CHAPITRE PREMIER

^eur ne faisait pa^ de difficulté pour l'accorder moyennant finance.

Les chartes n'ont pas toujours pour objet de créer une commune, c'est-à-dire de céder àia communauté Une portion de souveraineté, de puissance publique ; elles contiennent parfois seulement, soit quelques privilèges, soit quelques dispositions législatives qui modifient une coutume antérieure ou qui en créent une nouvelle. Telle est la charte de H45, par laquelleLouis le Jeune interdit certaines pratiques fâcheuses, qui avaient cours en la ville de Bourges, Telle est encore celle de Philippe-Auguste qui en H97 donne aux bourgeois de Bourges le droit de nommer des tuteurs à leurs enfants. Mais le plus souvent les seigneurs ou le roi dotent la communauté d'une administration propre, en même temps qu'ils promulguent leurs statuts. Daus certaines chartes, les privilèges sont la chose principale, les statuts ou coutumes n'étant qu'un accessoire très négligé. Cependant plus on avance et plus on s'aperçoit que les coutumes tiennent de place ; parfois elles sont l'unique objet de la charte.

Comme nous l'avons laissé entendre, lo droit de conférer des coutumes et des privilèges appartenait aussi bien aux plus petits barons qu'aux grands vassaux de la couronne et au roi. Les recueils des actes anciens contiennent une multitude de pièces de ce genre. Je citerai un peu au hasard, les coutumes accordées aux habitants de Cbarol par leur seigneur en H94 (la Thaumassière, loc. cit.), aux habitants de la Chapelle par Archambaud de Sully en 1212.

De 1216 à 1222 les seigneurs d'Alais donnent à cette

lie, sans intervention du suzerain ni du roi deux chartes

28 DU POnVOIR LEGISLATIF EN FRANCE

dont l'une est de S6 articles, l'autre de 23 {Olim, publiés par' le Comte Beugnot, t. 3, p. 1459 et suiv.)- Ces chartes contiens nent non seulement des garanties de franchise, mais des règlements sur divers points de droit privé, de droit criminel et de police ; elles prononcent en mSme temps l'abolition de toutes les coutumes contraires aux dispositions qu'elles renferment. « Nous établissons fermement qu'aucune autre coutume ne soit alléguée ni reçue dans nos cours, en aucun cas, sinon celles qui seront trouvées ici, que toutes les autres tombent et soient abrogées, que jamais elles n'aient de force, ni ne soient en ral^me temps appelées coutumes ou droitures, qu'elles perdent toute autorité et, comme ici elles manquent de nom, qu'elles manquent également de force et que toute contestation qui aura reçu ce nom conformément à la droiture écrite en ces présentes, soit entendue, traitée et jugée ».

Dans le midi les habitudes municipales étaient entrée*, dans les mœurs depuis la conquête romaine, au point de persister sous une forme plus ou moins accusée, pendant la formation du régime féodal ; là, les seigneurs avaient de bonne heure laissé aux cités une autonomie entière et érigé ces cités en communes, en leur abandonnant tous les droits de souveraineté qu'ils avaient ou qu'ils étaient censés avoii' sur elles. Les consuls imitèrent alors ce qu'ils voyaient faire dans les seigneuries voisines et ils se décidèrent à mettre par écrit un certain nombre de décisions, pour mieux assurer les rapports de leurs concitoyens et donner un point d'appui plus fixe aux sentences des juges. Je trouve ainsi dans les layettes du trésor des chartes (t. 2, p. 4) des statuts faits en 1223 par les consuls de Montpel-