CHAPITRE VI

De rOrganisation du Pouvoir Jndieiaire.

Cette question est des plus complexes. Pour fixer les principes généraux, il a suffi d'une analyse rationnelle; mais dès qu'il s'agit de leur application, on se heurte au passé, aux traditions, au génie de chaque peuple. Ce qui convient à la Suisse, à l'Angleterre, aux États-Unis, n'est sans doute pas applicable à la France, à l'Allemagne, et réciproquement.

Il n'y a pas lieu d'être surpris de cette diversité. C'est une loi à laquelle le Législatif et l'Exécutif obéissent également :

En Angleterre et en France, le Législatif est composé de deux chambres ; mais en Angleterre les Lords sont nommés par l'Exécutif; en France les sénateurs sont élus par un corps électoral spécial. En Angleterre les députés sont élus suivant un mode qui n'est pas le mode adopté en France. — Aux États-Unis et en Suisse, où il y a aussi deux chambres, celles qui représentent la chambre des Lords en Angleterre et le Sénat en France, sont en général élus par les législatures des États et cantons, tandis que les députés sont, dans chaque canton ou État, élus par les citoyens.

Il en est de même de l'Exécutif: En France le chef du Pouvoir exécutif est un président irresponsable, comme la reine d'Angleterre, comme les rois des Belges et d'Italie, assisté de ministres responsables qui ont entrée au Parlement. En Amérique, le Pouvoir exécutif est représenté par un président responsable qui gouverne par des ministres, à qui l'entrée du Parlement est interdite. En Suisse ce pouvoir est confié à un Conseil dont les membres sont en même temps ministres des divers départements.

Le Législatif et l'Exécutif présentent donc dans leur organisation la plus grande diversité. Pourquoi en serait-il autrement du Judiciaire?

Toutefois, de même que les trois pouvoirs sont gouvernés par des principes généraux, de même ils sont soumis à des conditions générales de garantie, de responsabilité, de sécurité. C'est de ces conditions générales, en ce qui concerne le Judiciaire, qu'il est question dans ce chapitre.

Nous traiterons :

De l'office du juge.

De la durée de la judicature.