Î8Û DU POUVOIR DE L^JÉTAT

2* Le droit d^examen des statuts entraînait avec lui le droit de les modifier, de les plier aux volontés légitimes de la puissance publique , d^introduire par conséquent la police de l'État dans renseignement qu'on recevait dans ces maisons.

J'ai parlé des jésuites : leur histoire m'offre à ce sujet un exemple particulier. Je ne m'occupe pas encore du grand débat qu'ils soutinrent avec l'Université pour obtenir son exequatur^ après avoir été autorisés en France par lettres patentes du roi vérifiées en parlement. Ce dernier procès esttrop mémorable dans l'histoire du droit d'enseigner pour que je le passe sous silence. Mais il se rattache à un point de vue auquel je ne suis pas encore arrivé. Quant à présent, mon attention se porte non sur un privilège de l'Université, mais sur le droit de la puissance publique, de faire fermer les collèges qui ne tenaient pas d'elle seule l'autorisation de faire des leçons.

Onsait que les jésuites, après avoir été chassés à la suite de l'assassinat commis par Jean Chaôtel sur Henri IV, avaient été rappelés par ce prince, malgré les remontrances du parlement (1). De

(1) Au commencement de 1G04.

DeThou, liv. 182,