CHAPITRE QUATRIEME

tous CCS points demandent à èire démontrés. Aussi bien les preuves no nous font-elles pas défaut.

D'abord, en ce qiii concerne les t>rdonnances royales, nous pouvons citer celles à l'observation desquelles les rois tenaient le plus, qui avaisnt aboli les guerres privées et restreint l'usage des duels judiciaires (1).

Or, en 1370, les guerres privées étaient encore permises en Bourgogne (2), et le duel judiciaire était encore «ne procédure très usitée en Bretagne, à la cour du duc et dans les cours des barons du duc (3).

D'autre part, les hauts seigneurs ne demandaient jamais l'assentiment du roi pour lever une imposition dans leurs terres. En 1364, le comte de Montfort ayant, après une longue guerre contre la comtesse Jeanne de Penthièvre, l'ail reconnaître ses droits au duché de Bretagne, leva des subsides avant môme d'avoir prêté foi et hommage au roi. Il s'assura seulement du consentement des barons et des prélats (4).

Le duc de Bourgogne assemblait font souvent les députés des Irois ordres de ses terres pour en obtenir des aides et il reconnaissait (comme les ducs de Bretagne l'ont aussi reconnu dans la suite) que le droit d'accorder l'impôt appartenait à ces Étals. Tout se passait entre eux et le duc, t il n'était question du roi que pour lui dénier la faculté

H) Ordon, de 1361, Louvre, II!, 535. Voir a " 1,1867.

I, Plancher, l. 3, p. 3t et 35.

) D. Lobineau, l. 1, p. 45d et s., p. 4% et s D. Plancher, t. 1. Preuves p. 29. V. auss iùiblées des États do Bourgogne où l'on accii

!i les Ordon. do 1350, 1351

i^i DO POUVOIR LÉOISLàTrP EN FRANCE

de faire des leVL^es dans la province, comme l'indiquent des lettres du duc de lîourgogne de 1370 (1).

Il Philippe, fils de roi de France, duc de Bourgogne etc... comme du commun consentement, bonne volonté et accord des gens d'Eglise, nobles, bourgeois et autres habitants... ils nous ont octroyiï, accordé et donn^ en pur don l'imposition... savoir faisons que nous voulons, consentons et octroyons par la teneur de ces présentes, aux gens de notre dit pays, que le don, octroi et accord à nous fait ne leur soit ou tourne à aucun préjudice au temps à venir, ni que pour oceasion des choses dessus dites, aucune nouvelleté ou interruption de leurs privilèges, libertés et franchises s'en puisse ou doive ensui%Te, et durant le temps de la dite imposition, aucuns autres aides, subsides... ne courront ni seront levés en notre dit pays pour quelconque cause que ce soit ; mais les en prometlons garantir et défendre à tout notre pouvoir envers Monsel//neur le rot. »

Et le roi, quand l'occasion s'en présentait, était bien obligé, malgré lui et malgré le Parlement, de confirmer tes grands feudataires dans leur prérogative souveraine. L'histoire de Bretagne nous offre un exemple instructif (3).

En 13S4, le duc avait fait leverdes fouages sur les hommes de la baronnie de Fougères, sans le consentement du baron. Celui-ci lavant appris, en demanda satisfaction au duc, et sous le prétexte que son seigneur suzerain ne pourrai Otre juge dans sa propre cause, il porta le procès à la cour du roi, prétendant que, pour que le duc pût lever une imposition dans la terre d'un vassal, il lui fallait l'autorisa-

(1) Lohinmiu, i. l.p. 119 els.

) I.ohinetiu, I. 1. p. (49 et .':.