CHAPITRE SIXIÈME
car VOUS vous êtes fait accroire jusqu'ici, qu'étiez tout cela. Et ne vous veux plus laisser en erreur, mais vous commande de ne vous mêler que de la justice ; et quand je vous commanderai quelque chose, si vous y trouviez quelques difficultés pour l'entendre, je trouverais toujours bon que vous m'en fassiez remontrances, comme vous vouliez faire aux rois mes prédécesseurs et non comme mes gouverneurs. »
En 1561 s'éleva pour la première fois le conflit entre les États généraux et le Parlement. Voici dans quelles circonstances : l'Ordonnance d'Orléans de 1560 avait été envoyée au Parlement comme toutes les autres. La vérification n'était pas encore terminée quand furent réunis les Etats de Pontoise. Les députés furent très froissés de ce procédé de la Cour, et prétendirent qu'une Ordonnance, rendue par le roi sur les cahiers des députés, ne devait pas être examinée par les magistrats.
L'Ordonnance de Moulins^ article 1, trancha la question en décidant que les Ordonnances, même faites à la requête des trois États, seraient envoyées aux Cours souveraines pour être publiées et enregistrées ; qu'elles devaient être exécutées « nonobstant les remontrances faites ou à faire sur aucun article d'icelle.
« Pourront néanmoins les gens de nos dits Parlements et Cours souveraines (si par succès de tems, par usage et expérience, aucun article des dites Ordonnances se trouvait contre l'utilité et commodité publique, ou être sujet à interprétation, déclaration ou modération), nous en faire telles remontrances qu'il appartiendra pour y être pourvu; et cependant nos dites Ordonnances tiendront. — Et après
que sur icelles remontrances, leur aurons fait entendre notre volonté, voulons et ordonnons être passé outre la publication sans aucune remise et d'autres secondes. »
Une déclaration sur l'Ordonnance de Moulins explique cette disposition, en la confirmant.
« .... Notre vouloir et intention aurait été et est que les gens de nos Parlements puissent nous faire et réitérer telles remontrances qu'ils aviseront sur les Édits, Ordonnances et lettres patentes qui leur seront adressés, mais après avoir été publiées, seront gardées et observées sans y contrevenir, encore que la publication fût faite de notre trèsexprès commandement ; ou que l'on eût retenu ou réservé d'en faire plus amples et itératives remontrances. »
Cette restriction du pouvoir des Parlements au droit de remontrance ne fut pas jugée satisfaisante par les députés des États de Blois ; ils firent donc dans leur cahier les propositions suivantes :
1° La publication des Ordonnances du roi et des Etats, faite dans l'assemblée générale, remplacera la publication faite au Parlement ;
2» Les Cours ne pourront modifier en rien les Ordonnances ;
3° Elles auront au contraire le droit de publier, vérifier ou modifier les Ordonnances faites par le roi sans le concours des États.
Telles sont les idées que renferment les articles suivants des cahiers.
« Sa majesté doit ordonner que l'arrêt ait toute entière force et vertu par la seule publication qui s'en fera en assemblée générale des dits États, comme s'il était publié
