Officiers des bailliages et présidiaux

Ï06. Procédure et instruction criminelle.

706. Conflit de juridiction entre les officiers des bailliages et ceux des vassaux.

?16. Prises à partie.

^07. Anatocisme.

'07. Complainte. Restitution des fruits.

iO. Compétence des juges, consuls.

iO. Manière de procéder aux prisées et estimations.

Sont LoidB XV et les premières années dn règne de Louis XVI, la cour de Besançoil

AFFAIBBB BW.TGIKUgBS.

ilil. Défense de reœroir ancone bulle

sans lettre patente enregistrée à

la Cour.

It35. Défense d*ezécater les balles sans

lettre d'attache dftment enregistrée.

11S5. nosiears antres règlements sor Tezé-

eotion des Edits de suppression

des Jésuites.

F0UG8. — ADIONISTRATIOM.

1725-1730. Guitare de la vigne.

1732. Défense des Jenx.

1732. Prohibition dn droit de ponte.

1732. Guitare. — Vignobles. Plurienn

très vignobles.

1741. Monop<de du Gommeroe des gndni.

Î3»' > Contagion dn bétaiL

1747. J 1749. Gommerce des grains ; défense

Texportationu

1751. Ezerdce illégal de la médecltteetè|

la. pharmacie.

1752. Incendies.

1754. Défense anx ]aife de traUqoir

la province.

1746. Bétail, maladie.

1748. Jeux de hasard.

1766. Police des mes et chemins.

1769. Défrichements des terrains

naux. -

1764. Prohibition de Texportation des grains.