SI R I,’ ENSEIGNEMENT

bre des laïcs fut devenu plus considérable que celui des clercs dans les universités, ce mélange continu de deux vocations diverses parut avoir des inconvénients, et l’Église songea dès lors à séparer en partie du contact des idées et des intérêts temporels ceux qui se vouaient à l’état ecclésiastique. Le concile de Trente décréta en effet l’institution des séminaires (I), c'està-dire de collèges particuliers, destinés à former de jeunes clercs et à les préparer à recevoir les ordres (2).

En conséquence, le concile ordonna de prendre , autant que faire se pourra , dans la classe pauvre, des enfants de douze ans et au-dessous, chez lesquels se montrerait la vocation ecclésiastique; de leur donner la tonsure et l’habit clérical; de les nourrir en commun dans une maison proche de l’évêque, du moins dans la même ville; de leur faire étudier la grammaire, le chant, l’Écriture sainte, les matières ecclésiastiques, les homélies, ce qui est nécessaire

que pendant ee régime les mœurs furent envahies par une indicible barbarie. ( Manuel de droit ecclésiast., § 107.)

(1) Sess. 23, ch. 18, Du ref.

(2) Fleury, toc. cit.

25ft DU POUVOIR DE l.’liTAT

pour l’administration des sacrements et .les cérémonies de l’Église (1).

Le concile ajoute que les évêques obligeront ceux qui possèdent des scolastiques, et autres prébendesauxquelles est attachée l’obligation de faire des leçons, d’enseigner dans ces établissements ou de se substituer un remplaçant capable, avec l’autorisation de l’évêque ; voulant qu’à l’avenir ces sortes de dignités ne soient données qu’à des docteurs, ou licenciés en théologie et en droit canon.

On sait que, d’après un principe constant des libertés de l’Église gallicane, les décrets des conciles œcuméniques, relatifs à la discipline, ne peuvent devenir lois de l’État qu’ autant qu’ils ont été adoptés par la libre sanction du pouvoir temporel (2).

Or, l’institution des séminaires ayant paru fort sage fut reçue en France par l’ordonnance de Blois (art. 24) (3), qui ordonna aux évêques

(1) Voyez dans Durand de Maillane, v° Séminaire , ee texte traduit.

(2) On peut consulter à eet égard le célèbre arrêt du conseil du 24 mai 1706 qui fixe les droits respectifs de la puissance ecclésiastique et du pouvoir temporel. Il est en entier dans Durand de Maillane, v" Constitution.

(8) En voici le texte : « Et d’autant que l’institution des

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SI R i.’knseignf.mext.

d’établir leurs séminaires en la forme la plus propre selon la nécessité et les conditions des lieux. Ce précepte fut rappelé de nouveau dans l’article l de l’édit de Melun, l’article G de l’ordonnance de 1G27 et la déclaration du 15 septembre 1698 (1) , qui est ainsi conçue : « Nous exportons, et néanmoins enjoignons à tous les

• archevêques et évêques de notre royaume d’é-

• tablir incessamment des séminaires dans les

» séminaires et collèges, qui ont été establis en aucuns évê- » chés de cettuv nostre royaume , pour l’instruction de la » jeunesse tant aux tonnes et saintes lettres qu’au service » divin, a apporté beaucoup de bien à l’Eglise, et même en » plusieurs provinces de cettuv royaume, grandement déso- » lées pour l’injure du teins et dépourvues de ministres ec- » clésiastiques. Admonestons et néanmoins enjoignons aux » archevêques et évéques d’en dresser et instituer en leurs » diocèses, et aviser de la forme qui semblera être la plus » propre selon la nécessité et condition des lieux, et pour- » voir à la fonelation et dotation d’iceux par union debéné- » lices, assignation de pensions et autrement, ainsi qu’ils » verront être à faire , enjoignons il tous nos officiers, tant i> de nos cours souveraines qu'autres , de tenir la main à » l’exécution de ce qui aura été ordonné pour l’institution,

» dotation et règlement desdits séminaires. »

(l) Voyez Brillon, v° Séminaire.

Mém. du clergé, t. IV, p. 472 et suiv.

Durand de Maillane, loc.cit.

