CHAPITRE SIXIÈME J

dos lois, et qu'il Ta attaché fortement à la personne royale, Bodin démasque, si j'ose dire, ses batteries, et soudain il enlève aux seigneurs toute la série de leurs anciens droits régaliens, en les présentant comme corollaires de la puis • sance législative :

« Sous cette même puissance de donner et casser la loi, sont compris tous les autres droits et marques de souveraineté. De sorte qu'à proprement parler, on peut dire qu'il n'y a que cette seule marque de souveraineté, attendu que tous les autres sont compris dans celui-là ; comme décerner la guerre ou faire la paix ; connaître en dernier ressort des jugements de tous les magistrats, instituer ou destituer les plus grands officiers, etc.... »

Quant au droit de battre monnaie, voici ce que Loyseau écrit à ce sujet : (1) « Et bien qu'anciennement en France presque tous les ducs et comtes, même plusieurs évêques, entreprirent de forger monnaie, les uns par usurpation, les autres par concession des rois, qui par icelle, en ordonnaient la matière, la forme, le poids et le prix, lequel par après ne pouvait être changé... Chopin nous apprend que Louis le Hutin fut fort soigneux de remettre ce droit en son domaine, et qu'il le racheta à prix d'argent de plusieurs ducs et comtes, ce que firent aussi ses successeurs. Enfin François, par édit général, révoqua toutes ces usurpations et cassa tous ces privilèges, et à bon droit, etc. ».

« Quoi qu'il en soit, poursuit Loyseau, il n'y a que le roi seul qui puisse faire des levées de deniers sur le peuple. En conséquence de Tarticle 23 de l'ordonnance de Moulins,

(1) Tr, des seigneuries^ chap. 5, p. 16.

Bodin estime que le droit prétendu par plusieurs seigneurs et qui est autorisé par plusieurs coutumes, de lever tailles aux 4 cas (1) sur leurs sujets, est maintenant aboli ».

Taisand mettait en question ce dernier point ; il le disait controversé. Malgré l'ordonnance de Moulins, malgré Tarticle 280 de Tordonnance de Blois, il se prononce dans le sens opposé à Bodin et ajoute que ces tailles se paient sans difficulté en Bourgogne, quand l'occasion s'en présente. 11 est certain d'ailleurs qu'en dehors de ces quatre cas les seigneurs n'avaient plus le droit d'imposer les hommes de leurs terres.

De tous les auteurs de cette époque, Loyseau est, à beaucoup près, celui qui a le plus approfondi les problèmes du droit public. 11 a projeté une lumière vive sur les questions, jusqu'alors si obscures, concernant les rapports politiques entre les membres de la hiérarchie féodale ; la puissance publique, il l'appelle seigneurie ; elle emporte commandement, dit-il, et ne peut être exercée que par personnes publiques.

Il distingue ensuite deux grandes catégories de seigneuries : les seigneuries souveraines et les seigneuries suzeraines ou subalternes (par rapport aux premières).

« La seigneurie souveraine est la propre seigneurie de l'État ». En France, elle appartient au roi seul; elle lui confère trois sortes de droits : pouvoir^ honneur, profit.

Dans le pouvoir de la souveraineté, il comprend cinq droits :

(1) Ces cas étaient : le voyage du seigneur outre mer, la rançon due lorsqu'il était fait prisonnier, le mariage de sa fille et la nouvelle chevalerie de son fils.