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la soQTeraîneté ; la seconde, se portant tonte an centre, et qne j'appellerais dans noire langage moderne la lutte ponr la séparation des ponToirs.
Et ce n*était pas assez de se borner à Tétnde des faits, de résnmer les édits ou les arrêts rendus contre les seigneurs, de consulter les Cahiers des Etats Généraux et les remontrances des Parlements, de répéter les doléances restées sans réponse ou les refus d'enregistrement brisés par des lits de ji^ice. Il fallait encore nous faire connaître à travers cette période les principales doctrines de nos légistes, de nos publicistes, de nos
l^iilosophes, sur l'exercice de la souveraineté. Etait-il possible d'oublier combien, en France, les théories et les systèmes ont toujours exercé d'influence sur la marche des événements ? Et ne fallait-il pas rendre hommage à ces grands esprits d'un autre âge, qui ont tant contribué à la formation de TEtal français, marquer aussi les responsabilités de ceux qui ont dépensé leur génie à soutenir la monarchie absolue ou à vanter et préparer les bienfaits d'un gouvernement libre ?
Yoilà l'étude d'histoire que demandait la Faculté, et c'était iMen aussi une étude constitutionnelle ; c'était le préliminaire (d^îgé de l'histoire de nos chartes modernes, puisque dans ces recherches sur l'organisation du pouvoir législatif sous l'ancien r^pme devait être rencontrée et résolue cette question si souvent agitée : La France d'autrefois avait-elle, n'avait-elle pas de Constitution?
Le Mémoire n* 2, dont la devise française est empruntée à une pensée d'un vieux maître. Guy Coquille, est une œuvre d'un tout autre caractère ; et la Faculté l'a jugée pleinement digne dn prix Rossi, quoiqu'elle ne soit point à l'abri de critiques, que notre devoir est de joindre sincèrement à de grands et justes éloges.
n est dans ce travail une partie considérable qui a été traitée
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d'une manière vraiment supérieure : c'est la première, la plus difficile comme portant sur la période la moios connue, celle qui concerne la lulle et le triomphe du pouvoir monarchique contre les seigneuries.
L'auteur la commence par une exposition magistrale de l'état du Droit publie à l'avènement de Philippe le Bel, qu'il fait sortir d'un examen attentif des actes royaux et des auteurs du treizième siècle. Il constate que la royauté était bien éloignée alors de posséder et de prélendre une pleine autorité législative dans toute la France, même dans ses domaines ; et que, soit aux hautes seigneuries, soit aux seigneuries inférieures, restait encore attachée la plus large portion des prérogatives de la puissance publique. Au risque de forcer sa propre pensée, il va même jusqu'à conclure que » les seigneurs avaient vraiment le pouvoir législatif, si bien que ni les grands feudataires ni le roi ne pouvaient faire d'établissement ou imposer de subsides en dehors de leurs propres terres sans le concoursde leurs vassaux I).
Ne sont-ce pas là, en effet, les données qui paraissent se dégager, comme il le montre, de la doctrine un peu confuse des auteurs du treizième siècle? Qu'on parcoure alleolivement celui dont la lecture est si attachante, qui domine de si haut tous les autres, celui que Montesquieu a proclamé n la lumière de ce temps-là, et une grande lumière «, Philippe de Beaumanoirlll écrit à la veille même du jour où Philippe le Bel va prendre la couronne . On peut voir, dans ses Coutumes de Beauvoisis, et l'importance de la position et l'étendue des droits qui sont encore conservés aux hauts et petits seigneurs. Certes, il y a dans Beaumanoir un grand effort pour préparer et hAter, par le moyen de la hiérarchie féodale, le rétablissement du pouvoir central. Il ne manquera jamais une occasion de rappeler mples seigneurs de fiefs l'autorité supérieure des ducs uu 8 comtes; il a soin de réserver au roi le rôle déjuge suprême