CHAPITRE in

IDa peeratement et de la lilérarelile.

On lit dans le Traité des actions de Bonjean, t. 1®% p. 44, note 2, 2® édition, 1845 :

« A mon avis, l'un des vices principaux de notre organisation judiciaire se trouve précisément dans le grand nombre de Magistrats qu'elle suppose. Dans un pays où les relations sociales sont si compliquées , et où la législation a subi tant de variations, l'art du Jurisconsulte est certainement l'un des plus difficiles ; il exige, à un très haut degré, érudition, jugement sain et droit, sagacité, connaissance des hommes et

des affaires, etc Pourquoi trouverait-on plusieurs

milliers de bons Jurisconsultes, plutôt que plusieurs milliers de bons mathématiciens, Jd'orateurs éloquents, de peintres et de statuaires habiles? En toutes choses les hommes forts sont rares : multiplier le nombre des juges, c^est évidemment assurer la majorité aux moins capables. »

Il y a en France : 2,863 juges de paix.

1 ,621 magistrats de 1" instance.

735 membres des Cours d'appel.

49 membres de la Cour de cassation.

En tout : 5,268*.

^ Jules Favre, De la 'Réfonne judiciaire^ p. 37.

Sans parler de l'Algérie et des Colonies.

Si de ce chiffre de 5,268 juges

on retranche 2,863 juges de paix^

il reste 2 ,405 juges inamovibles.

Les traitements de ces juges sont, en moyenne, dans les tribunaux de première instance :

Pour les présidents : environ de 6,000 francs.

Pour les vice-présidents : près de 4,500 francs.

Pour les simples juges : 3,300 francs.

Les juges des tribunaux de 6"^® classe ne touchent que 2,400 francs.

En Angleterre, où les juges sont en très petit nombre, ils reçoivent des appointements qui varient depuis 30,000 fr. pour un juge de circuit, jusqu'à 125,000 fr. pour un juge de la Cour du Banc de la Reine et 200,000 fr. pour le président de cette cour \ Aussi, on les choisit parmi les avocats les plus en renom. « Le salaire des juges, disait lordBrougham* doit être assez considérable pour qu'un ministre de la justice ne trouve jamais difficile la nomination des avocats les plus habiles et qui ont la plus grande clientèle. »

En France, les avocats en renom, qui ont une grande clientèle et qui échangent leur bonnet noir contre la toque à galon d'argent ou d'or, sont l'exception ; à moins que, près de la fin de leur carrière, ils

^ Charles de FraQqaeville, Les InstUutions de VAngUterre^ pages 268, 277.

* Joies Favre, loc. cit., p. 45.

ne se reposent des fatigues de la barre en s'asseyant sur un siège.

Du reste, il faudrait bien se garder en France de prendre l'Angleterre comme un modèle à suivre. Le développement des institutions politiques et judiciaires de l'Angleterre a créé un état de choses qui n'a aucun rapport avec ce qui s'est fait chez nous. Nous n'avons pas eu la même histoire, parce que nous n'avons ni le même génie, ni par conséquent les mêmes besoins ; et dès lors nous ne pouvons pas avoir les mêmes institutions. Tout se tient dans les phénomènes de la vie sociale d'un peuple ; toutes les institutions sont solidaires les unes des autres. En adopter une isolément, c'est s'exposer à de grands mécomptes. Ainsi, les sénats de nos deux Empires, comme les chambres hautes de nos deux dernières monarchies, empruntés à l'Angleterre, ne furent que des caricatures de la chambre des Lords et n'ont été pour nous que des embarras. Que représentaient-ils? Notre sénat actuel existe au moins en vertu d'un principe : il représente les Départements, considérés dans leur personnalité collective, comme les chambres hautes en Amérique et en Suisse, représentent les États et cantons. Laissons-donc l'Angleterre aux Anglais.

Toutefois, certains détails de leur organisation peuvent nous éclairer. Pour les Anglais, l'office du juge n'est pas, à proprement parler, une fonction. C'est plutôt une mission donnée à un homme considérable, qui reçoit une indemnité en rapport avec le tort personnel qu'il éprouve, par l'obligation où il est d'abandonner sa carrière.

