CHAPITRE n

Du Jury elTll.

De tous les projets de réforme judiciaire proposés, le plus radical est celui que Bonjean a exposé, il y a plus de trente ans, dans son Traité des Actions, t. I, p. 207 et suiv., 2® édition, 1845. Il demande qu'on revienne purement et simplement au système formulaire des Romains.

Depuis, Odilon Barrot a développé la même thèse dans une séance de l'Académie des sciences morales et politiques et consigné son plan de réforme dans un ouvrage, dans lequel il a conclu au remaniement complet de notre organisation judiciaire, en prenant pour base l'application du jury à tous les litiges.

Lorsqu'un projet a pour lui des autorités aussi considérables, il mérite la plus sérieuse attention.

Nous allons donc en donner une analyse et exposer les motifs par lesquels son auteur le justifie, ainsi que les conséquences qu'aurait selon lui son adoption. On trouvera le projet lui-même dans un appendice.

« Quand Sieyès et Duport, dit-il*, proposèrent à l'Assemblée constituante l'établissement du jury en matière civile, cette proposition obtint d'abord l'ap-

1 Bonjean, loc. cit., p. 209.

probation de la plus grande partie de l'Assemblée ; mais, combattue vigoureusement par Tronchet, faiblement défendue par Thouret, elle finit par succomber; et le 30 avril 1790 fut rendu un décret ainsi conçu : « L'Assemblée nationale décrète : V qu'il y aura des jurés en matière criminelle; 2® qu'il n en sera point établi en matière civile. »

« Depuis ce temps, quelques rares publicistes ont essayé de ramener l'attention sur cette importante question; mais leur voix a été couverte par une opposition presque unanime. Je n'ai pas la prétention d'apporter dans ce débat beaucoup de lumières nouvelles, je me bornerai à rappeler succinctement les raisons principales qui ont fait repousser le jury civil, en mettant en regard les motifs qui me portent encore à douter. »

Puis il passe en revue les principales objections formulées contre le jury civil.

<c Première objection. Des jurés sans expérience des aifaires judiciaires, et qui ne seront appelés qu'accidentellement à juger les procès, ne peuvent avoir, pour découvrir la vérité, la même aptitude que des magistrats qui font de la justice une profession spéciale, qui connaissent toutes les ruses de la chicane, toutes les ressources de la mauvaise foi. »

Bonjean remarque que, si cette objection était fondée, elle atteindrait aussi bien le jury criminel, qui n'est plus contesté, que le jury civil.

Mais il va plus loin :

Se plaçant d'abord au point de vue des faits, car le jury n'aurait à connaître que des questions de fait,

il démontre que des jurés sont placés dans de meilleures conditions pour en décider que des juges-jurisconsultes, magistrats permanents.

Abordant ensuite des considérations d'ordre intellectuel, il voit le magistrat permanent conduit malgré lui à l'esprit de système, * qui est la corruption d'une qualité de notre intelligence, » et se créer, par l'habitude, des méthodes d'investigation qu'il appliquera avec d'autant moins de scrupules que son expérience sera plus grande, sans pouvoir se décider à les plier à l'infinie variété des faits. »

Il est d'ailleurs un ordre de questions pour la solution desquelles le jury, s'il est convenablement organisé, a une supériorité incontestable sur les juges permanents même les plus instruits. Tels sont les cas prévus parles art. 1156, 1159, 1135 du Code civil.

* Toutes les fois, dit-il, qu'il s'agira de rechercher le sens des conventions qui se rapportent aux nécessités ou aux usages de certaines classes spéciales de citoyens, de certaines branches d'industrie ; quand il faudra interpréter des conventions conçues dans ce langage technique, au moyen duquel les gens d'une même profession expriment, d'une manière si concise, les idées qui concernent leur état, n'est-il pas évident que les magistrats, qui ne peuvent connaître toutes ces langues spéciales, tous ces usages si divers, ne pourront fournir une interprétation aussi sûre que celle qui serait donnée, sans le moindre effort, par des gens, moins instruits sans doute dans les lettres et les lois, mais initiés au langage et aux habitudes des parties contractantes? »

