SECTION I

De V Office du juge.

D'abord l'office du juge (pffidum judids) est-il, ou plutôt doit-il être, pour le juge, une fonction ou une charge? Cette question est des plus importantes, car elle implique le caractère du droit de juger ; et par conséquent de sa solution dépend toute l'organisation judiciaire. Or, je ne sache pas qu'on s'en soit jamais occupé. Il y a mieux : en France, en particulier, loin de prendre parti pour l'une ou pour l'autre de ces deux opinions, nous les avons adoptées et appliquées toutes deux sans que rien justifie une telle confusion. En matière civile, l'office du juge est une fonction, tandis qu'en matière criminelle il est tantôt une charge , tantôt une fonction. Pourquoi? Quelle raison supérieure s'est imposée au législateur? Sur quel principe repose cette difl'érence? Pourquoi, en matière civile , l'office du juge est-il une fonction plutôt qu'une charge? Et, en matière criminelle, pourquoi l'office du juge est-il tantôt une charge et tantôt une fonction ? Pourquoi a-t-on appliqué la Cognitio extra ordinem aux affaires correctionnelles et aux affaires criminelles la Cognitio ordina/ria?

Si l'on interroge l'histoire , elle répond que l'office du juge est une charge, ainsi que nous allons le voir. Mais la terminologie elle-même prouve que telle était la pensée des anciens.

Les auteurs latins se servent indistinctement des mots munus et offkium^ pour exprimer l'idée de devoir imposé. Ainsi Cicéron, qui a donné pour titre à son traité des devoirs les mots de Officiis, dit ailleurs (Fam. 11,5) tuum Jioc est munus^ c'est ton devoir.

Munus et Officium expriment aussi l'idée d'emploi considéré comme un devoir, un fardeau, une charge. Cicéron (Or. 1-45) honoribus et Beipublicœ munerïbus perfunduSj qui a passé par tous les honneurs et toutes les charges de la République ; et Suétone dira : Officia civUia, charges publiques ; nova officia cogitavity il imagina de nouvelles charges.

On voit que ces mots ont d'abord exprimé une abstraction, et ont été pris ensuite au sens concret. Ils ont alors été employés pour désigner la forme que prend l'accomplissement du devoir, c'est-à-dire l'emploi, la fonction, les travaux, le métier. Cicéron dira : munerïbus Beipublicœ orbati^ privés des emplois de la République, et César: huic Offido prœerat AcUius^ Acilius était chef de ce service ; ou Officium maritimum , service maritime. Et Suétone : novum officium instituit a voluptatibuSy il créa un nouvel emploi, celui d'intendant des plaisirs. On trouve à chaque instant : munus judicis et Officium judicis ayant la même signification: fonction du juge, précisément parce que, dans la pensée des anciens, juger était un fardeau, une charge.

Ce mot a passé du latin dans notre langue. Aujourd'hui encore les mots : cfeorgrede judicature, signifient la fonction du juge. Mais aujourd'hui ce n'est plus qu'une métaphore. L'abstraction s'est complètement matérialisée ; l'idée de fardeau a disparu et il n'est plus

resté que celle du devoir moral qui consiste pour le juge à être juste. Juger n'est plus un fardeau, une charge; juger n'est plus qu'un emploi, une fonction.

A Rome, juger était si bien une charge qu'on ne pouvait s'en dispenser sans une cause légitime d'excuse. Paul L. 78. D. dejudidis (5,1) et Ulpien L. 13, § 2, D. de Vacatione (50,5): Judicis munies publicum est. Qui non habet excusationem, etiam invitus^ judicare cogUur. Et les cas d'excuse étaient parfaitement déterminés (voir les titres cités), comme les cas d'excuse de la tutelle, qui était aussi et est restée un munus publicum, une charge pubhque. ^

Toute la procédure romaine reposait sur cette idée qui avait aux yeux des Romains la valeur d'un principe.