DU POOVOlIt DI2 l.'ÙTAT

» diocèses où il n’y en a point, pour y former des «ecclésiastiques; et d’établir, autant qu’il » sera possible, dans les diocèses ou il y en a déjà » pour les clercs plus âgés, des maisons particulières, pour l’éducation des jeunes clercs pau- » vres, depuis l’âge de douze ans, qui paraîtraient » avoir de bonnes dispositions pour l’état ecclé- » siastique , et de pourvoir à la subsistance des » uns et des autres par union des bénéfices. » Mais bientôt on s’aperçut combien il y avait de difficultés à juger de la vocation des enfants; car souvent, après les avoir tirés de la pauvreté et élevés à grands frais, on était obligé de les renvoyer dans le siècle. Or, le clergé français, fidèle exécuteur de la volonté du concile de Trente, entendait semer pour l’Église seule et non pas pour le siècle. Exempt de toute arrière-pensée, sur l’enseignement laïc , il voulait sincèrement que les jeunes sujets, cultivés par ses mains dans le but de peupler le saint ministère, fussent transplantés dans la société religieuse seule , et nullement dans la société civile. 11 arriva donc, ainsi que nous l’apprend l’abbé Fleury (1), que, dans presque tous

(l) Inst, au droit canonique , ch. 20 , p. 184.

sia l'enseignement. 257

les diocèses, on supprima les basses classes dans les séminaires, et on n’y admit que ceux qui étaient en état d’étudier en théologie , ou au moins en philosophie (1). Ainsi disparurent, en généra], les petits séminaires (2). C’est probablement pour ce motif qu’il n’en est pas question dans le concordat passé entre Napoléon et le pape Pie VII, lequel n’accorde aux évêques qu’un séminaire, qu’une école spéciale de théologie (3). Nous devons cependant ajouter que, dans de rares diocèses, les petits séminaires avaient survécu à cette désuétude (4). Quelques évêques, en petit nombre, les avaient conservés. Mais, ce qui est très remarquable, c’est que les élèves de ces petits séminaires allaient dans les collèges de l’Université étudier la grammaire. Ce fait nous est attesté par Boucher d’Argis dans

(1) Durand de Maillane, loc. cil., p. 267, a copié Fleury.

(2) Le mot n’est pas nouveau : on le trouve dans les anciens canonistes (voyez Durand, loc. cit., et les notes de Boucher d’Argis sur Fleury, Inst, au droit canon, p. 182, note 2.

Junge Rousseaud-Lacombe, v° Séminaire.

(3) 8 avril 1802.

(4) Durand de Maillane, loc. cit.

258 UH POUVOIR DK l’état

ses notes sur les institutions au droit ecclésiastique de l’abbé Fleury (1).

Revenons maintenant aux séminaires proprement dits, à ces asiles établis pour préparer les clercs à recevoir les ordres. Ils se recrutaient parmi les jeunes gens qui , après avoir passé par toutes les classes des collèges, n’avaient plus à étudier que la théologie (2) . Souvent les jésuites, ou autres religieux voués à l’enseignement, les dirigeaient sous l’autorité de l’évêque (3). Le pouvoir civil s’était confié à la sagesse des prélats pour ce gouvernement d’une institution cléricale. Et, néanmoins, il n’avait pas entendu abdiquer le droit de s’en mêler dans la mesure des prérogativesdela puissance temporelle. C’est ce qui résulte du mémorable arrêt du conseil du 24 mai 1766 que je citais il n’y a qu’un instant (4) et qui, après avoir posé avec force dans ses considérants les principes raisonnés du droit public français , ordonne que la déclaration du clergé de 1682 soitinviolablemmt observée el souie-

(1) Ch. 20,

(2) Fleury, loc. cit.

(3) Walter, Manuel de droit ecclésiast ., § 197.

(4) Pag. 254 en note.

sur l’exseignement. 259

nue dans tous les séminaires, conformément à l’édit de 1682.

On sait que leÿ lois canoniques et civiles réservaient de grands privilèges aux ecclésiastiques qui avaient pris leurs degrés en théologie et en droit canon danslesuniversitésdu royaume. Les études académiques étaient une route nécessaire pour parvenir à des dignités de l’Église, à certaines cures , à des bénéfices et à des charges cléricales (l). Elles rattachaient le clergé aux universités par un lien inévitable , par une fréquentation nécessaire.

L’établissement des séminaires étant survenu dans ces entrefaites, et ayant pris un développement considérable, plusieurs évêques conçurent l’idée d’attribuer à ces écoles le privilège des gradués. Ils demandèrent donc au roi (2) de les agréger et incorporer aux universités, afin que les études y fussent considérées comme académiques , qu’elles tinssent lieu des études universitaires et procurassent des titres légaux

(1) Piales a traité à fond cette matière curieuse dans son ouvrage Ile l'expectative des gradués , en huit volumes. J’ai souvent cité le premier. On peut voir aussi, sur l’origiue des degrés, Ict. III, p. 237 et suiv.