Ce sont ces nécessités ou usages qui ont conduit à la création des tribunaux . de commerce, des conseils de Prud'hommes, qui sont de véritables jurys. Pourquoi ne créerait-on pas des jurys d'agriculteurs et de propriétaires, des jurys d'armateurs et de marins' ? Est-ce que tous les jours, quand il s'agit de quelque vérification technique : brevets d'invention, devis de travaux, vérification d'écritures, inscriptions de faux, les magistrats permanents n'avouent pas leur ignorance, en nommant des experts, c'est-à-dire des jurés? « Jurés irréguliers qui ont tous les inconvénients du Jury, sans en avoir les avantages? »

« C'est que le Jury n'est pas une institution arbitraire et capricieuse, le produit accidentel de telle ou telle forme sociale, de telles ou telles nécessités politiques ; le Jury est inhérent à la nature des choses ; il n'est qu'une application du grand principe de la division du travail. Nul homme aujourd'hui, fût-il Newton, Leibnitz ou Cuvier, ne peut embrasser l'ensemble des connaissances humaines ; et, à moins que les sciences et les arts ne rétrogradent vers la barbarie, il faut bien que les questions, qui se rapportent à une branche quelconque des sciences ou de l'industrie, soient jugées par les hommes qui en ont fait une étude

particulière Pour le jugement des questions de

fait, des questions d'art, le Jury offre plus de chances

^ Par une circulaire récente, M. le ministre de l'Agriculture et du Commerce invite les Préfets à saisir les Conseils généraux et d'arrondissement de la question du développement des Conseils de prud'hommes dans les campagnes. Notre système judiciaire conduit à multiplier les tribunaux d'exception.

de bonne justice que les tribunaux composés de jurisconsultes; et cela suffit, parce que, dans les choses humaines, le bien absolu est une chimère, et qu'il faut savoir se contenter d'un bien relatif. »

Quand il parlait ainsi, il y a plus de trente ans, Bonjean touchait au cœur des problèmes qui se posaient alors, et auxquels le progrès général avait déjà donné et devait donner chaque jour des solutions partielles. Oui! la division du travail est le grand moteur de la vie sociale moderne. La Justice auraitelle la prétention de lui échapper, en s'enfermant, comme dans une forteresse, dans une forme surannée ? La magistrature permanente ne voit-elle pas que cette forteresse est déjà en partie démantelée, et que la vie sociale actuelle, ses exigences éparpillent la justice? Le Jury est le grand bélier avec lequel la nature des choses bat en brèche l'organisation qui survit à l'ancien monde. Ce ne sont pas seulement les affaires commerciales, les contestations entre ouvriers et fabricants qu'on lui soustrait; mais en 1836 et en 1841 n'a-t-on pas remis à des jurys spéciaux la fixation des indemnités d'expropriation? Et nous avons vu précédemment que la puissance de l'élément contentieux avait créé des tribunaux exceptionnels pour juger les matières administratives. Les tribunaux exceptionnels se multiplient, l'exception nous déborde, parce qu'elle est une expression de la loi de division du travail, contre laquelle lutte vainement cette grande Unité judiciaire, qui prononce sa propre condamnation, quand elle prétend continuer les anciens Parlements. Les Parlements ont eu leur raison

d'être, comme l'ordre du clergé et celui de la noblesse. De nos jours on peut, empruntant à Sieyès un mot célèbre, dire hardiment sans craindre d'être démenti : Qu'est-ce le Jury? Rien. Que doit-il être? Tout.

Bonjean formule en ces termes la deuxième objection' :

« Mais, dit-on, dans les procès civils, il est impossible de séparer les questions de fait des questions de droit; et, dès lors, le Jury, qui ne peut connaître que des premières, est absolument impossible en pratique, alors même qu'en théorie il offrirait des avantages. »

Il déclare « cette assertion fausse, et, en tout cas, singulièrement exagérée ; » et pour le prouver il cite une foule de cas dans lesquels la séparation est facile, ou du moins très possible. Par exemple :

« Tous les cas où la preuve testimoniale est admissible, tels que les engagements provenant des délits, de la plupart des quasi-contrats; les demandes en séparation de corps

« Tous les cas où il faut apprécier l'utilité ou l'opportunité économique d'une mesure quelconque. Par exemple, tout ce qui concerne les aliénations de biens de mineurs, la nature des engagements d'un tuteur, d'un mandataire, d'un associé

« Tous les cas où un rapport légal est subordonné à l'appréciation de certains faits ; tous ceux où il faut apprécier une question d'art ; tous ceux où il faut interpréter un acte privé ; ainsi que les évaluations d'indemnités et de dommages-intérêts. . . » (Voir l'Appendice).