Pourtant quelques auteurs ont voulu voir une dérogation à cette règle, ou plutôt une confusion entre le magistratm et le judex dans les procès qui se plaidaient devant les centumvirs , parce que le préteur présidait lejudidum. Mais prenait-il part au jugement? Il est plus que certain qu'il n'y paraissait que pour présider. En effet, le préteur, qui délivrait la formule en renvoyant les parties devant le judex, ne prenait dans ce cas aucune part au judicium. La séparation du jîcs et du judicium était un principe fondamental de la procédure romaine. Mais le préteur ne délivrait pas de formule quand il renvoyait les parties devant les centumvirs; ou n'avait pas à en délivrer une quand l'affaire était portée devant le grand jury national par les parties elles-mêmes, puisqu'il le présidait et que dès lors il était inutile qu'il traçât d'avance

la marche que les centumvirs auraient à suivre. Mais, si le préteur président avait pris part au jugement, il aurait violé le principe de la séparation du jus et du judvcwm. Il est probable qu'il se contentait de diriger l'instruction de l'affaire, comme le fait aujourd'hui le président de nos cours d'assises. U n'y avait donc pas même dans ce cas confusion du magislratus et du judex^.

Toutefois le préteur, dans certains cas exceptionnels, se chargeait de l'examen des faits contentieux {cognoscebat) , au lieu de renvoyer les parties devant un juge privé. Il cumulait alors les opérations injure avec celles in judim. Mais cela n'avait lieu que dans les cas où l'on demandait protection au préteur pour des rapports non prévus par le droit; par exemple, quand il fut nécessaire de créer des interdits ou de prononcer la restitution en entier. Le préteur ne pouvait pas prescrire une procédure qui n'existait pas. A peine d'être cause d'un déni de justice, il ne trouvait de moyens de protéger les droits que dans Vimperium dont il était revêtu. Mais cela était tout à fait exceptionnel et tenait au caractère du préteur romain dont la mission consistait non seulement à procurer l'exercice du droit, mais à suppléer à son insuffisance et même à le corriger {adjuvandi, mpplendi vd corrigendijuris dvUis gratiâ).

Cette GognUio eocbra ordinem^ qui n'avait lieu qu'exceptionnellement sous la République, fut d'une application de jour en jour plus fréquente sous l'empire, où les judicia eoctraordinaria finirent par remplacer

^ Gains, 4, §§ 36 et 95. — Pline, Lettres, Y, 1.

l'ancien ordo jvdkicyrum. Dioclétien en fit la règle, en 294, par sa Constitution 2, C. rfe Pedaneis jifdicibm (3,3), et, dans le droit de Justinien, on ne trouve plus que cette procédure.

Ainsi c'est le despotisme impérial qui finit par abolir l'ancienne procédure de la République. En confondant lejiidex et le magistratuSj l'empire a fait de la charge de juger une fonction.

Comment les choses se sont-elles passées après la conquête germanique?

Sans entrer dans des détails historiques, qui seraient ici déplacés, il suffira de rappeler que la procédure des Germains s'était inspirée du même esprit.

D'après la loi salique, le Mail, tribunal du Grafion ou Comte , était composé de sept Rachimbourgs , hommes libres exerçant les fonctions judiciaires et nommés par l'assemblée nationale. Le Grafion les présidait ; il prenait toutes les mesures nécessaires d'ordre et d'instruction ; il prononçait la sentence et la faisait exécuter; mais il ne jugeait pas. C'étaient les Rachimbourgs qui jugeaient en fait et en droit. S'ils refusaient, ils étaient condamnés à une composition, et si le Grafion lui-même refusait de remplir son office, il devait payer une composition égale à celle de la vie • Il y avait donc charge de juger soit pour le magistratus, soit pour le judex.

