CHAPITRE TROISIÈME

tiendra, sous Charles VI, plusieurs pages du grand Coutumicr (1).

Quant aux prévôts et aux sergents du roi, on leur défendait de rien entreprendre dans les justices des seigneurs, ni d'y faire des exploits ou autres actes de ce genre. Mais l'Ordonnance ajoutait que cette prescription serait exécutée chez les nobles sous la surveillance des sénécbaux et baillis du roi (2). On faisait donc sortir des baronnies les agents royaux par une porte, pour les y faire rentrer par une autre. Louis X accorda aux nobles de Champagne le droit de bâtardise, mais il se réserva le droit d'épave (3).

Les seules reconnaissances directement relatives au

mvoir législatif étaient celles-ci :

Une Ordonnance de 1315 consacrait au profit des litats de Languedoc le droit de faire des règlements applicables à toule la province (4). Envers les nobles de Bourgogne, du Forey, etc., le roi s'engageait à faire des Ordonnances " de l'avis de ses barons » notamment touchant les ventes des notaires (3); et il reconnaissait en outre d'une part, que les nobles conservaient « le droit qui leur appartenait de prendre aide sur leurs sujets taillables haut et bas à volonté, sur leurs hommes abonnés ou jurés, sur ceux qui leur doivent aide de guerre et le voyage, sur ceux qui en doivent garantie, sur les Eglises et, tous les main-mor-

^ Chap. III, Des droits roya.uE.On. sa.it aajoiird'hiii que le grand COq- ' r a été composé en 1888 par Jacques d'Alleiges. bailli d'Évreus. E^oumal des savants, avril 1880, p. 357.

jBt) Louvre, I. 561.

D Boulai uTillera, oharte d'avril 1315, arl 4. b) Xionvre, I, 5SS.

pB) Louvre, I, 567,

tables, demeurant sous leur justice », d'autre part, que le roi ne pouvait lever Taide ni la taille sur les hommes de ses barons.

Enfin, la charte aux Normands accordait à TEchiquier la juridiction en dernier ressort : « Cum causse Ducatûs Normaniae secundum patriae consuetudinem debeant terminari quod ex quo in Scacario nostro rothomagi fuerint terminat» vel sententialiter definitae per quamcumque viam ad nos vel parlamentum nostrum Parisius de cetero nullatenus deferantur ; nec etiam super causis dicti Ducatûs ad parlamentum nostrum aliqui valeant adjornari. » (1)

Ces chartes suffirent à calmer Teffervescencc féodale. En principe, les barons conservèrent leur pouvoir législatif. Ce principe était encore si fort, si bien accepté par la royauté, que Philippe le Long, en 1319, ayant rédigé un projet d'ordonnance pour le comté de Bourgogne, ne promulgua pas cette ordonnance d'autorité, mais se crut obligé de la faire approuver par la suzeraine de la province, la reine Jeanne, comtesse de Bourgogne, fille du dernier duc. La sanction fut donnée en ces termes : « Nos vero Johanna Francia regina commilissimaque burgundiae, statuta ordinata, interdicta.. . laudamus^ ralificamus, et approbamus, et eisdem ex certâ scienliâ nostrum praebemus consensum » .

Edouard d'Angleterre savait bien qu'il fallait souscrire aux prétentions et aux droits des barons de France, s'il voulait arriver au trône des Capétiens, aussi dans la lettre qu'il leur adresse pour leur exposer les droits qu'il prétend avoir, il n'omet pas de s'y soumettre d'avance : « Et si valoms tote foiz, es busoignes duRoialme, avoir et suir le

(1) Brussel, loc. cit.y t. I, p. 252.