En France, l'office des juges est une fonction, le juge est un fonctionnaire qui dépend absolument de l'Exécutif'.

En Angleterre, on prend les juges parmi les avocats les plus en renom. En France, on les prend d'ordinaire parmi les avocats sans réputation et sans clientèle.

Voici comment en général les choses se passent :

Un jeune homme a achevé ses études de droit et obtenu le diplôme de licencié. Après avoir prêté le serment professionnel devant le Tribunal d'appel, il se fait inscrire sur le tableau des avocats stagiaires près le tribunal de sa ville natale. Il assiste de temps en temps aux audiences ; chez lui il ne travaille pas outre mesure, car un peu de repos n'est pas de trop après les trois années de dur labeur qu'il a passées sur les bancs de l'école ; il s'essaye à plaider devant la police correctionnelle ou devant la Cour d'assises, s'il habite un chef-lieu de Département ; en revanche il est assidu au Cercle pendant toute l'année, et, pendant l'hiver, aux bals et soirées que donnent les Autorités ou les riches habitants de la ville.

Après les années réglementaires ainsi consacrées au stage, il est censé avoir suffisamment subi cette épreuve, et on l'inscrit sur le tableau des avocats.

Mais les clients ne viennent pas frapper à sa porte. Il n'a reçu encore que les visites de quelques paysans madrés ou de praticiens verreux, éconduits par tous les avocats, et qui, abusant de son inexpérience, l'ont amené, en le trompant, à se charger d'affaires, qu'il

' Jules Favre, loc. cit., p. 36.

a plaidées et perdues, avec Thumiliation de constater les sourires ironiques des juges et des confrères.

La clientèle, la vraie, la bonne clientèle se répartit entre quelques-uns de ces confrères, vieux ou jeunes, qui travaillent ; qu'en dehors des heures d'audience ; on est sûr de trouver chez eux un livre ou un dossier entre les mains; qui lisent, méditent, étudient; qui prennent tous les jours des notes pour se tenir au courant de la Jurisprudence ; qui même ne se bornent pas à étudier le Droit et les affaires, mais cultivent leur esprit, demandent à la littrérature, à l'histoire générale, les distractions dont ils ont besoin.

Après une année ou deux écoulées ainsi sans résultats pratiques, la famille de notre jeune homme s'inquiète de son avenir. Elle a, sinon de la fortune, du moins de l'aisance; elle a du crédit; et, puisque les plaideurs sont assez aveugles pour méconnaître le mérite, le talent du jeune avocat, eh bien! il ne plaidera pas pour eux, il les jugera. Et il est nommé bientôt juge suppléant sans traitement près d'un tribunal de 1"* instance de 6"*® classe, où il est d'ordinaire attaché au Parquet.

Pendant plusieurs années, il fait de la correspondance de Police judiciaire, il siège de temps en temps au banc du ministère public dans les audiences correctionnelles où il fait condamner des vagabonds et des repris de Justice en rupture de ban; il siège aussi aux audiences civiles, où il prend des conclusions constatées au jugement, le plus souvent en soulevant sa toque et en prononçant ces paroles sacramentelles : je m'en rapporte à Justice.

C'est dans ces conditions que notre jeune homme fait son stage de magistrat. Cela dure trois, quatre, cinq ans. Après quoi la famille se met en mouvement, fait feu de toutes ses influences, parle bien haut des services que le jeune juge suppléant a déjà rendus; et bientôt une place de substitut, accompagnée quelquefois d'un mariage argenté, vient clore cette première partie de la carrière. Puis, après plusieurs années passées dans un Parquet, où il a continué à s'occuper de Pohce judiciaire et à siéger aux audiences civiles pour la forme, le magistrat debout demande à s'asseoir. Une vacance venant à se produire parmîles juges de sa ville natale, les influences, qui l'ont fait juge suppléant et substitut, le ramènent au bercail, où il vient juger les plaideurs qui n'ont pas voulu lui confier leurs intérêts et ses anciens confrères qui ont quelque peu souri à ses débuts.