Le tribunal de Sagibarons était organisé de la même manière. Les Sachïbarones (hommes des causes) étaient versés dans la connaissance des lois et coutumes \ Le

* Wenàéiin^ Gloss.Y"^ Sachibarones: Sagibarones siint jurisperiti, vîri prudentes sacharum seu controversiarum dîrimendarum, scîentes quos in Concil um adhibet Gravio.

tribunal qu'ils composaient {MaUohergium *) était présidé par le tunginus, centenier ou dizenier, dont la fonction correspondait probablement à une division en centaine ou en dizaine, soit dans les familles, soit dans la tribu.

Or, on trouve dans le développement de la société et du droit germaniques le même phénomène que dans le développement de la société romaine et du droit romain.

Aux Rachimbourgs de la loi salique, élus pour juger et obligés de juger, Charlemagne substitua les scabiniy juges royaux directement nommés par le comte, de sorte qu'un corps de magistrats remplaça l'ancienne organisation de la justice rendue par les hommes du comté. Toutefois les hommes du comté ^pagenses, continuèrent à siéger et à juger avec les Scabins * ; et on trouve dans un capitulaire de Charles le Chauve de 873 un ordre aux commissaires royaux, qui trouveraient de mauvais scabins dans les cantons oii ils iraient siéger, de les rejeter et d'en choisir de bons à leur place, avec V assentiment detoui le peuple^ assentiment dont on n'avait pas encore cru pouvoir se passer ' . On sait comment peu à peu cette dernière garantie fut enlevée aux hommes libres , ce qu'ils devinrent, comment la confusion du magistratm et du jîcdex s'accomplit, et comment la justice proprement

* D'où la dénomination de notes Malbergiques donnée aux extraits des décisions rendues par les Sagibarons.

' FormulsB Lindenbrog., 123. Hac igitur causa judicatum est ei ab ipso comité, vel ab ipsis Scàbinis et Pagensihm loci illius.

' Ëjiciant, et ioiius Popuîi œnsensu^ in locum corum bonos eligant.

dite, considérée comme inhérente au fief, devint patrimoine privé.

Ainsi, dans les temps modernes comme dans l'ancienne Rome, quand la société est fondée sur un principe de garanties constitutionnelles, l'office du juge est une charge; et il devient une fonction, quand les garanties disparaissent.

Du reste rien de plus naturel que de rencontrer le même esprit dans l'ancienne procédure romaine et dans la procédure germanique, puisque Romains et Germains étaient de même race.

Mais quelle était la pensée première, profonde, qui avait inspiré cette procédure ? C'est évidemment que chaque homme libre prétendait avoir ses pairs pour juges, et se croyait dans l'obligation d'être lui-même juge, quand il en était requis. Il serait facile de démontrer que ce droit avait pris naissance dans la famille, dans la gens^ d'où il avait passé dans la tribu et dans la cité. Du moment où le membre de la gens^ de la tribu, avait le droit d'être jugé par ses pairs, il en résultait pour ceux-ci l'obligation de j uger , le devoir, la charge de juger, charge qui ne pouvait pas être refusée.

Ainsi, en principe, et s'il s'agit d'un peuple libre, l'office du juge est une charge, et il ne devient une fonction que lorsque le magistratus absorbe le jîidex. Les peuples , qui ont reconquis leur liberté , leurs droits , n'auraient donc, suivant Bonjean, ainsi que nous le verrons bientôt, qu'à revenir au principe primitif en séparant le judex du magistratus. Toutefois il est bon de remarquer que, lorsque la transformation a lieu par

Faction du despotisme, c'est le moffistrattis qui absorbe le judex. Or, s'il y a des traditions qui s'imposent, des difficultés d'application presque insolubles, des coutumes avec lesquelles il serait peut-être dangereux de rompre, un ensemble de phénomènes juridiques qui rendraient le retour au principe primitif trop laborieux et peut-être sans avantages immédiatement appréciables; et si, dans ce cas, l'intérêt bien entendu de la société conseillait de conserver la fusion, au moins faudrait-il que dans l'application ce fut le jiidex , représentant du principe démocratique, qui absorbât le magistratuSj représentant du principe despotique. Il est de la dernière évidence que si on conserve l'organisation née de l'absorption ànjudex^ar le magistratuSy on s'expose à tous les dangers que fait courir à un pays une institution contraire à son principe, à moins qu'on ne la modifie de façon que ce soit le magistratus qui soit absorbé par le judex.

