CHAPITRE lY

Avant d>n arriver au règne de Charles ^^I, pendant lequel* nous le verrons, la souveraineté royale prend une extension énorme, nous allons suivre sous le fils et le petitfils de Jean le Bon les développements du pouvoir législatif entr^ les mains de ceux qui le possédaient au début du i^^ne de Charles V.

Ce qui caractérise, à notre avis, la fin du XIY* siècle et le coaimencement du XV* c'est qu'un travail de centralisalion s'opère dans chaque grand fief, dans chaque province du domaine : les barons perdent beaucoup de leurs droits ivjcaliens, les \'illes perdent beaucoup de leur autonomie, loîi petites souverainetés s'abaissent de plus en plus devant Taulorilé centrale du grand feudataire, du grand apanagiste ou du i\^i.

Loin d'être dépouillés du pouvoir législatif, les grands tVudalaiivs en sont, dans cette période, investis plus fortement que jamais : ils lèvent dans leur province des subsides sans le consentement du roi, ils battent monnaie, ils font» sans Tintervention du roi, des lois ci\41es et pénales, des règlements de procédure et de police ; ils ne laissent pas passer les Ordonnances royales non faites avec les formes l'equises pour avoir le cai'actère de lois générales ; et souvent, ils ne laissent même pas observer celles-ci. Mais