CHAPITRE I

DE l’unité DU POUVOIR SOCIAL.

Le dogme de l’unité du pouvoir a été enseveli avec l’ancienne Monarchie , sous les décombres de la révolution française; d’autres . doctrines ont prévalu. La division du pouvoir, ou l’opposition légale, est devenue la loi fondamentale du nouvel état politique : la Charte

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C1IAP. I. Br l’unité

l’a consacrée , et sa sanction lui a imprimé le sceau de l’autorité , et sans doute celui de la raison , ce que j’examinerai dans un instant ; peut-être même serait-on fondé à la regarder comme immuable, depuis que la Sainte Alliance couvre de sa protection les concessions libérales et spontanées des Rois à leurs peuples.

Pourquoi donc essaie-t-on de faire revivre l’unité du pouvoir? N’est-ce qu’une question de haute politique qu’on agite dans l’intérêt de la science sociale? Ne veut-on que reconnaître la doctrine la plus sage et la pllis convenable pour la Société ? N’y a-t-il dans sa résurrection aucune vue secrète, aucune tendance indirecte , aucun but particulier? Ne doit-on pas craindre que , de sa collision avec les nouvelles institutions, il jaillisse des étincelles qui pourraient rallumer les brandons des discordes civiles ? Peu importe en soi', et il ne faut pas beaucoup s’en inquiéter.

Les doctrines n’ont jamais eu une grande

mr pouvoir social.

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part à la formation des divers modes de pouvoir qui ont disposé des destinées des peuples sur tous les points du globe ; la nécessité seule a tout fait : mais la nécessité n’est pas dérivée partout des mêmes causes et n’a pas été partout la même. Si la science sociale avait fait plus de progrès, il ne serait pas difficile de reconnaître que la nécessité d’une époque n’a pas été celle d’une autre époque; qu’elle a varié suivant les degrés de la civilisation , et qu’à ces divers degrés des causes diverses ont produit les divers modes de pouvoir qui ont tour-à-tour régi le monde politique. Loin de régler l’état social comme le veulent les apôtres de l’unité de pouvoir, l’état politique en est au contraire le résultat nécessaire. Ce n’est pas la démocratie qui fait les petit états, et la monarchie qui crée les grands ; ce sont au contraire les petits états qui nécessitent la démocratie , et les grands états la monarchie (i). Ces deux extrêmes du pouvoir se

(1) n La propriété naturrllr des petit* état* c*t il' être gom i-tné* « en république; celle de* médiocre*, d’être soumis à un monar-

CHAI*. I. DE L UNITE

modifient suivant la nature du système économique, l’étendue et la circulation des richesses, les progrès des lumières et tle la civilisation, le caractère et les mœurs de chaque peuple , et ces causes isolées ou collectives produisent les diverses formes sous lesquelles le pouvoir a été connu des peuples. Tous les efforts humains sont impuissans pour arrêter ou détourner l’ordre de choses imposé par la nécessité , et tout ce qu’on ferait pour s’y soustraire n’engendrerait que désordre et calamités. On ne doit donc pas s’alarmer beaucoup de la nouvelle invasion de la doctrine de l’unité du pouvoir.

Mais , après la révolution sociale d’un grand peuple, au milieu des ruines qu’elle a amoncelées et sur lesquelles on a réédifié simultanément l’état politique et social, il peut être d’un grand intérêt de savoir quelle confiance méritent les doctrines cpii ont présidé à la

« que ; relie «les grandi empires, d’Ilrr iliiminei par un rleipole.» Esprit des lois, liv. 8 , ch. 30.

Dl) POUVOIR SOCIAL.

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constitution du nouvel ordre public , et quelles espérances ou quelles craintes elles doivent inspirer aux peuples qui suivent d autres doctrines. Sous ce nouveau rapport , la question prend une nouvelle face et devient du plus grand intérêt. On voudrait vainement se le dissimuler. Dans tous les temps l’Europe a été entraînée vers l’uniformité du pouvoir politique et social , et l’on ferait d’inutiles efforts pour l’en empêcher. L’identité du système économique, des lumières et de la civilisation , la conformité d’intérêts , la multiplicité des relations , la contiguïté des pays, tout lui garantit la mè.me destination et la même destinée. Ce résultat peut être plus ou moins éloigné, mais il est inévitable. C’est donc à l’intérêt de l'Europe, et peut-être du monde entier, que se rattache la question de l’unité du pouvoir et de sa division , et son importance m’enhardit contre sa difficulté.

L’unité du pouvoir social ne se recommande pas par son antiquité, et il ne faut pas s’en-

CHAP. I. DE L’UNITÉ

foncer profondément dans la nuit des âges pour en découvrir l’origine; elle ne nous vient pas de la sagesse de nos pères , et nous ne lui devons pas le respect que commande l’expérience des siècles.

