SUR LE CONCOURS ROSSI, 1883, DROIT CONSTITUTIONNEL

Le sujet du concours de droit constitutionnel, pour Tannée 1883, avait été donné en ces termes :

Du pouvoir Législatif en France depuis V avènement de Philippe le Bel jusqu'en 1789.

Demandait-on aux concurrents, par cette large formule, de décrire pendant cette longue période l'action du pouvoir législatif, de dépouiller l'immense collection des ordonnances royales ? Non, Messieurs. C'eût été proposer, comme sujet de concours, cinq siècles de l'histoire de France presque entiers. La Faculté n'avait pas conçu un tel dessein.

Elle avait pris soin d'expliquer, dans un programme additionnel, que l'étude devait être bornée à faire connaître l'organisation du pouvoir législatif dans l'ancien régime, en recherchant « à qui il appartint en droit, et par qui il fut exercé en fait ». C'était indiquer seulement une grande page à écrire dans V histoire de notre droit public.

Une autre limite avait été heureusement marquée en fixant le point de départ de cette histoire à l'avènement de Philippe le Bel, du prince si souvent représenté comme ayant imprimé le premier à la monarchie française ses caractères de royauté moderne et absolue. Au début de son règne, la dynastie cape-