CHAPITRE QTIATRIEME

tioQ du roi, et cellit du vatmi. Le Parlcmenl reçut avec empressement, comme bien on pense, l'appel du baron de Fougères ; il en profita pour proclamer la supériorittî du roi, pour répéter qu'il était empereur en son royaume et lirer de cette théorie toutes sortes de consé([uences. Pendant ce temps, le duc assemblait ses États et réclamait la connaissance du procès ; il crut devoir envoyer à Paris une ambassade composée d'un évéque, d'un gentilhomme et de trois légistes bretons, pour exposer et soutenir ses droits. entre autres, celui de juger toutes les causes de ses vassaux et de ne relever en appel de la cour du roi, qu'en cas de déni de justice et de faux jugement. Le Parlement, pour retenir le procès, répliquait que, nonobstant les droits du duc, il devait connaître de la cause, parce que la souveraineté du roi y était intéressée. Finalement, le roi comprit que l'intér&t qu'il pouvait avoir, c'est-à-dire le droit de consentir à un subside levé par un grand vassal dans sa province n'était pas soutenable ; il reconnut, par lettres patentes, les droits et libertés du duché tle Bretagne et renvoya le baron de Fougères à se pourvoir devant les juridictions du pays.

Le droit de battre monnaie continuait à être exercé par les grands feudataires. Les ducs de Bourgogne faisaient fabriquer la leur à Auxonne. En 1420 et 1421, Philippe le Bon fit deux Ordonnances pour activer l'émission. B voulait faire frapper une quantité de numéraire suffisante pour les besoins de ses États, afin d'être en mesure d'interdire la circulation des monnaies de France falsifiées par le dauphin (1).

. Planclier, t. 3. p. 115; t. A, p. :i7.

Il en était de même en Bretagne (1); chaque nouveau duc faisait battre des pièces d'or, d'argent, de cuivre à son effigie et à ses armes. Mais les rois de France étaient très jaloux du droit de battre monnaie, ils avaient tellement entravé la fabrication des petits seigneurs, que, dans le courant du XIV® siècle, ceux-ci leur avaient vendu leur droit (2). Quant aux autres, les rois auraient voulu ne leur laisser le droit de frapper que des monnaies noires. En effet en 1392 une rupture était imminente entre la France et la Bretagne : entre autres griefs, Charles Vil reprochait au duc de faire battre de la monnaie blanche (c'est-à-dire d'or et d'argent). Le duc répondit que son droit était légitime, car ses prédécesseurs en avaient usé de tout temps. Une enquête eut lieu et lui donna raison (3).

Les grands feudataires n'exerçaient pas toujours leur pouvoir législatif dans les mêmes formes. En Bourgogne, par exemple, le duc arrêtait, seul ou avec son conseil, les règlements n'intéressant que ses domaines propres (4), ou une ville de ses états; il édictait en Parlement celles qui avaient un caractère plus important, ou qui devaient être exécutées chez ses vassaux ; enfin il établissait les lois d'impôt avec les États généraux de ses provinces.

La différence entre les Parlements et les Etats consiste en ce que ceux-ci étaient recrutés par l'élection, et que ceux-là étaient composés arbitrairement par le duc. Dans les seconds, les députés des villes formaient un ordre qui

(1) Lobineau, 1. 1, p. 383.

(2) Brussel, p. 210.

(3) Lobineau 1. 1, p. 476 et 479.

(4) Ord. de 1389 sur les maîtres forestiers, etc.

CHAPlTltli yUATHIEME

%vait les mûmes pouvoirs que chacun des deux autres ; dans les premiers l'élément féodal était prépondérant.

En dehors de ses conseillers, presque tous roturiers d'ailleurs (t), le duc y appelait de préférence des barons, car les ordonnances ([ui y étaient faites étaient destinées à régir tous les pays compris dans sa mouvance directe ou indirecte.

Tel était le caractère d'une loi faite, au Parlement de Bcaune en 1387, contre les Lombards des deux Bourgognes : elle déclarait nuls les contrats usurairos par eux conclus antérieurement, et leur défendait, sous certaines peines, d'en faire à l'avenir. Les formules employées par le duc dans cette Ordonnance (et dans les autres) sont les mtïmes que celles des Ordonnances royales.

Il Philippe, fils du roi de France, duc de Bourgogne (2), . . au gouverneur de la chancellerie de notre duché, au bailli de Chàlons, et à tous autres justiciers, tant d'icelui duché comme de notre comté de Bourgogne....

i< Si vous mandons et enjoignons étroitement que, notre présente Ordonnance vous publiez et faites tenir et observer diligemment en vos lieux et juridictions, en défendant de par vous à tous Lombards, Italiens ou étrangers chrétiens résidant en nos duché et comté de Bourgogne, iant Avus nous, comme soiis nos vassaux et sujets... que contre la

(1) Le ParlGinent du duc ayant été cooToquc en 1387, à Eeaune, Drève Felize, Anceau de Salins, sïi'e de Montferrant, Et. Petitjean, ofBcial de Langres, Jacques Paris de la laisse, bailli de Dijon et Pierre Paris, doyen de ChalOD, lOHB conseillera du duc, eurent commission pour s'y trouver avec les autres que co prince avait choiais el nommés pour le teuir », D. Plancher, I. 3, p. 108,

3 ducs ne prendront lo litre a Par la grâce de Dieu t qu'au

teneur d'iceux, ne fassent ni attentent en aucune manière. Et si vous trouvez aucuns d'eux avoir fait au contraire, alors Pen punissez tellement, que ce soit exemple aux autres ; nonobstant quelconques Ordonnances ou privilèges

par nous ou nos vassaux octroyés lesquels, pour les

causes dessus dites, en usant de notre puissance et seigneurie, nous rappelons et mettons au néant. — De ce faire, nous donnons pouvoir, autorité et mandement spécial, mandons et commandons à tous nos sujets que à nous et à chacun de vous obéissent ».

Les termes de cet acte n'indiquent-ils pas, que les vassaux ont perdu leur droit de résistance, qu'ils ne sont plus souverains dans leurs baronnies et que l'autorité centrale qui les domine les fait tous passer sous le niveau de la loi commune, dans des vues de pouvoir et dans des vues d'unité ?

En dehors même des questions de finance (impositions ou monnaies) la royauté, par l'organe du Parlement, était parfois mise en demeure de reconnaître officiellement que tel ou tel grand vassal était investi dans ses domaines de la puissance législative. J'en trouve la preuve dans une pièce, relative encore au duché de Bourgogne (1), d'autant plus importante qu'elle nous fait assister à la lutte d'une commime contre son suzerain, au sujet de la possession du pouvoir législatif : cette pièce contient évidemment un reflet du plus pur droit public de la fin du XIV® siècle.

Au commencement de l'année 1386, le procureur du duc de Bourgogne accusa le maire et les échevins de la ville de Dijon d'abuser de leurs privilèges, spécialement de s'at-

(1) D. Plancher, t. 3, Preuves^ p. 96 et s.