SECTION n

De la durée de V office du juge.

Pour que le juge pût statuer en toute indépendance, pour qu'il ne suivît d'autres guides que les faits, la loi et les inspirations de sa conscience, il faudrait qu'il pût vivre en dehors de la société, il faudrait que les plaideurs lui fussent absolument inconnus. Car, pour être juge, on n'est pas moins homme, et il est impossible que des questions de personnes, des considérations étrangères aux faits du procès et à la loi, milles circonstances qui le plus souvent échappent à l'analyse , n'exercent pas une influence des plus fâcheuses sur les décisions que prend celui qui a dans ses mains les biens, l'honneur, la vie des familles, quelqu'eflfbrt qu'il fasse pour s y soustraire.

Sans doute, la magistrature française peut à bon droit être fière des esprits d'élite, des savants, des nobles cœurs, des grands caractères qu'elle a comptés dans ses rangs. Sans doute il y a des hommes doués d'assez de force de volonté pour faire abstraction de leur personnalité, et s'élever à ces hauteurs sereines où l'esprit n'entend plus que les deux grandes voix de la science et de la conscience. Mais la sagesse ne consiste pas, dans l'œuvre du législateur, à prendre l'exception pour la règle ; et nous verrons bientôt , quand nous étudierons l'organisation actuelle de l'ordre judiciaire en France, que, loin d'offrir des garanties

suffisantes, elle ne repose sur aucun principe rationnel et ne répond à aucun des besoins d'une société démocratique.

Singulière contradiction! Le principal argument invoqué pour enlever aux juges ordinaires la connaissance des alfaires criminelles et la donner au jury, fut que le juge finit par se blaser; qu'à force d'avoir vu passer des coquins devant lui, il en vient à voir un coupable dans tout accusé que le ministère public lui présente; qu'il prend l'habitude de condamner et que, pour absoudre, il doit faire un effort surhumain.

Pourquoi en serait-il autrement en matière civile ? Dira-t-on qu'ici il y a deux parties qui se présentent dans des conditions identiques. N'y a-t-il donc pas aussi deux parties au criminel : le ministère public demandeur et l'accusé défendeur? — Soit ! Mais au criminel l'une des parties est toujours la même; les rapports journaliers que Tofficier du ministère pubUc a avec le juge, l'influence qu'il peut exercer sur lui en raison de ces rapports, sont des dangers auxquels on a bien fait de soustraire l'accusé et le juge lui-même. — S'il en est ainsi, pourquoi donc n'a-t-on pas donné le correctionnel au jury? — Mais à quoi se réduit cette argumentation? à dire que le juge connaît le ministère public ; qu'il ne connaît pas le plus souvent le prévenu ; et que, dès lors, il est plutôt disposé à donner raison que tort à celle des deux parties qu'il connaît? Du reste, rien de plus naturel, et on ne saurait faire un reproche au juge d'une tendance qui n'a en soi rien que de raisonnable ; puisqu'il doit juger, il sera invinciblement porté, dans le doute, à pro-

noncer en faveur de celle des deux parties qui lui inspirera le plus de confiance, et nécessairement celle qu'il connaîtra aura sa préférence.

