CHAPITRE TROISIÈME

fuser de sigDQi' (1). KUes arrachaient auprincc la puissance législative.

Les Iitats pourront, sans convocation du roi, se réunir à ■Paris, ou ailleurs pour délibérer « sur la^werj-e, sur Vaide ■et sur le (jouvernement du royaume n . Un jour était fixé pour la prochaine assemblée, on invitait les délégués qui n'élaient pas présents, à se trouver à cette prochaine réunion, en déclarantquc s'ils ne venaient pas, ils n'en seraient pas moins liés par la décision des Etals. Pourtant on admettait qu<3 deux des ordres ne pourraient lier le troisième (art. 5). Les deniers volés devaient Otre levés par ies députés élus par les Etats, et entièrement employés ,iix dépenses de la ^erre (art. 2). Le dauphin était contraint d'exclure de son conseil 22 personnes suspectes, et de les remplacer par des députés choisis d'après l'avis des États. On observait irrévocablemeut ce qu'ils arrêteraient ïelativement à l'aide, à la monnaie, et à hi réformalion du liroyaume (art. 1),

Pour surveiller Texécution de cette Ordonnance, les ,ats nommèrent une commission de 36 membres (12 de ue État). Ces 36 personnes, dit Froissart (2), devaient souvent à Paris ensemhle, « pour ordonner des besoles du royaume, et tout manière de choses devaient se pporter par ces trois Etats, et devaient obéir tous pré- ;ts, tous seigneurs, toutes communautés des cités et des lonncs villes, à ce que ces trois Etats ordonneraient ».

,l)OrdcFn. mars 135U. Louvre, III, 12i;Bur61 articles, 23 souUa repi-onctiuiiplusoti moins textuelle des cahiers d'outobre 1355. V. FiuoI, Élalê Taux, tableau dcB paRas 8Uot 81) (I. 1).

. I, ch. CLXX.

Par cet acte de 1356, la souveraineté, je veux dire l'administration et la puissance législative passaient aux États, ou à la commission qui les représentait. Pendant l'année 1337, il y eut plusieurs sessions. Les Etats et le dauphin étaient gouvernés par la commission, et la commission était gouvernée par Etienne Marcel. Avec lui, la bourgeoisie détenait le pouvoir; mais elle avait encore trop peu d'expérience politique pour savoir le conserver.

Le dauphin, qu'on appelait dès lors le régent (1), parvint à s'échapper de Paris où les émeutes prenaient un caractère menaçant, il convoqua les Etats à Compiègne, en mai 1358.

L'Ordonnance qui y fut faite (2) accuse un mouvement de réaction conti'e les exigences jusque là inouies des États de 1356. Elle contient un règlement sur les monnaies, que le régent s'engage à ne plus altérer ; elle reconnaît implicitement aux États le droit d'octroyer des subsides, explicitement celui de nommer des collecteurs de l'aide. Rien de plus.

La réaction fut bien plus forte encore après la mort de Marcel. Le régent amnistia Paris (3), mais il rappela ses officiers. Les États devaient se réunir en mai 1359 pour prendre connaissance du traité du roi Jean avec l'Angleterre. (( Charles s'y rendit, nonpas comme auparavant pour traiter avec eux, mais pour leur déclarer que les Etats de 1356 n'avaient été qu'une faction de séditieux » (4).

En fin de compte, le résultat des Etats de la régence fut

(1) Ce titre lui avait été donné par les États de février 1359.

(2) Louvre, III, p. 219.

(8) Lettres du 10 août 1358 et de mai 1360.

(4) Mably. loc, cit.

r.HAPITRE TROISIEME

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sasire de Poitiers, y joua un rôle très effacé, à côlé de celui du tiers-état. Passionnés par le spectacle des malheurs publics, de l'invasion étrangère, de l'impuissance de la féodalité, du désarroi du gouvernement royal, entraînés par un homme énergique, les députés des communes ont été à un certain moment saisis de l'ambition de rétablir la France, à eux seuls, dans un état de prospérité et de paix. Cette pensée les éleva au point de leur inspirer une formule de monarchie constitutionnelle. Mais une fois arrivés au sommet du gouvernement, il semble que le vertige les ait saisis ; la passion qui les avait grandis les égare. Revenus à eux-mômes, le sentiment de leur faiblesse les décourage, de sorte qu'après cette courte, mais décevante

:périence, la bourgeoisie fatiguée, appauvrie, s'abanlonne, sans condition, à la tutelle de la royauté.

Les États de 1356, au moment même où ils allaient partager le pouvoir législatif avec la royauté, reconnaissaient, que la levée des décimes sur le clergé était subordonnée à condition d'une autorisation du pape. Si ce document

était pas suffisamment concluant, nous y joindrions des lettres de iSS-l par lesquelles Philippe le Valois prie le pape de lui permettre de lever des décimes sur les clercs. Il est donc hors de doute que les papes avaient continué k

:ercer, après Philippe le Bel et Boniface, la m^me autorité ;islativc sur les clercs de France que celle qu'ils exerçaient auparavant. A l'exemple de leurs prédécesseurs, les papes d'Avignon réunirent des constitutions apostoliques dans des recueils h l'usage des cours de l'Eglise ; les juri-

ictions séculii>res y ont eu elles-m(?mes plus d'une fois, re-

coui-s. Clément V promulgua un de ces recueils en 1307, et lui donna son nom (Clémentines) ; Jean XXII, en 13i4, publia les Extravagantes. Les rois n'ont pas manifesté la moindre intention d'empôcher l'application, en France, de ces lois canoniques, ou de la suspendre jusqu'à une approbation donnée par eux.

Cependant, les légistes trouvèrent les cours d'Eglise Lien encombrantes, ils leur enviaient leur compétence étendue, et ne leur pardonnaient pas de faire le vide autour des juridictions séculières. Aussi en 1329, Pierre de Cugniêres saisissait avec empressement le prétexte de quelles abus signalés dans ces cours pour essayer d'y faire pénétrer l'autorité royale. Les prélats avaient été mandés au Parlement; le roi séant à son lit de justice donna la parole à Pierre, qui parapbrasa le passage de l'Écriture <( Bedditte Caesari guse sunt Caesari et Deo quse sunt Dei » démontra la nécessité de séparer les juridictions temporelles des juridictions spirituelles, et termina en proposant des réformes concernant les ecclésiastiques,

La réponse de Bertrand, évèque d'Autim, est bonne à retenir. Pour lui le discours du conseiller du roi se résumait en deux cbefs : le premier relatif aux prétendues entreprises de juridiction faites par les cours d'Église sur les cours séculières ; le second relatif aux abus qui s'étaient glissés dans les officialités.

Quant aux abus, les prélats se chargeaient de les faire disparaître ; quant à la compétence ecclésiastique, elle était ainsi fixée depuis des siècles, et constituaient au profit des tribunaux ecclésiastiques des droits acquis qu'on ne pouvait leur enlever.