« Troisième objection. Le Jury est peut-être utile dans les pays où, comme à Rome et en Angleterre, les obligations peuvent se prouver par témoins ; mais en France où toute obligation de 150 fr. et au-dessus ne peut être prouvée que par écrit, où, par conséquent, le fait est établi d'une manière qui n'admet ni doute, ni hésitation, le Jury est parfaitement inutile. »

« Cette objection, dit Bonjean, rentre en grande partie dans la précédente ; et c'est uniquement pour la netteté des idées que nous la formulons séparément. Notre réponse sera courte. »

En eflfét, il a établi précédemment que, nonobstant l'art. 1341 C. C. « qui d'ailleurs, dit-il, est loin de contenir le principe général de la preuve, puisqu'évidemment il ne concerne que les actes qui supposent un accord de volontés, » il y a bien des cas dans lesquels il est nécessaire de recourir à la preuve testimoniale; et il ajoute que « même dans les procès où la demande repose sur un titre écrit, le Jury, surtout le Jury spécial, peut offrir, pour l'interprétation des actes, des garanties de bonne justice très supérieures à tout ce qu'on peut attendre de jugesjurisconsultes. »

Ajoutons que les dispositions de l'art. 1341 ne concernent pas les matières commerciales; et que la limite, fixée par cet article, a été élargie par les codes nouveaux promulgués chez nos voisins. Sous ce rapport, la France est en retard.

La quatrième objection consiste à prétendre qu'il serait impossible d'imposer encore l'obligation de

remplir les fonctions de jarés à des citoyens déjà surchargés de devoirs civiques.

Bonjean répond qu'il honore trop son pays pour le croire descendu à ce point de dégradation morale et intellectuelle, que ses concitoyens seraient indifférents pour l'exercice d'un droit aussi précieux ; « mais que dans tous les cas cela ne prouve rien contre l'institution.»

D'ailleurs cette obligation ne serait pas aussi lourde qu'on affecte de le croire. Il ne s'agit pas d'un Jury comme au grand criminel ; Bonjean rappelle que les Romains, en matière civile, remettaient sans crainte la décision du procès à un seul juré ^ quoique ce juré eût des pouvoirs bien autrement étendus que ceux qu'il propose de confier aux jurés civils, dont le nombre pourrait être fixé à trois comme pour un arbitrage.

Enfin, après avoir réfuté les objections, il caractérise ainsi le Jury civil :

« P Le Jury est une justice populaire, rendue par des gens qui d'ailleurs n'en font pas leur profession; 2^ Les jurés doivent posséder la confiance des plaideurs; et, pour cela, il faut, autant que possible, qu'ils soient choisis par les parties elles-mêmes; 3"" Enfin, les jurés ne doivent prononcer que sur des questions de fait. »

Cela posé, il indique comment le Jury civil pourrait être constitué, et, pour plus de concision, il formule ses idées sous la forme d'un projet de loi (Voir l'Appendice).

D'abord il suppose établi au chef-lieu de chaque

département un tribunal composé de magistrats-jurisconsultes chargés de dire droit, c'est-à-dire de remplir l'office de la chambre des mises en accusation au grand criminel. Nous examinerons plus tard la question de savoir comment et par qui ce ou ces magistrats devraient être nommés.

