CHAPITRE TROISIÈME

bon conseil des piers, pi'éliitz. noLk's, et autres sages, nos foialx: dudit roialme sanz rien sodeineinent ou volonteinement faire ou commencer (1).

La royauté continua en fait dans le courant du XIV siècle son œuvre d'envahissement des seigneuries. Les ctiartes de 1315 furent éludées ou violées par les officiera du roi. Aussi bien cette violation avait-elle été ménagée par Louis X qui s'était borné h leur mander de garder les dispositions nouvelles, sous peine d'encourir son indignation (2). Une sanction aussi dérisoire était faite pour encourager les agents royaux, qui, du reste, lorsqu'ils revenaient à la charge contre les seigneuries, savaient, par leurs instructions secrètes, à quoi s'en tenir sur l'indignation de leur maître (3).

Les progrès de la royauté vers l'unité de puissance législative furent toutefois considérablement retardés par suite d'un usage qui retrempa, si l'on peut dire, le pouvoir féodal : je veux parler des constitutions d'apanage au profit

(1) Isambert. t. 4, p. 4SI.

(S) Ordon. de Champagne. Brussel, I. 3.

(3) Trois ans plua tard, Philippe le Long mandait au hailii du Vermandois de faire oeaaer lea guerres privées dans sa baillie : t Nous qui désirons à pourvoir au bon état de noire dit royaume, mfimement el par plus forte raison marcher par de là, ordoooona que cessent dou toutes maniède guerre quant u ore jusques à tant que nous en mondions noire lié: non contestans usa coutumes du pays, grilces ou privilèges ocs oufaisant au conti-aire, lesquels nous da notre auctorilé et plein pouréal meltona et voulons être en suspens tant comme il nous plaira >. Et la sanction de cette défense n'est plus seulement ici l'indignation lyale : « Et si aucuns ae voulaient pourforcier de faire ou venir en contre, nous voulons que tu prengne leurs personnes et mettre en nos prisons et mettre en nostre main leurs terres, chevaux, armures et tous leurs autres biens et si diligemment et vigoureusement qu'ils n'y puissent avoir delTault, dout quel noua le pugnerions si grieEfement comme il appartiendrait, -~ Bruflsel, Preuves, juin 1318.

des enfants des rois. Sous la troisième race, ils ne partageaient plus la couronne, en revanche, les puinés recevaient des terres dans lesquelles ils étaient souverains, sauf la foi et rhommage au roi leur frère aîné. Pendant longtemps la propriété de ces apanages fut transmise comme celle des fiefs ordinaires, mais un arrêt de la Cour du roi de 1283 (1) décida qu'elle ferait retour au domaine royal lorsque Tapanagiste serait mort sans « hoirs de son corps » puis sous Philippe le Bel, lorsqu'il serait décédé sans descendants mâles.

Dans le courant du XIV° siècle il y eut plusieurs de ces constitutions, par exemple en 1331, celle de la Normandie^ du Maine et de l'Anjou, au profit de Jean, fils de Philippe de Valois. L'apanage n'offrait que des avantages lorsqu'il était constitué dans la personne de l'héritier présomptif du trône : il formait le jeune prince au gouvernement et toutes les ordonnances du roi étaient appliquées dans la province apanagère, comme dans le domaine royal proprement dit. Mais le système avait de grands inconvénients lorsque le donataire était un puiné ; car il entraînait le morcellement du domaine et la décentralisation de l'autorité. Les rois ressuscitaient ainsi les grands fiefs, à mesure que, pour une cause ou pour une autre, ils venaient à s'éteindre. Personne n'ignore les effets désastreux qu'eut au point de vue politique l'apanage de Bourgogne. C'est le 6 septembre 1363 que le roi Jean en fit donation à Philippe son quatrième fils (2) avec la réserve suivante : « salvis insuper et

(1) Il s'agissait de la dévolution de l'apanage d'Alfonse de Poitiers, mort sans descendant.

(2) D. Plancher, Hist. du duché de Bourgogne^ t. 2, Preuves, p. 278.