LIVRE III

De l'Organisation judiciaire.

La réforme de notre organisation judiciaire, qui préoccupe depuis longtemps les meilleurs esprits, a donné naissance à un grand nombre de projets.

Ces projets peuvent être ramenés à trois catégories :

P Les palliatifs, qui ont pour objet d'améliorer ce qui existe ;

2® L'application du Jury aux affaires civiles qui implique, avec une transformation radicale du Pouvoir judiciaire, un changement dans la Procédure;

3* Les Tribunaux d'Échevins et le Juge unique, dont la combinaison serait de nature à produire un système qui, tout en laissant la Procédure à peu près intacte, aurait la prétention d'appliquer le Jury aux affaires civiles dans une certaine mesure.