Dans la première partie, le projet trace les règles de la procédure introductive d'instance. Les premiers articles s'occupent des demandes et réponses et fixent des délais. Puis les avocats des parties plaident devant le tribunal, qui statue avant tout sur les exceptions, décide si la demande est recevable, et examine s'il y a lieu de retenir la cause ou de la renvoyer à un jury. Les cas dans lesquels le tribunal retiendra la cause ou la renverra à un jury sont spécifiés. Si le tribunal renvoie la cause à un jury, il doit préciser nettement les questions sur lesquelles le jury donnera son verdict. S'il retient la cause, le procès continuera en la forme suivie aujourd'hui. Mais dans ces deux cas ce ne sera jamais qu'un jugement interlocutoire que le tribunal aura rendu ; et, comme tel, il sera sujet à l'appel et au recours en cassation.

Dans la seconde partie sont tracées les règles de la <îonstitution du Jury et de la procédure devant les Jurés. On y trouve d'abord un système de récusation qui offre aux plaideurs toute garantie et a ce remarquable résultat qu'en réalité les parties choisissent leurs juges. Les jurés désignés se réunissent au cheflieu d'arrondissement, sous la présidence d'un des jtiges de paix de cet arrondissement, car, pour éviter

le danger de l'influence qu'un de ces magistrats pourrait avoir sur les jurés de son canton, les juges de paix de l'arrondissement président à tour de rôle. C'est devant ce jury que comparaissent les témoins, que se font les enquêtes. Puis, les débats terminés, les jurés délibèrent hors de la présence de leur président, et rendent leur verdict, qui ne peut plus être attaqué que pour violation des règles sur la composition du jury et la tenue de l'assise.

Après quoi Taffaire est portée à nouveau devant le tribunal, qui statue après avoir entendu les parties, mais seulement sur la question d'application de la loi. Ce jugement pourra toujours être frappé d'appel et l'arrêt rendu sur lui sera sujet au recours en cassation .

Enfin le projet règle la formation du jury civil, qu'il partage en deux catégories : un jury commun et des jurys spéciaux pour le service de la justice dans chaque arrondissement. Seront renvoyés devant le jury commun les affaires pour lesquelles il n'est pas nécessaire que les jurés aient des connaissances techniques ; le tribunal renverrait au contraire devant les jurys spéciaux les causes dont la nature spéciale exigerait des spécialités pour juges. Ces jurys spéciaux seraient : un jury commercial, un jury agricole^ indusf/rid^ maritime^ un jury pour les vérifications d'écritures^ les inscriptions de faux,.. Enfin, tout juré qui, sans motif légal d'excuse, refuserait de remplir son office, serait puni d'une amende de 300 francs et condamné à la privation des droits civiques pendant cinq ans.

Tel est ce projet qui, suivant son auteur, aurait une

grande portée politique, qu'il ne fait du reste que mentionner, mais qui aurait surtout des avantages inappréciables .

D'abord il réaliserait Yunité de juridiction par la suppression de tous les tribunaux exceptionnels; et cette unité ferait disparaître presque complètement les questions de compétence si multipliées, auxquelles donne lieu aujourd'hui précisément la diversité des juridictions.

Ensuite les questions de fait et de droit seraient mieux jugées. « La séparation du fait d'avec le droit, le jugement de ces deux genres de questions par deux autorités distinctes, présenteraient toutes les garanties de bonne justice que comporte l'infirmité de notre nature. » Pour les questions de fait, cela est hors de contestation. Pour les questions de droit, le magistrat, n^étant plus soumis aux épreuves morales dont nous avons parlé, devant « se borner à proclamer les conséquences légales des faits déclarés constants par le jury, » ne serait plus exposé « à son insu et bien souvent sous l'influence des sentiments les plus honorables, à la dangereuse tentation de torturer le sens delà loi, pour y trouver la solution qui va le mieux à sa conscience. »

Bonjean voit encore deux avantages considérables dans l'institution du jury civil :

Économie dans le nombre des magistrats et rehaussement de la magistrature.

Sans doute, * en débarrassant les tribunaux de toutes les questions de fait, de toutes les appréciations d'art, en réduisant leur rôle à la solution des

questions de droit, on diminuerait tellement leur travail, qu'un seul tribunal par département suffirait. > Cela rehausserait nécessairement la magistrature, dont les membres pourraient être d'abord convenablement rétribués: et, ensuite, devenus de simples organes de la loi, comme les juges du tribunal de cassation, où les questions de fait ne pénètrent jamais, ils acquerraient ainsi « un caractère éminent de dignité et de grandeur. »

Rien n'est plus conforme que ce projet aux aspirations, aux besoins, au principe de la démocratie. Si l'infortuné président de la Cour de cassation avait vécu, il aurait, pour cette partie de l'œuvre nationale, puissamment aidé la génération actuelle dans ce vaste travail de transformation auquel elle se livre.

