CHAPITRE SEPTIÈME

arrêt, et non par une puissance absolue, que vous avez dépouillée pour ce regard (1). »

Sauf les particularités de Tédit qu'ils refusaient d'enregistrer, les remontrances de Cours, au fond, se ressemblent toutes.

A la mort de Louis XIII, le Parlement de Paris se réunit ; il casse le testament du feu roi et déclare la reine régente.

Plusieurs édits fiscaux furent refusés, Mazarin recourut au lit de justice. En 1645, il fit, en une seule séance, enregistrer 19 édits de ce genre ; le Parlement manifestait ses répugnances pour la clause de l'exprès commandement. Deux ans plus tard, à propos d'un édit'qui prescrivait une taxe, le Parlement, en vérifiant, modifia le tarif ; aussitôt un arrêt du Conseil cassa l'arrêt de vérification^ mais un second arrêt du Parlement cassa l'arrêt du Conseil. La lutte entre le Parlement d'une part, la régente et le Conseil de l'autre, se continua pendant toute la minorité du roi. Le lendemain d'un lit de justice où avait été enregistré de force un édit qui créait plusieurs charges de judicature et de finance, le Parlement, toutes chambres réunies, déclara que l'enregistrement fait en présence du roi était nul.

Jamais encore il n'avait tant osé. Stupéfaite, la reine envoya demander à la Cour si elle se croyait le droit de limiter l'autorité du roi.

Les magistrats n'osèrent répondre oui ; et ils se rétractèrent pour cette fois.

Le souvenir de la conduite du Parlement pendant les (1) Trésor des harangues et des remontrances, 14« par., p. 124.

troubles de la fronde ne fut probablement pas étranger à la détermination que prit Louis XIV, de lui enlever toute participation au pouvoir législatif.

L'Ordonnance d'avril 1667 prescrivit aux Cours supérieures d'enregistrer les Ordonnances dans un certain délai, passé lequel elles seraient censées publiées (art. 5). Elle leur laissa (art. 7) le droit de remontrance, mais « sans que, sous ce prétexte, l'exécution en puisse être sursise ». Une déclaration du 24 février 1673 interpréta ces dispositions : Louis enjoignait aux Cours d'enregistrer ses lettres patentes « sans aucune modification ni restriction ».

Les remontrances étaient permises, mais « après que l'arrêt d'enregistrement pur et simple desdites lettres aura été donné séparément de l'arrêté qui aura ordonné les remontrances » ; elles devaient être adressées au roi dans un bref délai. La réponse du roi est enregistrée telle quelle, et sans qu'on puisse ouvrir aucun avis contraire, ou faire de nouvelles remontrances.

A cette déclaration, le Parlement de Paris répondit par une protestation très belle, puisque Daguesseau l'appelait le dernier cri de la liberté mourante (1). La déclaration fut enregistrée en lit de justice le 23 mars 1673.

Pendant toute la fin du règne du Louis XIV, le Parlement se montra soumis. Au reste le roi avait un moyen de lui faire respecter son autorité législative et ses ordonnances, c'était la Cassation.

(1) Probablement, parce qu'elle était énergique, le roi en ordonna la suppression : on ne la trouve pas dans les registres du Parlement déposés aux archives. Je l'ai cherchée en vain dans les plaquettes de la Bibliothèque nationale.