CHAPITRE CINQUIÈME

chercher, et vérifier ou annuler les bulles qui seraient contraires aux droits du prince et aux libertés de l'Église gallicane. » Le droit d'examen existait d'ailleurs, avant cette époque; il fut, comme le dit Fevret (1), pratiqué sous Charles VII.

« On en vint à la rétention et arrêt des bulles et rescrits de la Cour de Rome, dont l'exécution était suspendue jusqu'à ce que les juges à ce députés eussent vérifié si elles contenaient quelque chose de préjudiciable aux droits des libertés anciennes de l'Église gallicane ou de la juridiction séculière et de la couronne. Dès 14S6 cette forme s'observait dans le royaume... Aufrerius rend la raison pourquoi les Parlements examinaient les rescrits de la Cour de Rome et jugeaient des attentats qui se faisaient contre les décrets du concile de Bâle et de la Pragmatique, qui est que le roi ayant accepté le susdit concile, et suivant l'exhortation sérieuse à lui faite de les faire observer, ayant commandé à ses cours de Parlement et tous autres ministres et officiers de justice, de tenir la main à ce qu^il ne fût rien innové ni dérogé aux décrets du susdit concile, assemble de la Pragmatique ils s'étaient cru obligés de contraindre les porteurs de rescrits de les représenter avant que de les mettre à exétion, afin de reconnaître plus facilement les entreprises pour y remédier. »

(1) Traité de Vabus, liv. I, chap. I, n« 17.