‹ Du pouvoir législatif en France depuis l'avènement de Philippe le Bal jusqu'en 1789Chapitre 72 sur 127 · CHAPITRE TROISIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE TROISIÈME

La cause iStant en cotte façon plaidée de part et d'antre, et les parties appointées à mettre leurs pièces par devers le roi, le clergé dressa une petite requête contenant sommairement les moyens accompagnés de la protestation que ce qu'ils avaient dit était pour informer seulement la conscience du roi, et » mm qu'ils entendissenl se soumettre (le cette a/faire à sa juridiction, d On ne saurait dire plus franchement que le roi n'a pas le droit de l'aire des lois sur la juridiction ecclésiastique. Malgré cette déclaration d'indépendance qu'il était dangereux de laisser sans réponse, aucun arrût ne termina le débat, ce qui était un triomphe pour les prélats. Ils intriguèrent beaucoup auprès de Philippe « qui leur fit dire, par l'archevêque de Bourges, qu'ils ne se devaient étonner d'autant qu'il ne serait rien attenté durant son règne contre eux ne voulant servir de planche à ses successeurs pour affliger l'Église Mais d'un

autre côté il enjoignit sous main à la cour du Parlement de faire ce que la justice lui commandait >< (1).

Soutenu en secret par le roi, le Parlement s'attribuera, df-s cette époque, le droit de corriger certains abus et de réprimer certaines entreprises des cours d'Église. A la fin du XV° siècle ce droit de répression sera rangé au nombre des libertés de l'Eglise gallicane, et prendra le nom d'appel comme d'abus, A partir de ce moment, le Parlement va cii'conscrirc les juridictions ecclésiastiques dans des cercles de plus en plus étroits. Ceux des juridictions séculières seront agrandis, et la royauté aura un champ plus vaste pour l'exercice de sa puissance législative.

fl) Pasqiiicr, Eeckei-che» île la Fratice.

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