Mais Bonjean, exclusivement préoccupé de l'office du juge, n'a pas abordé la question de l'origine du Pouvoir judiciaire, et dès lors il n'a pas eu à se demander par qui et comment seraient nommés les magistrats-jurisconsultes, qui composeraient le tribunal départemental de première instance.

Nous examinerons cette question dans un des chapitres suivants.

CHAPITEE m

Du tribunal d'ÉclieTins et du Juge unique*

Le collège de juges étant condamné, on a proposé pour le remplacer : le juge unique et le tribunal d'échevins.^

Le juge unique a été institué à Genève après la révolution de 1846 et a vécu jusqu'à l'année dernière. 11 a été alors remplacé par le tribunal d'échevins qui fonctionne actuellement au civil en première instance et en appel.

Cette longue suite d'années, durant lesquelles le juge unique a rendu la justice à Genève, justifie ce que Bonjean avait dit du collège de juges* : « Si la pluralité des juges dans un même tribunal offre quelques garanties de lumière et d'impartialité, elle a, par contre, l'inconvénient fort grave de diminuer beaucoup la responsabilité de chaque juge en particulier. » Le plus souvent, dans la pratique, c'est le Président qui décide de tout, à moins qu'un juge ne prenne sur lui une grande influence et alors c'est ce juge qui conduit le tribunal.

A Genève, le juge unique a paru pendant longtemps à ceux qui l'ont pratiqué une institution relativement

^ Loc. cit., p. 44, note 2 in fine.

excellente. N'ayant pas de collègues avec lequels il partageât la responsabilité, obligé d'étudier les affaires ayec un soin d'autant plus grand, d'écouter les plaidoiries avec une attention d'autant plus soutenue, que sa propre responsabilité l'engageait davantage, il rendit la justice à la satisfaction générale pendant les premières années.

Il était nommé pour quatre ans par le Grand Conseil (chambre des députés) * , et il était rééligible. On commit la faute de réélire les mêmes personnes ; on éternisa, on immobilisa les fonctions judiciaires dans les mêmes mains ; les mêmes hommes restèrent pendant vingt ans assis sur les mêmes sièges ; et alors se produisit le phénomène que nous avons signalé, que Bonjean avait parfaitement vu. Ces Magistrats, d'une grande probité, d'une haute moralité, jurisconsultes très distingués, qui croyaient être restés indépendants d'esprit et pratiquer la plus sévère impartialité, en vinrent, par l'influence de l'habitude et sans s'en douter, à avoir de ces tendances que nous avons décrites : ils se montrèrent impatients, ils acquirent l'esprit de système, ils eurent de ces capitulations de raison qui finissent par fausser le sens le plus droit; enfin, les plaintes furent si vives qu'on dut prendre un parti. Mais on ne rechercha pas la cause psychologique de ce changement. On accusa le système du juge unique, sans réfléchir que pendant de longues années ce juge avait donné des résultats satisfaisants; et, comme on ne voulait pas revenir au collège déjuges, on le conserva, mais en lui adjoignant des asses-

* Il n'y a pas deux Chambres dans le canton de Genève. '

seurs non jurisconsultes qui, pensa-t-on, apprécieraient mieux les faits que le magistrat abandonné à lui-même, et introduiraient ainsi dans la justice civile l'élément jury.

Ce tribunal est en effet une tentative de conciliation entre le système du jury civil et le juge unique. C'est le tribunal d'échevins qui fonctionne depuis déjà plusieurs années dans diverses parties de l'Allemagne, pour lequel semblent se prononcer les jurisconsultes allemands et qu'il est question de généraliser dans l'Empire. Seulement en Allemagne ces tribunaux ne jugent qu'au correctionnel; ils n'ont ni la juridiction criminelle, ni la juridiction civile.

