‹ Du pouvoir de l'état sur l'enseignement: d'après l'ancien droit public françaisChapitre 33 sur 55 · DD PODVOIB DE L'ÉTAT · texte numérisé non relu

DD PODVOIB DE L'ÉTAT

ministratlon des écoles, et Fempreinte profonde d*une centralisation du pouvoir enseignant que la révolution a sans doute complétée et fortifiée, mais qui a aussi des bases solides dans la monarchie de l'ancien régime. C'est, en effet, le chancelier que l'on consulte des universités les pluslointaines.parexemple^del'Université de Douai, pour l'ouverture des concours aux chaires de théologie (1). C'est avec lui que les universités correspondent pour les chaires de médecine (2) et de docteurs es arts (3). C'est lui qui suit et surveille la collation des degrés aux étudiants, et rappelle les universités aux règles prescrites par les édits et les ordonnances (à) ; lui encore qui propose au roi les nominations aux chaires de droit dans les Universités de Paris (5), Aix (6), Toulouse (7), Bordeaux (8). On se convaincra même que la

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règle du concours prescrite par l'ordonnance de

Blois n'était pas tellement invariable qu'il ne plût au roi de s'en affranchir quelquefois (1).

Du reste (il faut le répéter encore), d'anciens privilèges épiscopaux s'étaient conservés dans quelques universités, et le gouvernement les tolérait (2). Mais, au point où il en était arrivé , il était clair que, maître de rappeler à lui, s'il l'eût voulu, des prérogatives dont la nature est de ne pas tomber indéfiniment dans le domaine privé, il n'en laissaitqu'une jouissance précaire et révocable. Au surplus, dansla plupart des universités, à Toulouse, Montpellier, Bordeaux, Poitiers, Cahors, Caen, Angers, Douai, le corps universitaire étendait sa surveillance et son action jusque sur l'enseignement religieux des établissements monastiquesagrégés,Ainsi,parexemple,un arrêt du conseil du 31 janvier 1720 maintient et garde l'Université de Poitiers dans le droit d'avoir la présidence, la direction et la modération de toutes les thèses soutenues dans cette ville ; ordonne que quand les religieux minimes en vou . dront soutenir dans leur église ou autre lieu^ en

(2) Bousseaud-Lacombey v» tlniversile, sect. 9.

assemblée ou concours d'auditeurs, ils seront tenus préalablement de les présenter au syndic de la faculté dont elles dépendent, pour être approuvées, et de recevoir du recteur de TUniversité le jour et heure de Tacte duquel elle aura la présidence , modération et direction ;

sauf toutefois à s'en dispenser lorsque , dans l'intérêt de leur maison^ ils feront les exercices qu'ils jugeront convenables à l'instruction de leurs religieux seulement (1).

Maintenant , constatons un fait remarquable ; c'est que ce droit de la royauté, que nous avons vu se concentrer dans une action si immédiate et si énergique , n'était pas un joug que les universités supportassent en murmurant; elles s'honoraient, au contraire, d'appartenir par des liens intimes à la puissance publique. Ainsi, par exemple , dans une requête présentée au roi Louis XV par l'Université de Paris , et sur laquelle nous reviendrons bientôt, cette fille ainée des rois de France s'exprimait

ainsi :

« Nous avons ajouté , en parlant du gouvernement des universités, qu'elles sont soumises

(1) W.,sect.9.

à IHnspection des première magistrats, dépositaires de (^autorité royale.

» Il n'est pas nécessaire de rechercher les motifs de cette sage précaution ; ils sont assez sensibles d'eux-mêmes . Sans Us fortes lois qui fixent ta discipline des universités , les écoles seraient exposées aux vicissitudes et aux révolutions les plus fâcheuses ; et les lois elles-mêmes serviraient peu à les garantir du relâchement f sans de bons surveillons qui soient attentifs à les faire exécuter. « L'Université, disait M. Tavo- »cat général Dumesnil en 1564, a été dressée, » composée et réglée de plusieurs bonnes lois, «ordonnances et constitutions, approuvées par » les rois et les parlemens, lesquelles ne se doivent «corrompre et altérer sans invasion et cor- » ruption de toutes choses. »

» L'observation des lois et règlemens et la bonne administration des études n'est pas le seul objet de l'inspection des magistrats. Le soin de veiller à la doctrine qui s'enseigne dans les universités rend cette inspection beaucoup plus nécessaire. Plus nos maximes sur l'indépendance de la couronne et sur les libertés de l'Église gallicane sont importantes, plus il est essentiel que la jeunesse ne soit point élevée dans des préjugés

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contraires, et même que les principes sur lesquels cette doctrine est appuyée soient solidement établis et clairement expliqués. Les ecclésiastiques sont surtout ceux qui doivent en être le mieux instruits, à cause de l'autorité que le saint ministère leur donne sur l'esprit des peuples (1).

» .•• Sire, les universités sont toujours sous la main de Y. M. C'est aux magistrats, dépositaires de votre autorité, à y faire observer les lois et à prendre les mesures efficaces contre les prévaricateurs (2).»

J'ai voulu recueillir ces paroles animées d'un saint respect pour les lois du royaume et les autorités établies, afin de couronner par le témoignage de l'Université elle-même la démonstration que je crois avoir donnée de la dépendance des universités anciennes, non-seulement en ce qui concerne l'administration et la discipline, mais encore en ce qui touche aux doctrines de l'enseignement.

(1) Piales cite cette requête en entier, De VexpeciaUve des gradués^ t. I, p. 263 et suiv.

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