CHAPITRE II

De rinamoTibilité.

L'inamovibilité est de date récente, et elle n'a pas une origine flatteuse pour ceux qui en bénéficient.

Pendant la féodalité, la justice fut un apanage du fief. De fait, le seigneur ne rendait pas personnellement la justice dans son fief, où vivait encore l'antique tradition à laquelle le tribunal des Rachimbourgs avait dû son organisation : le seigneur commettait des juges pour rendre la justice en son nom.

Mais du droit déjuger, apanage du fief, résulta ce fait extrêmement important: que la justice fut un des revenus du fief, et que, par suite, les places de juge s'affermèrent, ainsi que cela résulte d'une ordonnance de 1256. Le roi n'était qu'un seigneur et, malgré la prééminence que la justice royale obtint bientôt sur les justices des autres seigneurs, elle n'était en fait qu'une justice seigneuriale. Mais les légistes qui conseillaient la couronne, ne tardèrent pas à proclamer que le roi était le souverain fieffeux du royaume, et à imaginer les cas royaux qui devaient donner à la juridiction royale toute autorité sur les juridictions seigneuriales.

De tout temps le roi avait eu un Conseil où se traitaient les affaires administratives et judiciaires, et qui

suivait le prince dans ses voyages. C'était devant lui qu'étaient portés les cas royaux. Ce Conseil devait être bientôt le Parlement de Paris que ,par son ordonnance de 1302, Philippe le Bel rendit sédentaire. Puis dans les siècles suivants d'autres Parlements furent institués à Rennes, Dijon, Rouen, Pau, Metz, Besançon, Douai.

Mais comment le Parlement de Paris devint-il permanent sous Charles VI? Voici, d'après MM. Dalloz* l'explication qu'en donne Pasquier :

« A l'ouverture de chaque tenue de Parlement, le prince formait des Commissions par lettres patentes, et dressait la liste de ceux qui devaient y prendre séance. Les malheurs des temps à l'époque de l'invasion anglaise, la maladie du roi, son état de minorité, l'empêchaient souvent de dresser ces rôles. Il s'en suivit la prorogation nécessaire des anciens membres désignés. D'un autre côté, la réunion à la couronne de provinces nouvelles, et par suite l'augmentation du nombre des procès prolongèrent les tenues du Parlement, si bien qu'elles se joignirent. La permanence du Parlement s'établit ainsi d'elle-même par la force des choses »

MM. Dalloz ajoutent:

72. « Quelqu'autorité qu'eut le Parlement, les rois de France n'abdiquèrent jamais d'une manière complète l'administration de la justice. Les Parlements n'étaient qu'une émanation de la justice du roi. L'ordonnance même, qui rendit le Parlement sédentaire (23 mars 1302), réservait au roi en son Conseill a connaissance des erreurs et ambiguïtés que pourraient

* J. G., Organisation judiciaire, 69.

contenir ses décisions. Des ordonnances postérieures

confirmèrent cette réserve Les recours étaient

portés devant la section du Conseil du roi appelé Conseil des parties ou Conseil privé »

Mais, ainsi qu'on l'a dit plus haut, quoique les offices de judicature fussent à la nomination, soit du roi, soit des seigneurs, Tusage s'était introduit de les aflermer. C'était un produit du fief.

76. « Des offices affermés aux offices vendus, disent MM. Dalloz, il n'y avait qu'un pas; on le fit, car la vénalité des offices de judicature était bien antérieure à François I*', qui ne fit que généraliser et pousser au dernier excès un usage établi. Divers édits, notamment sous Charles VI, la proscrivirent en vain ; elle renaissait du malheur des temps. Cette vénalité des offices devait produire un principe considéré aujourd'hui encore comme une garantie d'indépendance de la magistrature. Il était tout naturel qu'un juge, qui avait payé son office, eut le droit de le conserver; il stipulait ce droit. Sous Louis XI, cet usage devint un principe de Droit. On admit dès lors comme règle l'inamovibilité de la magistrature » (Ordonnance, 27 oct. 1467).