Mais cette idée n'est pas purement allemande. Nous l'avons appliquée avant l'Allemagne, et en matière civile. Notre loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux a institué, pour lixer les indemnités dues après expropriation, un jury spécial composé de quatre propriétaires qui délibèrent et votent avec le juge de paix qui les préside. C'est donc un tribunal d'Échevins qui a juridiction pour une matière civile. Et nous avons même institué le véritable jury civil par notre loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, puisqu'ici le magistrat directeur se contente de présider, de diriger les débats, et que les douze jurés délibèrent seuls. C'est là ce qu'il faut étendre; non que douze jurés soient nécessaires : à propos de la première application que l'on faisait du jury à une matière civile, et en raison de l'atteinte portée au principe de propriété par l'expropriation forcée, on a cru devoir imiter ce que la loi avait

édicté pour les crimes, et on a bien fait ; toutefois ce luxe de jurés est inutile, et il deviendrait un embarras et une lourde charge pour le public et pour l'État , si le jury entrait dans la pratique journalière. Mais c'est l'idée qu'il faut développer, parce que c'est la seule féconde. Dans la discussion de la loi de 1841, le ministre des travaux publics disait : « l'Institution du jury est entrée dans nos mœurs, elle est chère au pays, et désormais il faut plutôt songer à en perfectionner l'action, à l'acclimater de plus en plus, qu'à restreindre les applications qu'on a commencé à en faire. »

Ferait-on cela en adoptant le système des assesseurs ou en généralisant celui de notre loi de 1836 ?

A Genève le tribunal civil est composé d'un magistrat-jurisconsulte et de deux assesseurs étrangers aux études de droit. Ils sont tous trois nommés pour qua-. tre ans par le Pouvoir législatif. Laissons de côté cette atteinte portée à la séparation des pouvoirs. Us délibèrent ensemble, ils doivent juger ensemble le fait et le droit, et la voix de chacun des assesseurs a la même valeur que la voix du jurisconsulte qui les préside. Ce n'est donc pas le jury, dont un des caractères principaux est de ne connaître que des questions de fait

On conçoit facilement le tribunal d'Échevins jugeant les délits. Dès que le fait est établi, il ne s'agit que de voir s'il rentre dans le cadre tracé par tel article de la loi pénale. Or, la loi pénale est claire/ D'ailleurs en pareille matière tout est de droit étroit,, il y a peu de place pour l'interprétation. Tout homme

de bon sens, guidé par un légiste, peut participer au jugement.

Il en est de même du tribunal institué par notre loi de 1836. Ce qu'il a à résoudre, c'est une simple question de fait. Il a à dire quelle est la valeur de l'indemnité à accorder dans telles et telles conditions. Sans doute ce fait peut se compliquer de divers intérêts qu'il est nécessaire d'apprécier; mais la conscience du juge n'est jamais sollicitée que par des considérations relatives à la vie pratique, le droit n'y est pour rien.

Bien différente serait la situation de nos jurés et celle des échevins, s'ils avaient à juger en fait et en droit. C'est cette situation que la loi fait à Genève aux assesseurs et celle qui serait faite aux échevins en Allemagne, si le tribunal d'échevins remplaçait le tribunal civil. Alors le fait n'est plus isolé, séparé du droit; l'interprétation prend une place très importante ; il ne s'agit plus seulement de dire si tel chiffre d'indemnité est bien en rapport avec le dommage souffert, si tel fait est constant ou non, s'il s'est produit dans telle ou telle circonstance ; il ne suffit même pas de découvrir dans un acte quelle a été l'intention probable des parties contractantes, il faut combiner cette interprétation avec celle qu'en même temps il est trop souvent nécessaire de faire de la loi ; il faut tenir compte des rapports si nombreux qui existent entre telle disposition de la loi relative à telle matière et telle autre disposition qui règle d'une façon différente telle autre matière de même nature, dispositions qui s'éclairent réciproquement. « Les règles qui composent le droit