C'est ainsi que les choses se passent trop souvent en matière civile, surtout dans les tribunaux cliargés de rendre la justice dans des arrondissements peu peuplés^ et cela sans qu'on puisse accuser les juges de partialité calculée. Après quelques années de séjour dans un pays, un juge finit par connaître tout le monde. Il entend à chaque audience appeler des noms qui peu à peu se fixent dans sa mémoire ; en dehors des audiences, au cercle, dans les salons, il entend parler de ceux qui plaident ; mille impressions agissent sur son esprit; mille échos lui arrivent reproduisant toujours la même note dans le milieu où il vit ; et au bout d'un certain temps il en arrive à avoir des sympathies et des antipathies involontaires, quelqu'efforts qu'il fasse pour lutter contre cette irrésistible tendance * . Que de fois il arrive qu'à l'appel des causes, quand l'huissier prononce certains noms , les avocats assis à la barre se disent tout bas quel est celui des deux plaideurs qui gagnera probablement son procès , rien qu'en voyant la physionomie des juges. Il n'y a pas un avocat à qui cela ne soit arrivé . Le j uge en est-il responsable ? Non! Le coupable, c'est le législateur qui impose aux magistrats et aux justiciables une organisation qui met le juge dans Timpossibilité de faire mieux.

On ne réfléchit pas assez à ce qu'a de désolante monotonie la carrière d'un homme qui, pendant trente ans, va trois fois par semaine s'asseoir durant trois

^ Bonjean, Traité des actions, t. 1, p. 240.

heures sur un fauteuil , pour entendre répéter à peu près toujours les mêmes choses. Être passif, obligé de recevoir des impressions sans jamais pouvoir chercher à en rendre , cet homme perd forcément tout esprit d'initiative, c'est-à-dire qu'il perd la plus belle de nos facultés. La monotonie conduit à l'ennui; l'ennui sinon au découragement du moins à un scepticisme énervant. L'avocat est soutenu par la lutte et il a la liberté de plaider ou de ne pas plaider. Le juge doit se contenter d'écouter et il est obligé de juger. Vient un moment où cette contrainte et cette obligation doivent être un véritable supplice. Aussi combien voit-on , en province surtout , de magistrats qui , gens du monde pleins d'esprit, anciens avocats brillants de verve, de vivacité et d'entrain, deviennent aigres, taciturnes, impatients ; qui ne supportent qu'avec une peine extrême les plaidoiries de leurs anciens confrères ; qui en rudoient souvent quelques-uns de façon à faire croire à une aversion personnelle ; qui, instinctivement, pour se débarrasser de l'ennui que leur causent les discussions , prennent la déplorable habitude de se faire dès le début, dès la lecture des conclusions, et avant tout débat, une opinion dont ils ne veulent plus se départir, et qui même ne supportent pas la contradiction de la part de leurs collègues. Hélas! Les maladies du corps ne modifient-elles pas le caractère des malades par les souffrances qu'elles leur font endurer. Faut-il être surpris que le supplice auquel le juge est condamné, modifie aussi en lui le caractère de l'homme.

Que si, à force d'eflforts sur lui-même, il parvient à tourner l'écueil et à détourner le mal qui l'assiège ;

que s'il conserve son sang-froid, sa sérénité, sa douceur, sa fermeté réfléchie, son inébranlable impartialité ; alors arrive pour lui une période aiguë d'un autre genre, période qui attend aussi les avocats, mais sans que ceux-ci aient à en souflfrir, tandis que pour le juge elle est la plus cruelle des épreuves :

Les vieux avocats ont eu tant d'avis à donner ; ils ont plaidé dans tant d'affaires ; ils ont perdu souvent les causes jugées par eux les meilleures ; ils ont vu les systèmes les mieux échafaudés crouler devant un argument inattendu. Aussi la plupart, à la fin de leur carrière, en arrivent à ne plus oser donner un conseil. Plus ils savent, plus ils ont d'expérience, et plus la timidité les gagne. Si ce sentiment pénètre le juge, il faut qu'il l'écarté, il faut qu'il ose ou qu'il résigne des fonctions que pourtant en son âme et conscience il se croit digne et capable de remplir. Oui, quelle que soit l'issue de la lutte que le juge a à soutenir contre la nature des choses judiciaires actuelles, c'est un supplice qui l'attend ! Supplice intolérable !

