DES DEGRÉS ACADÉMIQUES, DU DROIT EXCLUSIF DES UNIVERSITÉS A CET ÉGARD

Arrivons maintenant au privilège des universités de conférer seules les degrés académiques, et à l’ insuffisance des études faites dans les établissements particuliers d’enseignement pour en être pourvu.

Les grades universitaires sont d’une origine très ancienne. Ils datent de l’époque ou les universités étaient sous la domination des papes. Je n’ai pas l’intention d’en donner ici une histoire qui n’appartient pas à mon sujet. Je me con-

DU POUVOIR DE L’ÉTAT

tenterai de faire remarquer que les papes, voulant favoriser l’étude des lettres, conçurent l’idée d’affecter une certaine part des bénéfices ecclésiastiques à ceux qui avaient mérité par leur science les honneurs académiques. Les universités dressaient un rôle de lèurs régents et suppôt s qu’elles j ugeaient les plus dignes d’être pourvus , et le pape décernait en faveur de ces candidats des mandats apostoliques qui forçaient la main aux patrons et collateurs , peu favorables alors à l’étude des sciences et des lettres (1).

Plus tard, cette pratique fut régularisée, et la pragmatique sanction accorda le tiers des bénéfices aux gradués, recommandant aux universités de ne point accorder légèrement les grades auxquels étaient attachées de si nobles récompenses (2).

Afin d’arriver à ce but, les épreuves nécessaires pour parvenir aux grades furent déterminées avec rigueur et précision, et l’une des conditions les plus essentielles fut que les étu-

(1) Piales, Expect. des gradués, 1. 1, p. 365, et t. III , p. 243.

(2) Requête de l’Université au roi, dans Piales , loc. cil ., t- 1, p. 277.

SUR l’enseignement. 199

des eussent été faites dans une université. Ces études, seules, parurent offrir assez de garanties. Le pape Benoît XII les appelle, avec beaucoup d’énergie et d’élégance, sulcmnia stndia (1).

Voici donc ce que décidait la pragmatique sanction :

«Tertia pars præbendarum conferatur gradua- »tis idoneis... videlicet magistris... qui in ali- » quà universilale privilegiatâ suum studium fece- »rint (2). »

Le concordat confirma ces règles, et maintint les universités dans ce privilège exclusif, si bien fait pour assurer les conditions d’idonéité nécessaires à la bonne distribution des bénéfices (3).

Les degrés étaient donc devenus le signe de la capacité littéraire. Ils étaient exigés pour toutes les fonctions dont la science était l’âme et l’ornement. Ce n’était pas seulement l’Église qui s’en faisait un honneur; c’était encore la magistrature, le barreau, la médecine, le professorat, etc.

Mais, je le répète, les études par lesquelles

(1) Bulle de 1337, dans Duboulay, t. IV, p. 2*3.

(2) De collât., §§ 11 et 12 .

(3) De collât ., §§ 4 et 5 *

Requête de l’Université, loc. cit ., p. 279

nu POUVOIR DK l’état

on arrivait à qes degrés n’étaient pas valables si elles n’avaient été faites dans les écoles des universités. C’est ce que Pasquier appelait passer par les alambics de l’Université. C’était un djoit dont ces corps étaient jaloux avec raison, et dont ils ne souffraient à aucun prix la violation. En effet , nous voyons l’Université de Paris, dans son cahier de remontrances de 1 64 h , demander au roi Louis XIII d’ordonner « qu’à l’avenir, ès collé- » ges des villes et bourgs où il n’y avait univer- »sité, l’on ne pourrait établir plus de trois » classes de grammaire seulement, afin que dé- » sormais les écoliers plus avancés, et ceux qui » voudraient faire leur cours en philosophie et obtenir » leurs degrés, se retirassent aux universités, et que les » particuliers qui auraient fait leurs études ailleurs ne » pourraient s’en prévaloir pour acquérir aucun degré » en conséquence d’icelles (I). »

Et ce n’étaient pas seulement les universités qui tenaient à ce privilège. Le clergé lui-même en reconnaissait la haute utilité (2), et il élevait la voix pour le maintenir intact; car, dans les

(1) Mêfhe requête, p. 290 et 300.

(2) Voyez, par exemple , la bulle de Benoît XII précitée. (Duboulay,t. IV, p. 253.)

sur l’enseignement. 201

remontrances dressées lors des états de 1614, les évêques demandèrent qu’il fût ordonné aux régents, chanceliers des universités de ne bailler aucunes lettres de licence ou de doctorat ès lois qu’à ceux qui auraient demeuré et étudié dans lesdites universités... et répondu et soutenu publiquement : « Universités , disaient-ils , qu'il ne » faut mépriser puisqu’elles ont été légitimement fon- » dées et établies par b-s rois (1). »

C’est pourquoi l’ordonnance de 1629, dressée en conséquence des doléances des états assemblés en 1614, décida ce qui suit (2) :

« Nul ne sera reçu aux degrés d’une université » qu’il n’ait étudié l’espace de trois ans dans la- » dite université, ou en une autre pour partie du » temps et en ladite université pour le surplus, » dont il rapportera certificat suffisant. »

L’article 44 fait défenses d’enseigner les lettres académiques ailleurs que dans les universités.

« A ce que les universités de notre royaume » puissent être consacrées et entretenues dans » la fréquence et célébrité requises pour l’avan- » cernent des bonnes lettres , nous défendons à » toute personne, soit de l’université ou autre,

(I) Loc. cit., p. 282, 283.

|2) Art. 46. ( V. Néron, t. I, p. 796.)

DU POl'VOin DF. l’iîtat

» de faire lecture publique ailleurs qu’ès dites uni- » versités, etc. (1). »

Mais arrivons à des monuments législatifs plus rapprochés de nous ; il y a, à cet égard, une ordonnance de 1769 qu’il est nécessaire de consulter.

On lit dans son préambule :

« Comme les écoles des universités , fixées » dans un certain nombre de villes, ne pouvaient » servir qu’à ceux qui étaient en état de les fré- » quenter, la jeunesse se trouvait privée partout » ailleurs , même dans les autres villes les plus » nombreuses et les plus distinguées, du secours » et des avantages de l’éducation publique ; la » plupart des villes de notre royaume ont succes- » si veinent obtenu l’établissement de collèges par- » ticuliers, bornés à l’éducation et à T’instruc- » tion si utiles en elle-même, indépendamment des » degrés, c t propres en même temps à y préparer » ceux qui, pour les obtenir, voudraient dans la » suite passer aux universités et accomplir le cours » des éludes académiques (2) . »

C’est donc une vérité palpable que les collèges

(1) Même requête, loc. cit., p. 300.

(2) Durand de Maillane, v° École, p. 436.