Rien de plus juste. Un office qu'on avait payé était devenu une propriété personnelle.Envendant un office , le roi renonçait par cela même au droit de le reprendre par voie de révocation. Et on finit par compléter le système en appliquant à la vénalité des offices le principe de propriété dans toute son étendue , c'est-àdire en rendant les offices héréditaires, moyennant un droit qui devait être payé chaque année au roi.

L'établissement de ce droit fut nommé la Paiâetle^ du nom du secrétaire de Henri IV, Charles Paulet, qui en avait eu Tidée * .

Ainsi les juges avaient le droitde juger parce qu'ils l'avaient acheté à prix d'argent. Ils étaient propriétaires de leurs sièges, parce que ces sièges avaient été payés par eux ou par leurs ancêtres, et parce qu'ils payaient annuellement une certaine somme au roi; et, comme compensation, ils jouissaient des épkes, c'està-dire des honoraires qu'ils recevaient des parties.

L'origine des épkes n'est pas sans intérêt dans la question qui nous occupe. Jadis, celui qui gagnait sou procès faisait au juge des cadeaux; il lui donnait du sucre, des dragées, des confitures.... Ces denrées coloniales furent bientôt remplacées par de l'argent et la libéralité devint une dette. Toutefois les épices n'étaient pas dues pour les affaires qui se plaidaient et se jugeaient à l'audience ; les parties les devaient seulement pour les affaires qui s'instruisaient par écrit, parce qu'on supposait probablement que les juges avaient plus travaillé dans celles-ci que dans les autres. Les épices se payaient, d'après une taxe établie, entre les mains du greffier, qui les distribuait aux juges, mais donnait une part plus forte au rapporteur. Il est bon de dire qu'aucun exécutoire ne pouvait être délivré pour leur payement, mais, ce qui revenait au même, les pièces ne pouvaient être exigées par les parties qu'après que les ^ic<?s avaient été acquittées. Celui qui avait gagné son procès était tenu d'en faire

* D. J. G., loc. cit., 85 oî oftice 11.

l'avance, sauf son recours contre son adversaire mallieureux * .

Ces usages ont été abolis par les lois du 4 août 1789, art. 7 et des 16-24 août 1790, tit. 2, art. 2. Cet état de choses dura donc jusqu'à la Révolution.

Le législateur de cette époque n'entendit pas prendre à son compte la suite du marché par lequel les rois avaient vendu aux titulaires des offices le droit de rendre la justice. Remontant à la vraie source de la justice sociale: la souveraineté, et ayant reconnu la souveraineté dans l'État, il proclama le principe de la séparation ; il ne voulut pas que l'État abdiquât entre les mains de ceux à qui serait confié le droit déjuger; l'inamovibilité, qui fut mise en question, loin de lui apparaître comme une garantie d'indépendance, fut considérée comme un privilège d'impunité pour le juge ; il décida que les juges seraient élus par les électeurs de chaque district, élus pour six ans, et institués parle roi (Loi des 16-24 août 1790, tit. 2, art. 4. Tit. 6, art. 1, et tit. 7).

Sous l'empire, un sénatus-consulte du 12 octobre 1807 s'occupa de l'inamovibilité des juges et la rétablit, non plus en faisant payer avec de l'argent leurs offices aux titulaires, mais en décidant que les provisions à vie ne seraient délivrées aux juges qu'après cinq ans d'exercice de leurs fonctions, si Sa Majesté reconnaissait qu'Us méritassent d'être maintenus dans LEURS PLACES. On sait ce que cela signifiait. Il ne peut y avoir aucune incertitude sur la valeur de cette condition.

* Voir Denisart et Ferrière, V<> Épicéa,

La Restauration, ainsi que nous l'avons dit précédemment, établit Tinamovibilité sans condition, en ce sens du moins que le juge devenait inamovible par le fait seul de sa nomination. C'est ce qui a lieu encore aujourd'hui.