Que s'il a quelque talent, beaucoup de savoir-faire, si surtout il appartient à une famille de magistrats, ou si sou père, ses oncles, cousins, tantes, cousines ont de grandes relations, s'il ne cesse pas de solliciter et si on ne cesse pas de solliciter pour lui', il parvient à se faire nommer Procureur de la République d'abord dans un Parquet de &"' ou de 5"^ classe, puis dans un Parquet de 4"* classe ; alors il peut aspirer à une vice-présidence ou à une présidence, voire même àunsiègede conseiller ; mais c'est l'exception. Le plus souvent le nouveau juge, installé dans son pays natal, au milieu de ses propriétés, de ses affaires personnelles, dont il va pouvoir enfin s'occuper à loisir,

' JuIpb Fttvre, loc. cit., p. 56 et 1.

puisqu'il n'a que trois audiences par semaine et que l'inamovibilité bannit toute inquiétude de son esprit , le nouveau juge se résigne. Pendant les longues années qu'il a passées dans les Parquets, il a en grande partie oublié le peu de droit qu'il avait appris à l'école et il n'a pas étudié les affaires. Il est bien tard pour se remettre à l'un et se mettre aux autres. D'ailleurs à quoi bon ? C'est le président qui rédige les jugements, il n'a lui qu^à opiner.

Telle est la carrière de la plupart de nos juges de première instance. Tel est en général le recrutement de ceux de nos tribunaux qu'on nomme les petits.

Le recrutement des tribunaux d'appel doit s'en ressentir, puisque les tribunaux de première instance sont leur pépinière. Si un certain nombre de magistrats arrivent à revêtir la robe rouge par l'éclat de leur mérite personnel, combien en est-il qui doivent ce succès à des situations particulières, à de grandes influences ou à des circonstances qui leur ont permis de donner des preuves de dévouement aux puissants du jour. C'est ainsi que le plus souvent les choses se passaient sous l'empire.

D'abord il faut admettre comme règle à peu près générale que les fils de conseillers doivent être consdU 1er s à leur tour, à la seule condition de n'être pas par trop incapables ou trop maladroits*

Ensuite passent à la cowr, les procureurs zélés, mais assez habiles pour que leur zèle ne se manifeste pas par des faits trop compromettants. Pendant le dernier empire les cours ont été peuplées de magistrats sortant des parquets.

Les présidents des tribanaux de première instance prennent aassi la toqae à galon d'or, lorsqu'ils ont des protecteurs puissants ou lorsqu'un mérite exceptionnel les signale à l'attention des chefs de la œm. Mais ces deniiers ne forment pas la majorité, tant s'en faut.

Il y a sans doute des exceptions.

Nous pourrions citer tel jeune substitut qui passait ses soirées à étudier; qui achetait des livres de droit; qui, siégeant aux audiences civiles, profitait de toutes les occasions qui lui étaient offertes de prendre la parole ; qui demandait communication des dossiers et ne donnait jamais que des conclusions motivées. Il est aujourd'hui un de nos avocats généraux les plus distingués.

Nous pourrions citer tel juge d'appel qui, quand il était procureur, pouvant se dispenser du service des audiences civiles, y siégeait constamment, afin d'avoir occasion d'y étudier les affaires ; qui, lui aussi, se faisait remettre les dossiers des causes dans lesquelles il devait conclure, ou les pièces de celles qui lui paraissaient délicates, et ne laissait jamais le tribunal prononcer sans avoir donné des conclusions parfaitement étudiées.

Nous pourrions citer tel président de chambre qui, avant d'être juge d'appel, avait donné des preuves du plus grand mérite comme président d'un tribunal de première instance de 6® classe.

Nous pourrions citer tel premier président qui, étant avocat général, s'était montré savant jurisconsulte.

Nous pourrions citer tel juge au tri^)unal de cassation qui, bien que sortant du parquet, et n'ayant fait que passer par la présidence d'une chambre d'un tribunal d'appel, n'en est pas moins, savant jurisconsulte et littérateur distingué, une des lumières du tribunal suprême.

Mais la règle générale est, hélas! ce qui vient d'être dit.

