RICHELIEU. — LOUIS XIV
CHANCEUER D^AGUESSEAU.
Quittons maintenant le xvi^ siècle et ses prolongements , et entrons dans le xvir et le XVIII*. Avec Richelieu et Louis XIV, ne soyons pas inquiets sur l'indépendance de la couronne et sur les progrès du pouvoir central (1). Pour voir en effet combien ce pouvoir avait mar-
(1) Sous le règne-de Louis XIII, se j^ee Tord, de 1629 , rendue par suite des remontrances des états de 1614 (art. 43 h 50). L'art* 43 oonfinne les privilèges des universités, —
ché , il suflat de parcourir la correspondance du chancelier d'Aguesseau pour y trourer à chaque instant la preuve éclatante de la direction donnée par le chef de la justice à Tad-
L'art. 44 défend toutes leçons pvblicpies aUlears qu'aux universités. Les art. 46 et 50 fixent le temps d'étude pour les degrés. L*art. 47 défend]d'enToyer les enfants étudier en pays étranger.
Sous Louis XIY , Tord, de septembre 1651 confirme les privilèges de rUniversité de Paris. Le préambule déclare cette université d'institution royale et fait remonter ses pri* villes à la munificence et à la protection des rois. (Néron , t. II, p. 28; Piales, t. I,p. 345.)
Divers édits et déclarations établissent à Paris des chaires de droit civil et droit canon. (Avril 1679, 26 janv. 1680, 31 août 1682, 17 nov. 1690, janv. 1700.; Piales, t. IV, p. 67.) Quoique Chopin regarde le droit canon comme la philosophie chrétienne, le pouvoir ecclésiastique n'est pas associé à cette création, qui, du reste, était en opposition avec les anciennes bulles des papes. — JLa déclaration du 31 août 1 682 s*applique aux Universités de Paris, Orléans , Bourges , Angers, Poitiers et Reims, et elle en règle la discipline. )
L'édit de mars 1682 ordonne que la déclaration du clergé sur l'indépendance de la couronne sera enseignée dans les universités. (Néron, t. II, p. 173. On y trouve le texte de la déclaration.)
Enfin , on verra plus bas d'autres ordonnances postérieures qui ont la signification la plus posiUve sur le droit souverain de l'État*