Telle est, tracée aussi rapidement que possible, l'histoire de l'inamovibilité. On peut maintenant en apprécier la valeur.

Se présente-t-elle aux regards de l'historien et du jurisconsulte comme une institution conçue et créée dans un intérêt général ? Non ! elle a pour origine un marché; elle a sa source dans la fiscalité royale, qui battait monnaie en créant des offices pour les vendre ; elle est la suite naturelle d'un contrat de louage : le juge est un fermier, à qui le roi, par une sorte de bail perpétuel, emphytéotique, baille à ferme le droit de juger à un homme qui paye une somme fixe ou une somme annuelle, et qui de son côté touche les épices des justiciables. Voilà, réduite à ses termes les plus simples et les plus vrais, ce qu'a été l'inamovibilité dans le principe. Elle n'a été rien de plus, rien de moins qu'un marché. Que plus tard on ait cherché à lui donner un cachet de haute moralité et à en faire un principe supérieur, le palladium de la vertu dans la justice, c'est de l'idéal. Nous devons la prendre telle que l'histoire nous la donne. Les dispositions de la loi de 1790 disent assez ce qu'en pensait le législateur de cette époque.

Le premier Bonaparte, suivant en cela le système qu'il applique à tout, ne voit là qu'un moyen de récompenser les dévouements à sa personne. Il considère

donc rinamovibilité comme constituant un avantage pour ceux à qui elle est accordée. Il ne la vend pas, il la donne à condition qu'on lui sera dévoué.

La Restauration, qui l'a établie sans apparence de condition, l'a-t-elle mieux respectée? Non! A ses yeux, elle était si peu un principe supérieur né d'une grande idée et garantissant de grands intérêts, principe auquel il fallait bien se garder de toucher ; elle la considéra si bien comme un avantage personnel conféré par l'Exécutif à ses agents judiciaires, que, comme le premier Bonaparte, elle ne voulut la donner qu'à ceux qui lui présentaient des garanties de royalisme. Elle déclara que tous les juges devraient recevoir d'elle une nouvelle investiture; et ceux à qui elle ne l'accorda pas furent, comme Dupont de l'Eure, révoqués par le fait, malgré leur inamovibilité.

C'est là ce qui lui donne son véritable caractère. Elle est un privilège pour celui à qui elle garantit sa fonction.

Et cela est si vrai que, sous le premier empire, sous la restauration, sous la monarchie de 1830, sous le second empire et aujourd'hui encore, elle n'est donnée qu'à certains juges : aux juges de première instance, aux conseillers des Cours d'appel qui fonctionnent en France et à ceux de la Cour de cassation. Les juges de paix, les juges de l'Algérie et des Colonies, les conseillers de préfecture juges du contentieux administratif, ne sont pas inamovibles. Pourquoi cette différence? Si l'inamovibilité est une garantie d'indépendance, est-ce que les intérêts, sur lesquels un juge de paix a à statuer, ne sont pas aussi respectables,

aussi sacrés que les intérêts dont les juges d'instance ont à connaître? Est-ce que les justiciables des Conseils de préfecture, dont on a fait des tribunaux, n'ont pas autant de droits à être jugés par des juges indépendants que les justiciables des tribunaux civils? Et pourquoi priver nos concitoyens de l'Algérie et des Colonies françaises d'une garantie qui devient un privilège pour ceux qui foulent le sol de la Métropole ? Pourquoi, si c'est un principe supérieur, un palladium, une arche sainte, pourquoi ne pas l'avoir établie partout ? Pourquoi en avoir fait un privilège pour certains juges et pour certains justiciables, dans une certaine partie des territoires français? Cela ne prouve-t-il pas jusqu'à la dernière évidence que c'est un privilège particulier, et que les grandes raisons qu'on invoque pour l'expliquer ne sont que des procédés de discussion destinés à masquer ce qu'a d'inouï une telle énormité.