(2) Notez ceci.

du pouvoir de l’état

pour l’expectative. Cette idée était féconde en graves conséquences. Elle ne tendait à rien moins qu’à enlever aux universités un de leurs plus beaux fleurons, une de leurs prérogatives les plus nobles et les plus chères. Sous prétexte d’une association purement apparente et nominale , c’était la rupture des liens qui assujétissaient le clergé aux universités; c’était la domination exclusive du clergé sur les études destinées à procurer des droits au temporel ecclésiastique.

Néanmoins, la première fois que cette idée fut mise en avant , elle passa sans qu’on en aperçût la portée ; on ne vit pas « que les universités » et les séminaires, ainsi que le disait Target (1), » sont d’une nature et d’un objet trop différents » pour former aisément les membres d’un même » corps, et que c’était nuire à tous les deux que » de donner à l’un les avantages de l’autre. » En conséquence , l’évêque de Viviers, celui du Puy, et l’archevêque de Lyon (ce dernier était le cardinal de Tencin, ministre d’État (2)), gagnè-

(1) Dans line affaire portée au grand conseil, en 1762. (Guyot, Kép., v° Agrégation. )

(2) Guyot, Rép., v° Gradué.

SLR l’enseignement. 261

rent le consentement de l’ Université de Valence pour l’agrégation de leurs séminaires à cette corporation (1), et obtinrent des lettres patentes du roi.

Ces lettres furent enregistrées au parlement de Grenoble ; une condition essentielle de l’agrégation était qu’elle n’aurait lieu qu’autant que les séminaires incorporés à l’Université de Valence se conformeraient en tout aux règlements, statuts et police de ladite Université ; faute de quoi l’agrégation serait nulle. Il paraît que c’est cette condition qui détermina les magistrats à ne pas s’opposer à l’enregistrement des lettres patentes. Us pensèrent que tous les règlements faits par eux pour l’Université de Valence devant être observés dans les séminaires agrégés, ces établissements étaient nécessairement soumis à leur autorité et à leur inspection (2). Ainsi donc , grâce à ce lien de dépendance entre le pouvoir civil et les séminaires dont il s’agit, les gradués qui sortaient de leur sein avaient

( 1 ) En 1737 . Voyez la requête de l’Université de Paris, dans Piales, t.I, p. 218; et d'Aguesseau, t. X, p. 181 .

(2) Voyez ce que dit là-dessus l’auteur de l’art. Agrégation , dans le Répert. de Guyot.

262 DU POUVOIR DE l’état

droit aux bénéfices situés dans le ressort du parlement de Grenoble, comme s’ils eussent été gradués dans une université. Le parlement de Toulouse suivait les mêmes errements (1).

Mais ce qui est remarquable , c’est que les prélats qui avaient obtenu ces lettres patentes d’agrégation n’osèrent pas les faire enregistrer au parlement de Paris , où l’on conservait des principes plussévères sur les droits respectifsdes séminaires et des universités. Aussi les gradués , pour études faites dans les séminaires de Viviers, du Puy et de Lyon, ne purent-ils jamais se faire investir des bénéfices situés dans le ressort du parlement de Paris (2). On n’y tenait aucun compte de leurs études et de leurs degrés.

Quoi qu’il en soit , cet exemple d’agrégation , bien que paralysé dans quelques-uns de ses effets, produisait néanmoins des avantages assez sérieux pour exciter le zèle des évôques du royaume. En conséquence, l’évêque de Périgueux, espérant trouver dans l’Université et

( 1 ) Voyez Guyot, loc. cit . , le procès plaidé au grand conseil et jugé par arrêt du 29 novembre 1 7U2.

^2) Guyot, loc. cit., Gradué.

SUK L’ii.’SSJiiGNKMEVr.

le parlement de Bordeaux la même complaisance qui avait assuré à Valence, Grenoble et Toulouse , le succès des agrégations, demanda au roi que les cours de belles lettres et de théologie suivis dans ses deux séminaires fussent académiques. Mais l’Université de Bordeaux, plus attentive que celle de Valenêe, comprit le danger qui la menaçait. En conséquence, les facultés des arts et de théologie formèrent une opposition en règle à cette demande. L’Université de Paris , que l’on considérait comme la mère de toutes les autres (1), intervint par une requête au roi en son conseil , dont l’admissibilité était fondée sur ce que cette université avait droit de défendre , non-seulement en ses causes particulières, mais encore en celles concernant l’état public du royaume (2). Cette requête est* curieuse ; elle développe des considérations de la plus grande force , tirées de l’histoire, des textes des lois , de l’esprit des sociétés religieuses, de l’organisation des universités. Je

(1) Piales, t. III, p. 368, et surtout ordonnance de 1651 (Louis XIV ), qui lui donna le titre de mère de toutes les universités chrétiennes. (Néron, t. II, p. 29.)

