L.(l) Obseriaiion de Rotisseau eue la l'olysyriodie

âW DD POOTOIR I.ÉQXSLATIF £N PRÀNCE

pemMUK» dans lesqudles réside, parmi les nations policées, le pouvoir législatif. Noos noos boinerons à reinu^ ^ner Beolemeot qu'en Fiance il n'appartient qu'ûi nu seul (I). » Les antems font observer, en passant, que le droit d'enr^iistrement des Pariements, n*est pas un pou- . voir propre, mais un pouvoir délégué, et « que les Goun doivent procéder & l'enregistrement, quand le roi ne ji^ pas à propos d'avoir ^ard à leurs remontrances ».

Or, a^rèb avoir posé la r^e que le roi est le seul inve^ de la puissance législative, ils ajoutent (3) :

« Cette puissance qui est le droit suprftme de l'État est sacrée et ne peut être ravie à ceux à qui elle a été une fois remise. » Toutefois, souveraineté n'est pas pour eux synonyme de despotisme :

« Mais elle ne peut être absolument arbitraire sur la vie et sur les biens du peuple ; elle n'a pas le droit d'a^r par des décrets arbitraires et formés sur le champ, elle est tenue au contraire de dispenser la justice, et de décider des droits des sujets par les lois publiées et établies par des juges connus et autorisés; elle n'a pas le droit de se saisir d'aucune partie des bieus propres d'un particulier, sans son consentement, car les biens propres du peuple doiventôtre sacrés et inviolables... etc. »

C'est dans le Contrai social que Rousseau a résumé ses idées sur la souveraineté et le pouvoir législatif. Il part du

:a légiêl. exécutrice et du iiigemenl.

CHàPIÏRE DIXIÈME 241

principe que la société n'existe que par suite d'une convention, et que les hommes nés égaux, indépendants, maîtres absolus de leurs personnes et de leurs actions, se réunissent en société de consentement libre.

i« Par cette convention, cbaque individu se donne tout entier à la communauté, et en môme temps il acquiert sur tous les autres membres de cette communauté les méraes droits qu'il lui accorde sur tui-mème. La souveraineté réside essentieilemenl et ne j)eut résider que dans cbacun des membres qui forment le corps social, ceux-ci étant tous égaux entre eux doiventégalementetau même degré prendre part à tous les actes par lesquels s'exerce la souveraineté, et ce pouvoir absolu est exercé au môme titre et de la môme manière par tous les membres de la société. »

Comme on l'a dit, le système de Rousseau aboutit au despotiamc du nombre.

(' Les clauses bien entendues du Contrai .social se réduisent toutes à une seule, dit Rousseau, savoir l'aliénation totale de chaque associé, avec tous ses droits, à toute la communauté, car 1° chacun se donnant tout entier, la condition est égale pour tons, et la condition étant égale pour tous, nul n'a intérêt de la rendre onéreuse aux autres. Si donc on écarte du pacte social ce qui n'est pas de son essence, on trouvera qu'il se réduit aux termes suivants. Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprijme direction de la volonté générale. A Tinslant, au lieu de la puissance particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son

2112 0U POUVOIR hiaxBLkrnf en fbanqe ^

«nitéy 8IHI nuM ecmumiiiy sa vie et sa yolonté. Cette p^r^ sonne publique qm se fcNrine ainsi par Fimicm de toutes les antres prenait autrefois le nom de cité et prend mainte-v nant celui d*État* »

« L*MXal, à P<%ard de ses membres, est mettre de tous leurs biens par le contrat social qui, dans TÉtat, sert de base à tous ses droits.... Le Droit que chaque particuli^ a sur son propre fond est toujours subordonné aux droits que la communauté a sur tous, sans quoi il n*y aurait ni solidité dans le liim social, ni force réelle dans rexorcioe de la souYcraineté. »

Du moment que la souveraineté appartient au peuple' le pouvoir l^islatif doit aussi lui appartenir (i). Le peu* pie, autant que possible, doit Tezercer par lui-môme ; dans les États où les individus sont peu nombreux, Rousseau proscrit la représentation. Dans les grands États, la représentation est nécessaire, et on en corrigera les effets par remploi du mandat impératif.

Cette théorie flattait Forgueil et les passions populaires ; elle eut une vogue immense. Si le système de Montesquieu a été admis par l'Assemblée nationale, pour la constitution de 1791, le système du Contrat social était celui de la Convention qui Ta inséré dans la constitntion de

(1) Liv. 2, chap. VI.

Presque tous les cahiers des États généraux de 1789 ont été rédigés sous l'influence des idées de Montesquieu. Les uns, comme ceux du bailliage de Gray (1), expriment formellement la division de la souveraineté des trois pouvoirs .

Art. 1". — " Les députés sont chargés de proposer la réformalion des lois politiques, d'après les propositions suivantes :

1° Que dans les étals politiques, il existe trois pouvoirs qui sont le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif;

2° Que ces pouvoirs doivent Cire distincts dans leur exercice, comme ils le sont dans leur nature et leur objet.,.. »

Les autres cahiers, comme ceux de Paris, admettent tacitement celle division, et se bornent à proposer un projet de réparations.

Du moment qu'on s'occupait du pouvoir législatif, il fallait déterminer en qui il résidait, par qui il serait exercé. Un seul cahier, à ma connaissance, conférait le pouvoir législatif au roi seul, et rien qu'à lui. C'est le cahier de la noblesse du bailliage de Gien :

(1 Le premier devoir des sujets étant de reconnaître et

(1) Cahier général riei archives parlemertlaires, l, 1, p. m. Lorequa je ne citerai pas le recaeii des arcliives pavlemenlsires, c'est que lea lestes des caliiei's BOQt pris, pasêim, dans le a Résume général des cahiers et pouvoiri remit par let bailliagas el ténéchausaéas dtt royaume â leurs députés, t

confirmer Fautorité du roi, le député requerra qu'on pose cette première base des délibérations^ qu'il est seul législateur dans l'ordre civil et de police... (1). »

A l'inverse, plusieurs cahiers du Tiers Etat déclaraient que le pouvoir législatif appartient à la nation seule, et que le roi n'a que le pouvoir exécutif.

« Que le pouvoir législatif appartient à la nation et le pouvoir exécutif au souverain. Il est à souhaiter que le pouvoir judiciaire soit absolument séparé des deux autres, et ne puisse en aucune manière mettre des entraves à l'exercice du pouvoir législatif. »

« Que le pouvoir législatif appartenant à la nation et devant être exercé par ses représentants, c'est à eux une fois réunis, qu'appartient de régler les formes et la police de leur assemblée, et de déterminer tout ce qui pourra rendre ses opérations véritablement utiles à l'État et aux citoyens... (2) »

« Que les Etats généraux déclarent que la puissance législative appartient à la nation seule, régulièrement assemblée, que nulle loi, si elle n'a été portée, avouée et consentie par la nation, ne peut la lier de quelque manière (jue soit faite cette loi ; qu'au roi seul, comme souverain administrateur, appartient l'exécution de la loi consentie, ainsi qu'il vient d'être dit; que lui seul a le droit d'en confier l'exécution aux tribunaux.... qu'en conséquence les dites lois seront envoyées dans tous les Parlements pour y être lues, publiées et enregistrées, sans que les Parlements puissent

(1) Revue générale des cahiers et pouvoirs remis par les bailliages et sénéchaussées du royaume à leurs députés par uns société de gens de lettres. Paris 1789.

(2) Rennes, p. 6, Tiers État.