Il faudrait que le juge, comme l'antique législateur de l'Inde, vécût dans une thébaïde et n'apparût que pour remplir son office. C^est un idéal.

H faudrait tout au moins qu'il ne connût pas les parties qui viennent plaider devant lui.

Cela n'aurait aucun inconvénient ou en aurait moins, si, le judex étant séparé du magistratm, les parties choisissaient leur juge. Désigné une fois par hasard pour statuer sur une contestation spéciale, aux risques de ceux qui se seraient confiés à lui et qui n'auraient à s'en prendre qu'à eux-mêmes de Terreur

qu'ils auraient commise en le désignant , le juge ne serait plus dans la situation ci-dessus décrite et dès lors ce système n'aurait plus les inconvénients signalés.

Mais si le magidrcAus et le judex sont réunis dans la même personne, quelle garantie offre-t-elle aux plaideurs contre les éventualités si graves dont il vient d'être parlé ?

Il n'y a qu'un seul moyen de rassurer les parties et de garantir le juge lui-même contre ses involontaires faiblesses, c'est de limiter, autant que cela est possible, la durée de son office.

L'inamovibilité, dont nous parlerons comprend l'immobilité.

La mobilité dans la personne du juge est une des conditions générales de l'organisation judiciaire.

A Rome, chaque affaire était jugée en fait par un judex différent ou par le jury centumviral qui changeait chaque année. Mais la procédure romaine nous donne un enseignement précieux en ce qui concerne le magistratus.

Les anciens Romains n'admettaient pas en général que les mêmes fonctions fussent confiées à la même personne pendant plus d'une année. Seuls, les citoyens, faisant partie des Gentes, pouvaient dans le principe invoquer le droit de la cité et exercer les actions devant ses magistrats. L'étranger et le plébéien n'étaient pas membres de la cité. Quelle situation politique en résultait-il pour ces Romains? Vis-à-vis de leurs clients et des plébéiens, ils constituaient une oligarchie. Mais, en regard les uns des autres, ils étaient

égaux, ils avaient les mêmes droits et formaient en conséquence entre eux une véritable démocratie.

Si on veut juger sainement leurs actes, il faut se placer à leur point de vue :

Patriciens pour leurs clients et la plèbe, sans parler des esclaves (les plébéiens en avaient aussi), démocrates entre eux, ils avaient fait pendant 243 ans l'expérience de la royauté, et, sur sept rois qu'ils s'étaient donnés, ils avaient été obligés d'en immoler quatre par le poignard ou par la foudre de Jupiter, pour sauver la république du système politique établi durant cette période par Pisistrate à Athènes, plus tard à Rome par Auguste, pratiqué dans les temps modernes en France par les deux Bonaparte, et qu'on nomme le césarisme du nom de son plus illustre champion.

Mettant à profit l'expérience qu'ils avaient acquise, ces Romains pensèrent avec raison qu'il n'était ni prudent, ni logique d'éterniser les fonctions publiques dans les mêmes mains. A la place d'un roi, ils nomment deux consuls, afin que, dit Eutrope * , si Tun veut faire le mal, l'autre, muni du même pouvoir, Ten empêche. De plus, on juge à propos que les consuls (plus tard le prêteur) ne gardent pas l'autorité plus d'un an, de peur que la continuité du pouvoir ne les rende trop insolents (insolentiores) ; on compte au contraire que ceux-là seront toujours les hommes de la cité (civiles) y qui sauront qu'après l'année écoulée ils redeviendront simples particuliers (qui se post annum unum scirent fviuros esseprivatos).