On ne peut pas fournir une carrière comme avocat, parce qu'on n'a pas assez le goût du travail, parce qu'on manque de cette ténacité studieuse que rien ne rebute ; alors on entre dans la magistrature, avec l'espoir de franchir le plus grand nombre possible des degrés de la hiérarchie. Si on monte un peu haut, tout est pour le mieux ; si on doit se résigner à une situation modeste, on s'en console en réfléchissant qu'on a la vanité suffisamment chatouillée par l'honorabilité du poste qu'on occupe, sans penser que cette honorabilité tient à la fonction et non à la personne.

Un autre vice de notre organisation judiciaire résulte de l'assimilation du juge et de l'officier du ministère public. Qu'on lise les mercuriales des procureurs généraux, les discours des premiers présidents, on verra qu'ils appartiennent à la même compagnie"* et, en faisant cet aveu, ils ne paraissent pas se douter qu'il renferme la négation du principe de la séparation ; ou plutôt ils proclament bien haut la confusion du Judiciaire et de l'Exécutif . Et, en même temps, comme si la puissance des principes s'imposait à eux, comme s'ils sentaient instinctivement que le Pouvoir judiciaire doit être aussi indépendant dans sa sphère que

les deux autres, nos Magistrats affectent de repousser toute assimilation avec lesautres catégories de fonctionnaires. Dans les cérémonies publiques ils ne se mêlent pas à eux, ils se rendent séparément en corps aux lieux de rendez-vous, où une place à part leur est réservée. Ils forment une compagnie ^ une famille, un petit État, les magistrats assis aimant à se persuader à eux-mêmes que, grâce à Tinamovibilité dont ils jouissent, ils n'ont rien de commun avec l'Exécutif, qui les nomme et est maître de leur carrière par l'avancement; les magistrats debout finissant par croire qu'ils sont eux-mêmes aussi indépendants de l'Exécutif que leurs collègues de la même compagnie.

Tout cela donne naissance à un esprit singulier que Ton trouve surtout dans les villes, sièges des tribunaux d'appel, où les familles de magistrats forment une véritable aristocratie, qui a les goûts, les tendances, les travers de toutes les aristocraties. Cet esprit, qui ne fait que grandir à mesure qu'il marche dans la carrière, se remarque dès le début du jeune magistrat. Il est à peine nommé juge suppléant, il vient à peine de gravir les trois marches qui l'élèvent au-dessus des avocats, qu'on le voit transfiguré. Il appartient désormais à un autre monde, il vit dans une autre atmosphère, il s'enivre de parfums subtils et dangereux qui le transformeront d'autant plus facilement qu'il songera moins à demander un contre-poison à l'étude. Ou a remarqué qu'en général les magistrats qui considèrent les avocats, non comme des inférieurs, mais comme les auxiliaires de la justice, sont les plus instruits et les plus capables ; et que ceux dont les avocats ont à

se plaindre sont des organes du ministère public, ou des juges ayant longtemps séjourné dans les parquets, ou de jeunes débutants métamorphosés par leurs débuts mêmes, transportés dans l'olympe judiciaire, pour qui les confrères de la veille ne sont plus que de simples mortels, jusqu'au jour où une révocation met fin à ce beau rêve, en les faisant retomber lourdement à la barre.

Cet esprit exagère encore le principal vice de notre organisation .

Nous avons montré que l'inamovibilité n'est qu'un mirage. Suivant M. Jules Favre ', « elle n'est qu'un leurre dès l'instant que le Pouvoir exécutif est maître de l'avancement, dès l'instant qu'on s'obstine à conserver une hiérarchie et des classes établissant entre les magistrats des distinctions arbitraires de rang et de traitement, distinctions aussi contraires à l'idée de justice qu'à la dignité de ses ministres, et qui ne peut s'expliquer que par le dessin de mettre dans la main du souverain (aujourd'hui l'Exécutif) une magistrature subordonnée. »

Cette organisation n'est pas précisément contraire à l'idée de justice, elle est même conforme à l'idée de justice distribuée par un monarque; mais elle est contraire à Tidée de justice commutative, qui est de l'essence de la démocratie.

Toutefois il est certain que l'inamovibilité est un leurre dans les conditions actuelles.

