VIII AVANT-PROPOS

Petiet. Il tennine par ces considérations : « Ce n'est pas tout que de répandre à bas prix des dessins d'un chef-d'œuvre. L'essentiel, c'est que ces dessins ne le dénaturent point. La doctrine que nous avons essayé de soutenir est conforme à la loi. Elle protège les intérêts matériels et moraux d'hommes qui méritent toutes les sympathies. Enfin, à une époque où l'étranger nous achète nos meilleurs tableaux, elle atténue les dangers de l'exportation des œuvres d'art, en conservant le droit de reproduction à l'artiste, c'est-à-dire à l'art national (1). »

Voilà comment Petiet comprenait la protection de l'art français ; il ne comprenait pas moins bien la défense de la fortune française.

En 1885, il examine cette question soulevée par l'intérêt industriel : « Introduire en transit sur le territoire français des objets brevetés en France, est-ce commettre le délit de contrefaçon ? »

Petiet somme ses adversaires de produire le texte qui interdit de faire traverser la France « incognito, par des marchandises soigneusement enveloppées, ficelées sous plomb de douane » marchandises similaires à des objets brevetés en France.

Ce texte ne peut être celui qui défend « d'introduire », sur le territoire français, des objets contrefaits : « Introduire, dit Petiet, signifie conduire vers le dedans... tandis qu'on conduit les objets en transit vers le dehors. »

(1) La France judiciaire^ t. 8, i" part., p. 277-386.