se limitent les unes par les autres, dit mon savant collègue M. Henri Brocher* ; pour comprendre la portée de Tune d'entre elles, il faut connaître le système dont elles font partie. Cette nécessité nous mène très loin. Les règles juridiques sont établies en partie par les hommes ; mais elles le sont aussi par la force des choses, qui souvent contrarie et par conséquent modifie les volontés humaines. D'autre part nous n'exprimons nos intentions que d'une manière imparfaite. Il faut tenir compte de toutes ces circonstances perturbatrices dans l'interprétation des lois Il s'agit de

reconstruire par la pensée le jeu de forces exclusivement intelligibles, en se servant pour cela de leurs manifestations sensibles, de procéder en un mot des effets aux causes. En matière de droit, ceux des effets auxquels on donne le plus d'importance, prennent la forme de paroles, de texte de lois, de passages d'auteurs, dont on oppose la lettre à l'esprit. Il faut commencer par bien saisir la lettre, non pour s'y arrêter, mais pour s'en faire conduire à l'esprit; c'est par la constatation exacte de l'une que nous éviterons des erreurs souvent fondamentales dans la conception de l'autre.;... *

Et quelle méthode d'interprétation suivre ?

Et s'il y a des lacunes dans la loi ? H faut, pour y suppléer, avoir recours à l'analogie, c'est-à-dire : « inférer de ce que le législateur a dit, ce qu'il aurait dit ; inférer de la manière dont il a réglé certaines espèces, celle dont il aurait réglé d'autres espèces. On s'en sert en cas de silence de la loi pour la compléter,

^ Les révolutions du droit, t. I, p. 226.

en cas d'obscurité pour l'interpréter. Elle procède en décomposant la volonté du législateur dans ses éléments, en distinguant dans chacune de ses dispositions le but, le besoin qu'elle est destinée à satisfaire, et les motifs, les circonstances au milieu desquelles il poursuit cette satisfaction \

Or, pour faire ces opérations, il faut savoir. C'est une .effrayante responsabilité pour un jurisconsulte ! Qu'est-ce donc pour celui qui n'a pas étudié le droit ?

Que si l'échevin, l'assesseur, espère mettre sa conscience en repos en. se disant qu'il suivra les règles naturelles de l'équité, il se trompe ; il ne tardera pas à s'apercevoir qu'en pareil cas l'équité, abandonnée à elle-même, n'est que trop souvent une source d'erreurs. Or, quoi de plus dangereux que l'erreur, quand il s'agit de la justice !

Voici ce que dit à ce sujet TouUier, t. 1, p. 104 et suivantes :

« Le ministère des juges est d'appliquer les lois avec discernement et fidélité ; de juger suivant la loi

« Mais il est souvent nécessaire d'interpréter la loi, c'est-à-dire d'en fixer le sens lorsqu'il est incertain

« Quelle règle suivra le juge dans les cas douteux où la loi semble se taire ? » <

H répond :

« D'abord l'équité, qui est le retour à la loi naturelle, l'usage, qui est le complément le plus naturel des lois.

* Henri Brocher, loc. cit., t. I, p. 236.

« Quant à l'équité, on a dit dans tons les temps qu'elle était le supplément des lois ; et rien n'est plus juste et plus vrai, pourvu que V équité soit dirigée par la science^ sans laquelle le magistrat doit trembler de siéger dans le temple de la justice, et sans laquelle l'esprit ne fera que V égarer dans la recherche d'un fan^ tome d'équité purement imaginaire.

« C'est surtout dans les écrits des jurisconsultes romains qu'il trouvera des guides sftrs et des règles de décision infaillibles. Ce livre seul, comme l'observe d'Aguesseau, développe sans peine les premiers principes et les dernières conséquences du droit naturel. Malheur au magistrat, dit-il, qui ne craint pas de préférer sa seule raison à celle de tant de grands hommes, et qui, sans autre guide que la hardiesse de son esprit, se flatte de découvrir d'un simple regard, et de percer du premier coup d'œil la vaste étendue du droit. »

Rien n'est donc plus dangereux que de confier le jugement du fait et du droit à des hommes étrangers à la science juridique. C'est pourquoi, ni le tribunal, institué par la loi de 1836, ni le tribunar d'échevins, ne doivent sortir : Fun du jugement des indemnités à accorder à des propriétaires expropriés, l'autre du jugement des affaires correctionnelles.