(2) Paroles de l’avocat général Dumesnil. (Piales, 1. 1, p. 244. )

v 2(i/i di pouvoir i)K l’état

vais essayer d’en donner quelques fragments (i) pour montrer quel était, dans le dernier état de l’ancienne monarchie, le système de l’enseignement public , le droit du prince , et le privilège des études académiques.

« Les universités ont des règlements et sta- » tuts émanés de la puissance royale, ou autori- » ses par elle. Il y a un premier chef commun à «tout le corps; les différentes parties dont le » corps est composé ont aussi chacune leurs » chefs particuliers qui , avec le premier chef » auquel ils sont subordonnés , forment une » espèce de sénat académique. Ce sénat est déposi- » taire de l’autorité publique. Mais, dans les ma- » tières de grande importance, il ne peut l’exer- » cer que de l’avis et du consentement de tout )> le corps. Le premier chef veille sur tout le » corps. Les chefs veillent chacun sur la partie » à laquelle ils président, et tous les chefs, aussi » bien que tout le corps, sont sous l’inspection des » magistrats dépositaires de l’autorité royale.

>< De tout temps, le clergé séculier et le clergé » régulier ont prouvé, par leur empressement à » se rendre aux écoles de l’Université (1), que

(1) Piales la donne tout au long ( loc. cit. ).

(2) Une bulle du pape Benoit XII, datée d’Avignon, en

SLR l’enseignement. • 265

» ce n’est que là qu’il est possible de s’instruire » et d’avancer dans les sciences. Jamais on ne »peut faire passer dans une école particulièie » l’ardeur et l’émulation qui animent les études «des universités.

» Depuis plus de huit cents ans qu’il y a des # écoles publiques et générales dans le royaume, » il n’était encore venu dans l’esprit de personne »de croire qu’une université pût être divisée »de telle sorte qu’elle fût en partie dans une «ville et en partie dans une autre... On a toujours été persuadé qu’il était essentiel que » chacune d’elles fût tout entière dans un seul » et unique endroit. L’unité de lieu est de l’es- » sence et de la nature des universités.

» Comment, en effet, les recteurs, les doyens, » pourraient-ils surveiller, visiter, reprendre, si » les écoles étaient à vingt , trente ou quarante » lieues de l’endroit où , par leur état et leurs » charges mêmes, ils sont tenus de résider? Il arriverait donc qu’un collège serait membre «d’une université, et que cette université n’en «pourrait régler la discipline, que les thèses

1337 (rapportée dans I)ulx)ulay,t. IV, p. 252 et 253), en imposait le devoir à un certain nombre de religieux et de chanoines de chaque monastère et chapitre.

260 du x’ouvom dk l’état

» leur seraient étrangères ; qu’elle n’aurait pas «droit de les censure», que s’il s’y introduisait » des abus , et qu’elle n’aurait pas droit de les » réformer !!1 Les universités pourraient-elles » reconnaître de pareilles écoles et leur commu- » niquer leurs privilèges?

» On a dit que les universités sont placées » sous les yeux des magistrats dépositaires de » l’autorité royale. On y élève la jeunesse dans » nos précieuses et importantes maximes sur l’in- » dépendance de la couronne et sur les libertés «de l’Église gallicane. Les ecclésiastiques sont « ceux-là surtout qui doivent en être le mieux » instruits. L’histoire donne assez de preuves du «zèle des universités pour ces maximes... Mais » doit-on avoir la même confiance pour des écoles » particulières dont les études sont secrètes , et qui » n’ont pas les mêmes surveillants que celles des uni- » versilés ?

» Les universités sont des foyers d’émulation > entre les maîtres et les élèves. Cet avantage » précieux ne saurait être le partage des écoles » isolées et peu nombreuses.

» C’est une règle commune à toutes les uni- » versités de n’accorder les degrés qu’aux étu- » diants qui leur sont connus et qui ont rempli les

sur l'enseignement.

