‹ Du pouvoir législatif en France depuis l'avènement de Philippe le Bal jusqu'en 1789Chapitre 118 sur 127 · MÉMOIRES INÉDITS DE GOLBERT · texte numérisé non relu

MÉMOIRES INÉDITS DE GOLBERT

blications d'édits, plaidoierîes publiques ; et lorsque le roi est venu au Parlement ou Conseil, on a dit que le roi tenait son Parlement.

Le chancelier fait cette différence : aux premiers les présidents ont leurs manteaux et mortiers, et les conseillers leurs robes rouges ; aux autres, ils sont en robes noires.

U. ;iRRËTS DE RÈGLEMÉF

AVr AIR» «raTt*MaÉtfyi^M^

li59. BéflnMiil poor In

ICM. Drail é» év«4Mi

In religieux, ré-

¥iqiw, rakfté et In lCM.Rè8inMBl s«r

ICM.

IMS.

«il.

no5.

cafés et .vDéfcme de pukfier r bulle MM lettres patentes ém ) roL

Bellement sur les féeries.

Ré^leiDefit sur In lettres patentes du roi coneenuuit In fonalités pour TétablisseiDefit dn — bo n s religieitses.

Règlement pour Li ré formation d'ordres religieux touchant les communautés religieuses.

Age requis p«>ur entrer en religion.

Règlement sur les assemblées de

théohjgie.

Moyens de fappel comme d'abus.

LTUnt.

iBiglaMBft poar la préiéiiiw.

tMa.lBi8lBaMBft calie médacJMet

\ «iens de Paria.

IffLPofltdn titres et

tcn. Tente

IIM.

no6.

noo.

palilk|nea et lioini,i dejenz.

B igtea ient général pour 1m Service de gnetde la viDeéBl Aègieaient anr U

hixe.

Règlement sur les libraires et ia^

meurs.

Vente des poudres. '*•

Règlement concernant les coUèget^.

Règlement concernant la faculté "^^

droit de Paris. *

Règlement concernant la facoltf'^-

droit de Reims. ^

Page 1