Néanmoins il est probable que l'essai, fait à Genève, trouvera des imitateurs. On étendra aux affaires civiles la juridiction des tribunaux d'échevins ; le tribunal d'appel lui-même sera composé, comme à Genève, de magistrats jurisconsultes et d'assesseurs. Mais ce ne sera jamais qu'un expédient, un état de choses

transitoire; jamais ce ne sera une institution normale, reposant sur des principes fixes, indiscutables et indiscutés.

I Tel est aussi le sort du juge unique, mais pour

I d'autres causes :

Si on immobilisait la fonction judiciaire dans les mêmes mains pendant un grand nombre d'années, alors même qu'on le ferait par des nominations successives en déclarant la même personne indéfiniment rééligible, le juge unique se rendrait lui-même impossible comme il est arrivé à Genève. Si on l'immobilisait par l'inamovibilité, on créerait une autocratie judiciaire bien autrement dangereuse que le collège des juges inamovibles, dans lequel on peut encore espérer que les uns feront coutre-poids aux autres. D'ailleurs l'État ne peut pas abdiquer.

Tous ceux qui ont vécu en relations suivies avec les tribunaux, savent que les tendances que nous avons décrites, se manifestent chez les juges vers la cinquième ou sixième année de leur exercice dans le même arrondissement, suivant le caractère particulier de chaque homme; à moins que le juge ne sorte du parquet, auquel cas il est bien rare qu'il ne les possède pas déjà, et qu'il n'y cède pas immédiatement.

Voici ce que disait Berryer devant le Corps législatif le 15 février 1868, à propos du roulement!

« La loi a voulu jusqu'à ce jour qu^un magistrat ne restât pas trop longtemps dans une même chambre, que surtout il n'occupât pas pendant un trop grand nombre d'années le siège de la Police correction-

nelle; cela est sage. L'homme en effet, qui reste perpétuellement attaché à une besogne de même nature, est par là même exposé à ce que cette besogne lui devienne fastidieuse; il contracte des habitudes dans la manière de disposer, de décider; le juge correctionnel, qui serait inamovible dans les fonctions dont il serait revêtu, deviendrait peut-être trop indifférent, trop insoucieux du sort des hommes dont il va disposer, quant à leur liberté et quant à leur fortune *»

En effet, un contact prolongé avec le personnel de la police correctionnelle, que ce soit au prétoire ou au parquet, a une puissance délétère, à laquelle il^st bien rare que l'esprit puisse résister.

Le juge unique devrait donc être remplacé après la quatrième ou la cinquième année au plus tard. Mais personne ne voudrait accepter des fonctions sans avenir; et elles seraient une charge trop lourde pour qu'il fût possible de l'imposer.

Pourrait-on soumettre le juge unique à une élection annuelle, avec cette clause : que la même personne ne sera réélue qu'après un intervalle de plusieurs années ? Sans doute ! A Rome les fonctions du magistrat étaient annuelles ; le préteur changeait chaque année. En France cela serait assurément très praticable. Il y a dans tous nos départements assez de licenciés en droit pour qu'on puisse renvoyer de cinq ans en cinq ans par exemple, l'élection de la même personne. Mais, si on avait à pourvoir de cette façon

^ Dans nos tribunaux de province, le président de la police correctionnelle est immobilisé sur son siège par l'inamovibilité.

nos 359 tribunaux de première instance, sans compter les chambres de nos 26 tribunaux d'appel, réduites au minimum de trois juges, il faudrait près de trois mille jurisconsultes, sans parler du tribunal de cassation. On ne remédierait donc pas au vice résultant du trop grand nombre de personnes appelées à rendre la justice, et consistant, suivant Bonjean, à donner la majorité aux moins capables; et d'un autre côté il ne serait pas possible, sans demander au budget des efforts considérables, d'indemniser suffisamment ceux qu'on priverait, pendant une année sur cinq, de la plus grande partie des revenus de leur profession.

Le problème n'est donc pas plus résolu par le juge unique que parle tribunal d'échevins.