» cours d’études fixés dans chaque faculté. Ce » règlement est une suite naturelle des vues » qu’on s’est proposées dans l’érection des uni- » versités. Instituées pour faire fleurir les scien- » ces et former des sujets capables de servir l’É- » glise et l’État , elles ont pour fin primitive et » essentielle de soutenir les études; et les degrés » qu’elles confèrent sont destinés et à animer

• les études et à les récompenser. — Réduire » les universités à la simple fonction de distri— » buer le prix des études, ce serait aller direc- » lement contre leur destination. Elles n’ont pas » été établies pour récompenser des savants, mais pour » en former!! Les écoles particulières ne peuvent » mériter la même confiance que les écoles aca- » démiques pour les études auxquelles les de- » grés sont attachés. Que prouve d’ailleurs quel-

• quefois un examen passager? Cette épreuve » peut-elle paraître un témoignage suffisant de

• capacité? Peut-on compter que l’examen se

» fera toujours avec la même attention ? etc

» Maintenant, on va montrer ce que sont les » séminaires , afin de convaincre qu’ils ne peu- » vent jamais devenir écoles académiques.

• Rien n’est plus louable sans doute que l’ob- » jet de ces établissements, et l’Université est

268 Dû POUVOIR DE 1,’ÉTAT

«bien éloignée de refuser à ces maisons et à » ceux qui , sous l’autorité des évêques, sont char- « gés de les gouverner, les éloges qu’ils méritent »à si juste titre. Mais elle soutientqu’il y a d’au- » très avantages qu’ils ne possèdent pas.

» Les universités sont destinées à former la «jeunesse par l’étude des lettres, des sciences » et de la religion. Les séminaires ont pour ob- » jet de mettre à l’épreuve la vocation des jeunes » ecclésiastiques , de les former à la pratique des «vertus de leur état, de leur en apprendre les » devoirs.

«Toutes les écoles d’une université doivent » être réunies dans un même lieu : le succès des «études en dépend. Les séminaires, au con- » traire , sont situés dans les différents diocèses » pour lesquels ils sont établis.

» Les écoles académiques sont toutes soumi- » ses à la juridiction du recteur et de son conseil. «Il est en droit, il est même de son devoir d’en » faire la visite, d’y ordonner l’exécution des sta- «tuts, d’en réformer les abus. Rien ne serait «plus opposé, non-seulement aux statuts des » universités , mais aux ordonnances même du » royaume , que des écoles unies à une univer- » sité et indépendantes du recteur qui en est le

SUR l’enseignemem\

» chef. Le gouvernement des séminaires dépend » uniquement de l’évêque ; lui seul y donne des »lois, lui seul en règle les usages, les études et » les doctrines. Tous ceux qui les composent , «directeurs et élèves, dépendent uniquement » de son autorité.

» Ne serait-ce donc pas faire violence aux lois «institutives des universités que d’introduire » dans leur sein des établissements qui en sont » si éloignés par leur destination et leurs usa- «ges?

» D’un autre côté, peut-on se promettre que » les séminaires soient des établissements où les » études se soutiennent comme dans les éco- » les académiques? Une assez longue expérience » a fait connaître quelle est la force des études » dans les séminaires. On peut avancer avec une » confiance entière que, bien inférieures à celles «des universités, elles n’ont jamais formé des » sujets comparables à ceux qui sont sortis des «écoles publiques

» La destruction des universités est inévitable » s’il est permis à chaque évêque particulier d’é- » tablir des écoles de philosophie ou autres scien- «ces supérieures au préjudice des universités.

» Et ce préjudice tournerait au détriment du

270 du pouvoir de l’état

» bien public , particulièrement intéressé à la » conservation des universités , qui sont les sémi- » naires naturels de l’Éqlisc et de l’Êtat.

» D’ailleurs l’agrégation des séminaires aux » universités serait une source d’abus et de » fraudes qu’il ne serait pas possible d’empécher. «Les professeurs ou directeurs des séminaires, » ayant le droit de donner des lettres testimo- » niales d’études , il leur serait facile d’en ac- » corder non-seulement aux séminaristes , mais «aux étrangers qu’ils admettraient dans leurs «écoles, ou même à des sujets qui n’auraient » pas pris leurs leçons. Par-là , les degrés qui » sont réservés aux études académiques seraient » prodigués à toutes sortes de personnes sur la » simple épreuve d’un examen passager.

»... Les séminaires agrégés aux universités » formeraient autant d’écoles isolées et indépen- » dan tes, qui auraient leur sentiment propre, «leur manière d’instruire. Quelle source de dis- » putes , de divisions, et peut-être d erreurs I!

» La plupart des séminaires sont confiés à des » communautés, auxchanoinesréguliersdesainte «Geneviève, aux Eudistes, aux pères de l’Ora- » toire, aux jésuites, aux missionnaires de saint «Lazare, aux doctrinaires , etc. Par l’agréga-