CHAPITRE IV

De la ]IIagistratare«

Nous avons procédé par élimination.

Nous avons démontré que tous les systèmes proposés : palliatifs ayant pour objet de conserver ce qui existe, tout en le rendant moins vicieux; tribunaux d'échevins; juge unique remplaçant le collège de juges, ne résistent pas à un examen sérieux, et ne sont que des procédés imaginés pour éviter ou retarder l'application de la seule institution rationnelle : le

jury-

Nous avons démontré également que l'office du juge

était une charge. Jamais on n'a contesté à l'État le droit d'imposer à un citoyen l'obligation de juger. C'est sur ce droit incontestable de l'État que sont fondées l'institution du jury criminel, du jury d'expropriation et les dispositions qui punissent de peines très sévères le juré qui refuse de remplir son devoir.

En serait-il différemment du magistrat ?

L'office du juge s'applique à deux ordres de phénomènes : le fait et le droit. Si le fait est séparé du droit, s'il est jugé séparément par des juges obligés de siéger, l'État n'est-il pas tout aussi fondé à con-

traindre à juger le droit celui qui en aura reçu le mandat? Cela est incontestable*.

Mais le jugement du fait n'exige ni un mérite exceptionnel, ni des études juridiques. Il suffit d'être arrivé à l'âge où l'on réfléchit, où l'on a le sentiment de la responsabilité ; il suffit d'avoir de la droiture, du bon sens, d'avoir passé par l'école primaire et de bien connaître la profession qu'on exerce.

Pour juger le droit, il faut avoir fait de la législation et du droit une étude spéciale ; il faut être jurisconsulte. Or, comme le dit Bonjean, en toutes choses les hommes forts sont rares ; rares par conséquent sont les bons jurisconsultes. Il faut donc chercher à en employer le moins possible, afin de pouvoir confier l'office aux plus capables, et d'encourager les fortes études.

Cela dit, le principe du jury civil étant admis et son organisation reconnue praticable dans les conditions où l'a conçue Bonjean, comment pourrait être institué le magistrat?

Nous poserons d'abord des règles générales. Nous verrons ensuite comment il doit être nommé, et quels traitements ou indemnités il doit recevoir.

1 Yoir la trentième leçon du Cours de droit œnsUtutionnel de Rossi. Dans les pages éloquentes que le savant professeur consacre à exposer la nature des devoirs du citoyen contribuant à l'œuvre de la justice, tout ce qu'il dit du jury s'applique à plus forte raison au légiste, au licencié en droit, avocat, avoué, notaire, qui est déjà par son ministère l'auxiliaire des tribunaux, 1 1 qui de plus a dans son diplôme un privilège.