Toutefois l'inamovibilité, si rien ne vient paralyser ses effets, est assurément une garantie, d'abord directement pour celui qui en bénéficie, puisque sa fonction ne peut pas lui être enlevée arbitrairement, et indirectement pour le public, quand le bénéficiaire est agent de l'exécutif, parce qu'on suppose que, le cas échéant, il refuserait d'exécuter des ordres illégaux.

Or, un décret des 8 mai -27 septembre 1790 renfermée ce sujet une disposition bien digne de remarque :

La loi des 16-24 août n'avait voulu donner aux juges ni l'immobilité, ni l'inamovibilité. Mais , pour les membres du parquet, le législateur s'était placé

à un tout autre point de vue. Le décret dont nous parlons porte : l** que les officiers chargés du ministère public, seront nommés par le roi, 2® qu'ils seront institués à vie et ne pourront être destitués qtie pour forfaiture.

Ces dispositions jettent la clarté la plus lumineuse sur la question qui nous occupe :

La loi, partant du principe de la séparation des Pouvoirs, veut que le Judiciaire soit absolument indépendant. D'un autre côté elle n'admet pas que l'État abdique entre les mains de ceux qui en seraient chargés. Pour atteindre ce double but elle règle le mode de leur nomination en dehors des autres Pouvoirs, et elle refuse l'inamovibilité aux juges élus.

Mais, en même temps, elle institue près des tribunaux des agents de l'Exécutif et, pour préserver l'État et les intérêts privés des mesures illégales que pourrait vouloir prendre l'Exécutif, elle rend ces agents inamovibles, absolument comme nos juges actuels, en décidant qu'ils ne pourraient être destitués que pour forfaiture.

Ainsi, sous l'empire de cette législation, ce sont les membres du ministère public qui sont inamovibles, tandis que les membres de la magistrature assise sont amovibles, en tant que soumis aux chances de l'élection populaire.

L'inamovibilité se présente ici avec une physionomie nouvelle : elle est considérée comme un préservatif contre les abus possibles de l'Exécutif.

Et, à vrai dire, il est difficile de comprendre qu'elle puisse être autre chose. Si, comme on voudrait le faire croire, le Judiciaire était indépendant de l'Exé-

eut if, à quoi bon l'inaniovibilité ? à quoi bon un préservatif? contre qui? Si on soutenait que c'est contre l'Exécutif, on avouerait par cela même que le Judiciaire dépend de lui dans la personne des juges, et qu'il n'y a pas séparation. Serait-ce contre les juges eux-mêmes ? L'inamovibilité ne serait pas un préservatif, elle serait un danger et une injure à la magistrature, puisqu'on admettrait implicitement que les juges inamovibles, et par cela même qu'ils sont inamovibles, sont les maîtres de juger comme bon leur semble, sauf les appels et les pourvois qui sont étran- 1

gers à la question.

De quelque côté qu'on envisage cette singulière institution, il est impossible de trouver une raison sérieuse qui la justifie.

Si! Il en est une : l'inamovibilité est pour le justiciable une garantie d'indépendance du juge. Si l'inamovibilité n'existait pas, la situation du juge serait à la discrétion du chef de TÉtat qui le nomme et qui aurait dès lors le droit de le destituer, et il pourrait se présenter des cas où, placé entre son devoir et son intérêt, le juge hésiterait; du moins les justiciables seraient capables de croire à ses hésitations.

Cela est vrai ; mais qu'est-ce que cela prouve ? qu'en France il n'y a pas un Pouvoir judiciaire séparé de l'Exécutif ;que c'est l'Exécutif qui juge parle ministère des magistrats ; et que l'inamovibilité a été conçue comme un préservatif contre les abus possibles de l'Exécutif dont en définitive les juges sont les agents.

Mais du moins ce préservatif oflfre-t-il toute garantie ?

En réalité ce n'est qu'un mirage.

Par la hiérarchie ou système des classes et le recrutement, on reprend d'une main les garanties qu'on déclare donner de l'autre.