« A-t-on assez fait, dit Cherbuliez ', en rendant les

' Jules Favre, loc. cit., p. 35.

^ Théorie des garanties constitutionnelles, t. 2, p. 224.

juges inamovibles, là où ils sont nommés parle Corps exécutif, et où Torganisation judiciaire établit plusieurs degrés de juridiction? Non, sans doute, car alors le Corps exécutif, s'il n'a pas le moyen de punir, a celui de récompenser. La pronumbUUé est entre ses mains un moyen d'influence tout aussi efficace, et par conséquent tout aussi dangereux que l'inamovibilité ; surtout si c'est une promovibilité arbitraire, qui peut faire d'un simple juge de paix un président de la Cour de cassation, c'est-à-dire élever un citoyen du rang le plus infime des fonctionnaires à l'un des postes les plus éminents. »

Or, c'est surtout l'inamovibilité et la promovibilité qui inspirent l'esprit que nous venons de décrire.

Nos juges sentent et savent que, s'ils rendent théoriquement la justice au nom d'une abstraction: le peuple français, en réalité ils la distribuent de la part de l'Exécutif, absolument comme au temps de la monarchie. D'un côté ils dépendent de l'Exécutif pour leur avancement ; de l'autre l'inamovibilité les protège personnellement; mais ils seraient bien embarrassés de dire quel est le principe en vertu duquel l'Exécutif leur donne le pouvoir de juger. De là une situation fausse, qui ne date pas d'hier: il en était ainsi sous la restauration et la monarchie de 1830, qui avaient, dans une certaine mesure, respecté les principes de 1789, et à plus forte raison sous le second empire.

Or, le principe fondamental de toute organisation judiciaire rationnelle dans une démocratie, c'est que justice soit rendue aux justiciables, en fait par leurs pairs et en droit par des jurisconsultes à qui TÉtat

aura délégué temporairement cette portion de sa souveraineté. Que si, ainsi que nous Tavons dit, des traditions, des coutumes rendent cette combinaison sinon impossible, du moins difficile, au moins faut-il que le justiciable sache que le pouvoir de celui qui va le juger est une émanation de la souveraineté de l'État et qu'il est absolument indépendant de l'Exécutif, comme du Législatif.

Nos juges ont éprouvé instinctivement le besoin de justifier cette situation. Suivant les défenseurs de notre organisation actuelle, les tribunaux d'appel ne sont que les fils des anciens parlements, auxquels ils ont succédé et succédé dignement, puisqu'au lieu d'acheter et de payer leurs sièges, les nouveaux juges ont daigné les recevoir gratuitement. Puis on a ressuscité quelques-unes des anciennes formes : ainsi les mercuriales adressées aux membres du haut tribunal par les procureurs généraux, comme si ces agents directs de l'Exécutif avaient le moindre droit à louer ou à blâmer les actes d'un Pouvoir judiciaire indépendant. On a emprunté à l'ancien langage des mots d'une signification caractéristique : ainsi le mot compagnie qui implique l'idée de discipline et de solidarité. Les premiers présidents sont en eflfét, dans chaque ressort, de YériVàhles patres^ chefs de génies , qui, dans les justiciables, ne peuvent voir que des clients. C'est tout cela qui révèle l'esprit de caste ou de corporation, si l'on veut, dont sont animés non seulement les membres de chaque ^rews, mais encore les officiers du ministère public qui aspirent à entrer dans l'une d'elles.

Cet esprit a une tendance irrésistible à exagérer : d'abord l'importance des compagnies ^ il en est ainsi de toute corporation; ensuite l'idée de justice distribuée, délégmej administrée, justice que distribue, que délègue^ qu!administre une autorité qui juge par le ministère de certains agents, qui exécute au moyen d'autres agents et connaît de l'exécution de ses décisions.

C'est la négation du principe de séparation. C'est l'antithèse de la saine notion du Pouvoir judiciaire dans une monarchie représentative, à plus forte raison dans une république démocratique.

Tel est le résultat auquel a conduit une organisation qui repose sur un recrutement tel que nous l'avons décrit, sur le système des classes, Tinamovibilité et la promovibilité.