Mais ce n'était pas seulement de leur part une pré-

^ Hist rom,, I, IX.

caution contre le retour possible des dangers qu'avait courus la cité. Si Ton veut bien prendre la peine de réfléchir et d'aller au fond des choses, on reconnaîtra que, pour un peuple libre, rien n'est plus illogique, plus dangereux, que cette immobilisation des fonctions. Que sont en définitive les trois Pouvoirs? Nous l'avons dit en commençant : chacun de ces trois Pouvoirs est une délégation de la souveraineté. Le préteur romain avait Vimpermm et il s'en autorisait même pour corriger le droit. Aujourd'hui nos magistrats, s'ils doivent se borner à appliquer la loi, n'en ont pas moins la souveraineté judiciaire. Et la nation abdiquerait entre leurs mains ! Comment ! La nation n'entend pas renoncera son droit de souveraineté politique. Elle délègue le Pouvoir exécutif à un président élu pour quatre ans seulement,! Elle délègue le Pouvoir législatif à des députés élus pour trois ans et à des sénateurs élus pour trois, six ou neuf ans * ! Et elle déléguerait à tout jamais le Pouvoir judiciaire, par l'intermédiaire du Pouvoir exécutif, à des hommes qu'elle n'est pas appelée à connaître, à apprécier, et qu'elle devrait subir sans pouvoir exercer sur eux aucun contrôle efficace! C'est une abdication inouïe! Ce que la nation déléguerait, ce ne serait pas seulement le Pouvoir judiciaire, ce serait la Dictature judiciaire perpétuelle exercée par des milliers de personnes irresponsables. Jamais l'absurdité n'aurait atteint de

^ A l'exception des 75 inamovibles, Législateurs ad vitam, entre les mains de qui la nation a abdiqué, sans qu'il soit possible de découvrir la raison juridique de cette violation du principe en vertu duquel les 225 autres sont élus.

pareilles hauteurs. Il faut espérer, pour l'honneur de l'esprit français, que l'organisation actuelle n'est que transitoire, et que la France eflfacera, dès qu'elle le pourra, de son Droit public, cette contradiction qui consiste à se dépouiller entièrement de la souveraineté judiciaire, tout en se réservant de disposer, à certaines époques, de la souveraineté soit executive, soit législative, sans qu'il soit possible de voir la raison de cette différence.

Si les Romains avaient senti la nécessité du changement annuel du magistraiîiSj qui ne connaissait pas des faits, mais dont la formule avait sur eux et sur les conséquences à en tirer une si grande influence ; à plus forte raison la mobilité dans la personne du juge slmpose-t-elle quand le magistratus et le judex ne font qu'un.

Cette mobilité s'impose encore par une autre raison.

On a vu plus haut que le ministère du juge n'est pas une fonction, mais une charge. Or, forcer un citoyen à remplir une charge toute sa vie, ce serait porter l'atteinte la plus grave au principe de liberté. On peut exiger des citoyens des services, les exiger surtout de certains citoyens qui se trouvent dans certaines conditions déterminées, leur procurant d'autre part certains avantages. La protection, qu'ils reçoivent de la société pour ces avantages, lui donne le droit de les contraindre à certaines obligations ; mais c'est sous la condition que les services exigés soient temporaires ; autrement il y aurait confiscation de la liberté. En Amérique, en Suisse dans certains cantons, nul ne peut refuser, à peine d'une amende ruineuse, certaines

fonctions auxquelles il est appelé par les suffrages de ses concitoyens, mais ce sont des fonctions temporaires.

Le ministère du juge étant une charge, ne peut donc être imposé que temporairement. Et, autant dans l'intérêt du juge que dans celui des justiciables, cette charge doit avoir une durée aussi courte que possible. Nous verrons plus tard à quelles limites on pourrait s'arrêter.

En attendant il faut admettre, comme règles générales de l'organisation judiciaire :

Que l'office du juge n'est pas une fonction, mais une charge temporaire ;

Que la durée de son office doit être aussi courte que possible.