En Egypte , dans ce pays de prédilection pour les partisans de l’unité du pouvoir, qu’ils nous proposent comme un exemple à suivre et un modèle à imiter, le pouvoir politique fut long-temps dans la dépendance du pouvoir religieux, mais il brisa ses chaînes, et dès-lors s’engagea une lutte prolongée qui engendra l’anarchie, et l’anarchie livra le pays sans défense à tous les conquérons qui l’envahirent. A aucune époque de son histoire l’Egypte ne connut l’unité du pouvoir; et si elle résultait de sa constitution , elle n’exista jamais dans son administration.

Dans les gouvernemens absolus de l’Orient, les nababs , les mandarins se regardaient plutôt comme les associés que comme les délé-

nn pouvoir social.

gués du pouvoir ; ils étaient toujours en révolte contre lui , ou ne lui rendaient qu’une obéissance précaire. Il serait difficile de reconnaître dans un tel désordre l’unité du pouvoir.

La Grèce, l’Italie, la Gaule, vivaient, dans les premiers âges, sous le régime municipal nécessairement exclusif de l’unité du pouvoir social.

Sous la république romaine , le pouvoir passa successivement sous la direction collective du roi, du sénat et du peuple, ou fut confié au sénat et au peuple , ou se concentra tout entier dans le peuple. Ces diverses transitions ne nous le montrent point encore sous la forme de l’unité.

Pendant les i/j5o ans que durèrent l’Empire romain d’Occident et d’Orient et l’Empire grec, on voit tour-à-tour le pouvoir divisé entre l’empereur , le sénat et les prétoriens , ou en-

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tre l’empereur , le sénat et les armées ; ou entre une foule de prétendons qui déchiraient l’Etat, dilapidaient le pouvoir et le détruisaient plutôt qu’ils n’en disposaient. Au milieu de tant de catastrophes, il est plus facile de dire ce que le pouvoir n’était pas que ce qu’il était.

Chez les Germains, le pouvoir législatif résidait dans les assemblées générales de mars et de mai , et le pouvoir exécutif se divisait entre le roi et le maire du palais (i), jusqu’à ce qu’il fût envahi par ses dépositaires et s’anéantit dans ses divisions et ses innombrables subdivisions féodales.

Lors même qu’il parvint à se concentrer dans la royauté, il fut long-temps resserré dans d’étroites limites par les privilèges du

(l) O J ai dit que Clotaire II a Y lait engagé à ne point ôter à « Waruaeliairc la place de maire pendant sa vie. La révolution u eut un autre eflet : avant ce temps , le maire était le (maire du t* roi ; il devint le maire du royaume ; le rot le choisissait , la t< nation le choisit ». Esprit des Lois , /»V. 3i , ch. 3.

OU roi VOIR SOCIAL.

loi

clergé, de la noblesse, des parlemens, des v

provinces, des villes et des corporations. Dans cette situation on découvre moins son unité que son impuissance, sa détresse et ses misères.

Ce n’est que vers le milieu «lu 17 e siècle, après la guerre de trente ans, lorsque les grandes puissances de l'Europe disposèrent d’armées nombreuses dévouées à leurs volontés, qu’elles essayèrent leurs prétentions à l’unité du pouvoir ; mais l’essai ne fut pas heureux partout : en Hollande, en Angleterre, l’opposition légale au pouvoir prévalut ; en Espagne, et successivement en France, en Autriche, en Prusse et en Russie , l’unité du pouvoir triompha «le toutes les résistances.

Cette esquisse rapide des vicissitudes du pouvoir social à toutes les époques de l’histoire , chez tous les peuples et dans tous les pays démontre évidemment que l’unité du pouvoir fut long-temps inconnue ou éphémère, qu’elle ne prit une sorte de consistance que vers le

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milieu du 1 7 e siècle , et qu’alors même elle devint une innovation produite par la force.

A peine avoit-elle pris quelque consistance en France qu’elle fut étouffée dans les convulsions de la révolution française; et sans doute elle 11’avait pas encore poussé des racines assez profondes, pour qu 'aujourd’hui on doive s’effrayer des rejetons qui cherchent une issue au travers des ruines qui l’ont ensevelie. Il est vrai qu’elle a trouvé de puissaris protecteurs dans les souverains de l’Europe intéressés à sa cause. Leur intervention dans les dissentions nées de la révolution française n’eut pas d’abord le succès qu’ils s’en étaient promis. Long-temps vaincus, ils subirent la loi de la nécessité et renoncèrent à l’espoir d’imposer au peuple français le dogme de l’unité du pouvoir. La victoire leur inspire maintenant d’autres volontés. La Sainte- Alliance pose en principe que les peuples ne peuvent tenir que de la volonté libre et spontanée de leurs souverains, l’amélioration de leur condition sociale.

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