XXIV RAPPORT

Il s'y est allaché avec passion, il l'a rendue avec succès ; et je ne sais pas de meilleur éloge h lui décerner au nom de la Faculté que de lire ce passage relevé dans le Rapport prépai-atoire de mon collègue M. Ripert : « Il y a tels chapitres de ce travail que devront désormais consulter ceux qui s'occuperont de l'histoire du pouvoir législatif en France. ■■

Les cinq derniers chapitres ue sauraient être loués ainsi presque sans réserves. L'auleur, h qui il est visible que le temps a fait défaut, n'a traité ni avec la même abondance, ni avec la même si'ireté la lutte engagée contre la royauté par les Etats Généraux, les Parlements ou l'opinion, pour la séparation des pouvoirs. Il l'a racontée, sans doute ; il n'a eu garde d'omettre jusqu'en 1611 les réunions des États Généraux, ni celles qui ont eu lieu pendant les époques troublées du seizième siècle, ni cette grande réunion si pleine de promesses après la mort de Louis XI, ni cette réunion dernière rendue si stérile à cause de la division des ordres après la mort de Henri IV. 11 nous a redit égalèoieol et le eilence du ri'gue de Louis XIV après les agitations de la Fronde, et les luttes parlementaires reprises au cours du dix-huitième siècle. Mais, dans ce résumé historique nettement conduit, il n'a point serré d'assez près l'élude des prétentions émises par les Étals Généraux et les Parlements, ni l'examen des formes ou de l'étendue que ces prétentions ont prises, et 1) ne s'est pas assez appliqué à apprécier leur valeur et les causes de leur insuccès. N'aurait-il pas bien fait, soit au sujet des droits réclamés pour les États Généraux de voter les nouveaux impAls et de moditier les lois fondamentales du royaume, soit au sujet des droits parlementaires d'enregistrement et de remontrances, de leur consacrer des dissertations spéciales analogues à l'excellent travail qu'il a fait dans un chapitre détaché sur la nature et sur la large portée des arrêts de règlement ?

Si l'auteur n'est pas parvenu ici à satisfaire entièrement au

RAPPORT XSV

œu de la Faculté et doîL être engagé par elle à refondre cette partie de son Mémoire, il n'est que juste de dire qu'il s'est retrouvé lui-même dans l'exposition des doctrines émises sur le pouvoir monarchique en ces trois derniers siècles si glorieux pour t'espril français.

Un Irait bien frappant de l'histoire du droit au seizième siècle, c'est l'indépendance et la largeur d'esprit de nos principaux jurisconsultes, à qui la science approfondie des lois romaines et des coutumes n'a point l'ait déserter les belles éludes du droit public. Aussi, l'auleiir du Mémoire n'a-t-il pas eu seulement à nous rappeler Bodin, qu'on range surtout parmi les publicisles politiques, et qui avait, d'ailleurs, commencé par enseigner le droit. Pour nous faire connaître les plus sûres doctrines de ce temps, ceux qu'il interroge le plus volontiers sont quelques-uns des grands maîtres de la jurisprudence française: Dumoulin, Coquille, Loyseau.

Ces deux derniers surtout, dont le penchant vers l'histoire du droit puMjc s'est plus accusé, pourraient suffire à nous donner idée de l'incertitude qui régnait encore en droit sur le caractère et l'étendue du pouvoir royal. Coquille, « ce judicieux Coquille » n'a pas été seulement un grand personnage dans sa chère province du Nivernais; il a figuré avec honneur dans les trois grandes réunions des États Généraux de la seconde moitié du seizième siècle, et il a retenu de son passage dans la vie publique une prédilection marquée pour les droits réclamés au nom de la nation et des Elats Généraux, pour les prérogatives des Parlements. Ce n'est point dans ses admirables instilulions au droit françaisqu'on trouveraitlamaxiniequeLoysel placera bientôt la première : « Si veut le roi, si veut la loi. » Et si l'on ne peut pas dire qu'il se dégage des maximes de droit publie enseignées par Coquille une vraie formule de constitution libre, on reconnaîtra du moins qu'il répudie, comme contraire au droit public de la France, le système de la monarchie absolue.