CHAPITRE SIXIEME

des lois, et qu'il l'a attaché fortement à la personne royale, Bodin démasque, si j'ose dire, ses batteries, et soudain il enlève aux seigneurs toute la série de leurs anciens droits régiiliens, en les présentant comme corollaires de la puissance législative ;

n Sous cette même puissance de donner et casser la loi, sont compris tous les autres droits et marques de souveraineté. De sorte qu'à proprement parler, on peut dire qu'il n'y a que cette seule marque de souveraineté, attendu que tous les autres sont compris dans celui-là ; comme décerner la guerre ou faire la paix; connaître en dernier ressort des jugements de tous les magistrats, instituer ou destituer les plus grands officiers, etc.... »

Quant au droit de battre monnaie, voici ce que Loyseau écrit à ce sujet : (1) « El hien qu'anciennement en France presque tous les ducs et comtes, même plusieurs évoques, entreprirent de forger monnaie, les uns par usurpation, les autres par concession des rois, qui par icellfi, en ordonnaient la matière, la forme, le poids et le prix, lequel par après ne pouvait être changé... Chopin nous apprend que Louis le Hutin fut fort soigneux do remettre ce droit en son domaine, et qu'il le racheta à prix d'argent de plusieurs ducs et comtes, ce que firent aussi ses successeurs. Enfin François, par édit général, révoqua toutes ces usurpa- ^ons et cassa tous ces privilèges, et à bon droit, etc. ».

« Quoi qu'il en soit, poursuit Loyseau, il n'y a que le proi seul qui puisse faire des levées de deniers sur le peuple.

1 conséquence de Tarlicle 23 de l'ordonnance de Moulins,

(1) Tf. dm leigneuriei, cb»p. 5, p. 16.

Bodin estime que le droit prétendu par plusieurs seigneurs et qui est autorisé par plusieurs coutumes, de lever tailles aux 4 cas (1) sur leurs sujets, est maintenant aboli ».

Taisand mettait en question ce dernier point ; il le disait controversé. Malgré Tordonnance de Moulins, malgré l'article 280 de l'ordonnance de Blois, il se prononce dans le sens opposé à Bodin et ajoute que ces tailles se paient sans difficulté en Bourgogne, quand l'occasion s'en présente. Il est certain d'ailleurs qu'en dehors de ces quatre cas les seigneurs n'avaient plus le droit d'imposer les hommes de leurs terres.

De tous les auteurs de cette époque, Loyseau est, à beaucoup près, celui qui a le plus approfondi les problèmes du droit public. Il a projeté une lumière vive sur les questions, jusqu'alors si obscures, concernant les rapports politiques entre les membres de la hiérarchie féodale ; la puissance

publique, il l'appelle seigneurie ; elle emporte comman-

dément, dit-il, et ne peut être exercée que par personnes publiques.

Il distingue ensuite deux grandes catégories de seigneuries : les seigneuries souveraines et les seigneuries suzeraines ou subalternes (par rapport aux premières).

« La seigneurie souveraine est la propre seigneurie de l'État ». En France, elle appartient au roi seul; elle lui confère trois sortes de droits : pouvoir^ honneur^ profit.

Dans le pouvoir de la souveraineté, il comprend cinq droits :

(1) Ces cas étaient : le voyage du seigneur outre mer, la rançon due lorsqu'il était fait prisonnier, le mariage de sa fille et la nouvelle chevalerie de son fils.

cHA-PITRE sixième

1° faire des lois, 2° créer des officiers, 3" arbitrer la paix ou )a guerre, 4" avoir le dernier ressort de la justice, îi" l'orger monnaie. Il dit qu'on peut en ajouter un 6', lever des deniers sur le peuple.

De la môme façon que Bodin, il étend démesurément le Cl droit de faire des lois )>; il finit par le remettre, grossi de toutes les prérogatives régaliennes, entre les mains du roi.

Il J'y ai mis à bon droit pour le 1" acte de souveraineté, celui de faire des lais, par ce qu'il comprend aucunement sous soi tous les cinq autres. Car l'érection des officiers, la dénonciation de la guerre, l'établissement des justices souveraines, le règlement des monnaies, et les levées de deniers, se font notoirement en vertu de la loi, c'est-à-dire de l'Ordonnance du prince souverain. Aussi le prince et la loi sont comme relatifs, étant prince celui qui fait les lois, et la loi l'œuvre des princes »,

<i Car il n'y a point de plus propre effet de la souveraineté , que do faire de sa propre autorité des lois qui obligent tous les sujets en général, et chacun en particulier, tout ainsi que ie prince a pouvoir de commandement sur eux sans exception. "

Loyseau fait remarquer avec raison, qu'à Rome la souveraineté n'était pas bien réglée, puisque le sénat [senatus-consulla), le raOme peuple [plébiscita), les magistrats [edictà] et môme de simples jurisconsultes (responsa) participaient au pouvoir législatif.

Il Mais aux pures monarchies, où les princes maintiennent mieux leur souveraineté, dont ils sont extrêmement aloux, il n'y a que le roi seul qui puisse faire leslois{l}». il] Traité des seigiiexiries, chap. 1, 3, S.

DU PODVOIH LEGISLATIF EN FBAKCE

La seigneurie subalterne, est: << la dignité d'un fiel ayant justice ». Loyseau distingue deux sortes de seigneuries suballemes, qu'il appelle aussi suzeraines: les grandes, (paieries, duchés, marquisats, comtés et principautés) etlea médiocres (vicomtes, vidamies, baronnies. chatellenies), Nous n'avons pas à nous occuper ici des différences entre elles. Après avoir marqué ces différences, Loyseau arrive aux prérogatives qui sont communes, aux seigneuries subalternes et " qui proviennent de la même source, à savoir de ce que les médiocres seigneuries ont non seulement ce qui consiste en la juridiction, mais aussi en ce qui concerne le commandement de l'autorité du magistrat >■. Ce sont notarial, le droit de police, le droit de bans ou proclamation publique. Les seigneurs ont le droit de police : il entraîne à leur profit un pouvoir réglementaire, qu'ils peuvent esercei dans leur justice, soit quant aux denrées, poids et mesures, soit quant aux corporations de métiers, soit quant aux chemins et à la voirie. Ce pouvoir est assurément une partie bien mesquine du pouvoir législatif; cependant, les officiers du roi voulaient encore en évincer les seigneurs. Mais Loyseau, si favorable qu'il soit à l'autorité royale, n'approuve pas leui's prétentions : cela indique qu'au XVP siècle, la doctrine reconnaissait encore aux seigneurs l'autorité de faire des statuts de police. Tous ces points sont développés' par Loyseau avec une clarté parfaite (chap, IX, p. 46 et s.).

il Le droit de police consiste à pouvoir faire des règlements particuliers pour tous les citoyens de son détroit et territoire. — Ce quiexcède la puissance d'unsimple juge, qui n'a pouvoir que de prononcer entre le demandeur et le défendeur.., et non pas de faire des règlements qui conccr-