SUR L'£NS£IGN£UE>T

chaires vacantes aux trois demandeurs ; ordonna

qu'en cas de vacance nouvelle , les docteurs seront tenus d'inviter le lieutenant général criminel et particulier, le prévôt et son lieutenant, ensemble les avocats et substituts du procureur général , aux leçons , disputes et élections, pour avoir voix excitative et honoraire , mettant les autres parties hors de cour (25 juin 1626) (1). C'était donc un principe constant au xvr siècle. Pour que les brigues et les cabales ne souillassent pas les élections ou les collations de degré, il était permis de se pourvoir contre le décret d'élection , ou par appel simple , ou par appel comme d'abus, mais toujours au parlement (2). Plus tard cependant la matière devint autantadministrative que judiciaire. On en verra tout à l'heure des preuves dans les lettres du chancelier d'Aguesseau (3). La centralisation était devenue plus forte, et avec elle l'administration avait élargi sa compétence et son action.

(1) Preuves des libertés de l'Eglise gallicane ^ t. II, p. 194 à 196, ch. 37.

(2) Rousseaud-Lacombe, Recueil de jurispr, canonique^ vo Université^ sect. 9.

(3) //f/fà, ch. 26.