toutes les scien- » ces et facultés, elles sont accoustumé d’être

(1) Sur l'art. 81 de l’ordonnance de Blois (Néron, t. I, p. 536).

( 2 ) Du domaine, liv. 3, tit. 27, n° 1.

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» cstablies et érigées par lettres et privilèges tant »du pape que du roi ou de l’empereur (1). »

... Puis il parle des privilèges accordés à l’Université de Paris par nos rois, et il ajoute (2) : «De tous lesquels privilèges de l’Université » Paber tient que les escholiers ne reconnaissent «point d’autres juges conservateurs d’iceux, » donnés et attribués par le roy , que les prévosts. »

Telle était donc la doctrine des jurisconsultes les plus éminents du \vr siècle. Les faits d’intervention de l’autorité royale, dont nous avons vu tout à l’heure le détail , se trouvait érigés par-là à la hauteur d’un droit imprescriptible et vénéré, et la puissance publique se dégage victorieusement des étreintesicclésiastiques dont le moyen âge avait enveloppé l’instruction. En un mot, les écrivains du temps de Richelieu et de Louis X1Y, Lebret, Domat, etc., etc., n’ont rien dit déplus net et de plus ferme (3), et leurs

(1) ldi., 11° 7.

(2) là., n" 12.

(3) Lebret : « Nous pouvons dire qu’entre tous les droits » et prérogatives que la souveraineté donne aux rois, il » n’y en a pas qui soient plus éminents que celle qu’elle leur » a réservée de pouvoir seuls établir des académies dans » leurs royaumes. » (Delà souveraineté , liv. 4, ch. 12.)

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maximes ne diffèrent de celles de Chopin qu’en ce qu’ils ne parlent plus de la nécessité de l’intervention du pape dans la fondation des Universités. Il paraît, en effet, que l’opinion qui associait le pape aux créations académiques ne survécut pas au règne d’Henri IV. Depuis ce temps, la trace en disparaît entièrement dans notre droit public. Mais je reviendrai tout à l’heure là-dessus.

Junge les Preuves des libertés de l'Église gallicane, ch. 37, t. II, p. 184, où il est dit que les universités et écoles ne peuvent être établies et réformées en France sans l’autorité et consentement du roi.

J’ai cité ci-dessus, p. 1 2 , ch. 2, in fine, la doctrine de Bornât. On peut consulter Encore ce que dit ce jurisconsulte [Droit public, liv. t,t. XV, Des communautés, et t. XVII, Des universités).