CHAPITRE VllI

A la niorl de Louis XIV, le Parleraont rentra ilansime partie de ses anciennes prérogatives. Les princes firent aclR de déférence envers lui, en lui demandant de casser le testament du feu roi. et de donner la régence au duc d'Orléans. Une déclaration du 16 septembre 171K rendit aux Cours le droit de faire des remontrances auffi??/ de procédera l'enregistrement : elles devaient toutefois les adresser au roi <( dans la huitaine au plus tard du jour de la délibération qui en sera prise, pour les Compagnies qui se trouveront dans les lieux de notre séjour et dans six semaines pour les autres qui en seront plus éloignées, sinon et îi faute de ce faire dans le dit temps, il y sera par nous pourvu, ainsi qu'il appartiendra",

11 faut croire que le Parlement de IParis usa et abusa, du moins au gré du régent, de la permission qui lui avait été accordée. Dès 1718, un arrêt du Conseil reproche au Parlement de u faire continuellement de nouvelles tentatives pour partager l'autorité souveraine, s'attribuer l'administration immédiate des finances proposer ou réitérer

ses remontrances après le terme prescrit par la déclaration de i71S, les faire prévaloir sur la volonté du roi, se dire î prétendre le conseil nécessaire de sa Majesté et de

5tat«.

5 lettres patentes données en conséquence limitent la

pncession

faite en 1715

2» ET PO-VO-m LÉifirSTLATIF EX FRANCE

Ait. I . — t I^ r^montruices ne pourront être faites qae sur les ijnionnances a0!h^:siét* an Pariement, et dans le délai fixé en ITIS. >

Aat. â. — < Faute par le Parlement de faire ces remontrances dans ce délai à compter de la réception des ordonnances, elles seront tenues pour enregistrées. »

Ait. 3. — •« Après les remontrances écoutées oa reçues par S. M.. s'U lui plait d'ordonner que les Édits, Décla* rations et Lettres patentes seront enregistrés, le Parlement sera tenu d y satisfaire sans délai, sinon Tenregistrement sera censé en avoir été fait^ et U en sera envoyé des expéditions, suivant l'article second du présent arrêt, sauf au Parlement, après Tenregistremeni, de faire de nouvelles remontrances, auxquelles S. M. aura tel égard qu'il appartiendra. »

Ces lettres forent modifiées par une déclaration de 1732 (1;, aux termes de laquelle, dans tous les cas où le roi aurait répondu aux remontrances, la Cour serait obligée de se conformer à la volonlé du législateur, sans pouvoir lui faire de nouvelles remontrances sur le même sujet, à moins qu'il ne le lui ait expressément permis.

Harcelé par les remontrances, le roi faisait casser les arrêts du Parlement parle Conseil, ou bien il envoyait des lettres de jussion auxquelles souvent la Cour n'avait pas égard.

Nous passons sur les mesures de violence employées par le gouvernement pour vaincre les résistances des conseillers. On recourut aux arrestations, à Texil de telle ou telle cbambre.

Les Parlements de pro\ânce, pas plus que celui de

(1) Isambert, t. 21, p. 374,

CHiPITKE HUITIÈME

Paris, no. se coûtentaienl de ce que leur Hccordaîl le l'oi. Ils voulaient réellement, comme le disait l'arrôt du Conseil de 1718, partager avec le roi l'autorité souveraine et la puissance législative. Pour donner plus de force à leui-s revendications communes, ils s'étaient associés pendant tout le XVllI' siècle. Aussi un édit de 1770 (1), enregistré en lit de justice, leur défendit « de se servir des termes d'unité, d'indivisibilité de classes et autres synonymes, pour signifier et désigner que toutes ensemble ne composaient qu'un seul et mi^me Parlement divisé en plusieurs classes ». Le roi leur défendait en outre de s'envoyer les unes aux autres des pièces, mémoires, remontrances ou arrêts relatifs aux affaires qui leur étaient déférées (art. 1).

AnT.3. — « Nous leur permettons denouveaudenousfaîre avant l'enregistrement de nos édits... telles remontrances qu'elles estimeront convenables. — Lorsqu'après les avoir écoutées, nous persévérerons dans notre volonté et que nous aurons fait enregistrer en notre présence ou par les porteurs de nos ordres les dits Edits, Déclarations et Lettres patentes, nous leur défendons de rendre aucuns arrêts ou de prendre aucuns arrêtés qui puissent tendre à empocher, troubler ou retarder l'exécution des dits Edits. »

Mais le lendemain le Parlement s'assembla pour protester contre l'enregistrement forcé. Alors eut lieu le coup d'Etat Maupeou : les Parlements de Paris, Bordeaux, Rouen, Toulouse, Rennes, Aix, Besançon, Douai, Dijon, Pau et Metz furent supprimés et les conseillers remplacés par des membres du Conseil du roi,

Louis XVI rétablit les prérogatives des Parlements par lll) iHumbei-t, t. 22, p. 501.

l'article 24 de rOrdonnance de novembre 1774 (1) ; le roi donnait aux Cours le droit de faire des remontrances avant de procéder à Tenregistrement.

L'article 25 décide que ces remontrances devront être présentées, par le Parlement de Paris, dans le mois à compter de la remise des Ordonnances, et par les Parlements de province, dans les deux mois.

> L'article 26 prescrit d'exécuter les Ordonnances telles que le roi les aura renvoyées, mais l'article 27, abrogeant la déclaration de 1732, permet de faire de nouvelles remontrances. Cet édit ne fut pas observé. Un édit sur le timbre fut enregistré d'autorité, en 1787. Le Parlement se révolta, il fut exilé à Troyes ; c'est alors que le Garde des Sceaux Lamoignon eut l'idée d'instituer une Cour plénière chargée d'examiner et d'enregistrer les lois à la place du Parlement. Le projet transpira. La Cour avertie rendit (mai 1788) un arrêt, toutes chambres assemblées, dans lequel elle proclamait « que la monarchie est gouvernée par le roi suivant les lois, que de ces lois plusieurs sont fondamentales embrassent et consacrent le droit de la

nation d'accorder librement les subsides par la voie des Etats généraux librement convoqués.... le droit des Cours de vérifier dans chaque province les volontés du roi, et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province ainsi qu'aux lois fondamentales ».

Trois jours après, les Edits instituant la Cour plénière furent enregistrés et publiés. En réalité les Parlements n'existaient plus.

(1) Isambert, t. 23, p. 50.