QUI NE SONT PAS UNIVERSITAIRES

Maintenant je dois montrer que cette surveillance s'étendait aux écoles établies en dehors des universités, soit par des laïcs, soit par des congrégations religieuses.

Ici, il y a deux points à établir : le premier, que ces écoles n'avaient d'existence que par la permission de l'autorité royale.

Le second, que les études que l'on y faisait n'étaient pas académiques, et que tous ceux qui voulaient obtenir les degrés étaient obligés de

182 DU potvom DE l'état

faire un temps d'étude détenniné dans les universités dépositaires du privilège exclusif , ou (pour me servir d'une expression moderne) du monopole des études.

Le premier point est attesté par des monuments inébranlables de notre droit public.

Et d'abord, au point de vue le plus général, les congrégations religieuses ne pouvaient s'établir en France sans lettres patentes ; et ces lettres n'étaient jamais données que sur l'exhibition de leurs statuts : ce qui avait été prescrit pour mettre la puissance publique à même d'examiner l'étendue des vœux qui liaient d'une manière permanente les sujets du roi, et d'apprécier la règle à laquelle ils se soumettaient. En d'autres termes , c'était un des articles les plus constants de nos maximes gallicanes, que l'autorité royale avait le droit de s'interposer pour l'examen, la manutention et la réformation de la discipline et des règles monastiques (1). L'édit de mars 1768 sur les ordres religieux contient, à cet égard, des dispositions

(1) Voyez les Preuves des libertés de l'Église gallicane y t.IIy passim.

Elle DicL du droit canonique^ par DuranddeMaillane, V* Monastère^ p. 75.

SUR l'enseignement. 183

positives (1). Son préambule , surtout, résume à merveille les principes du droit public de l'ancienne monarchie.

Et cette autorisation était nécessaire aussi bien pour les congrégations enseignantes que pour les autres. Par exemple, les oratoriens, bien qu'ils ne formassent aucun vœu ni simple ni solennel, bien qu'ils fussent de vrais prêtres séculiers en tout soumis à l'oriiinaîre, ne purent se former en corporation enseignante que par des lettres patente» vérifiées au parlement en 1612 et confirmées au mois d'août 1764* Quand ils voulurent s'établir à Rouen en 1616 , ils durent produire leurs statuts au parlement de cette ville (2) ,

Qne dirai -je des jésuites, tour à tour admise et expulsés^ et dont la corporation porte plus que toute autre le sceau de notre ancien droit public pour autoriser ou dissoudre les congrégations religieuses et les collèges enseignants ?

Ainsi donc deux principes étaient certains.

1** Les congrégations ne tenaient que de la puissance publique le droit d'enseigner; elles ne l'exerçaient que sous le bon plaisir du roi , qui pouvait le leur retirer.

(1) On le trouve dans Maillane, loc, cit.

(2) Maillane» Dict. de droit canon. ^ y^ Oratoriens.