‹ Du pouvoir législatif en FranceChapitre 126 sur 157 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

Une brillante renaissance philosophique signala le XVIIP siècle. Il faut avouer que les temps étaient propices pour se livrer à une recherche des droits de Thomme, des principes sur la constitution de TEtat, sur l'organisation des pouvoirs publics, le mode d'exercice de la souveraineté. Celle-ci, après avoir été partagée par TÉglise et par la féodalité, avait passé tout entière dans les mains de la royauté.

La nation était lasse des abus du pouvoir absolu, elle était affectée d'un état de malaise qui ne pouvait échapper aux observateurs. Connaissant le mal, ils ont voulu y remédier ; ils ont essayé de le faire en construisant une théorie sur laquelle ils proposaient de modeler la société. On trouve de grandes variétés, suivant les Ecoles, entre les divers plans proposés. Nous croyons qu'on peut les étudier en les classant en trois grandes catégories :

1° Ceux qui donnent le pouvoir législatif au souverain et à la nation, celle-ci devant l'exercer par l'intermédiaire de représentants ; ce sont Fénelon et Montesquieu ;

2^ Ceux qui placent le pouvoir législatif entre les mains d'un seul, du roi; ce sont les économistes; Turgot et l'abbé de St-Pierre ; les encyclopédistes ;

3° Ceux qui prétendent que le pouvoir législatif réside essentiellement et indivisiblcment dans la nation, dans l'ensemble des membres de l'État; c'est Rousseau.

Dans ses « plans de gouvernement concertés avec le duc de Chevreuse (1) », Fénelon acceptait le programme proposé par les Etats de Tours et aux Etats de Blois, et donnait à la nation, représentée par les États généraux, « Correction des choses faites par les États des provinces, sur

les plaintes et preuves Autorité des États, par voie de

représentation, pour s^assembler tous les trois ans en telle ville fixe, à moins que le roi n'en propose quelque autre ;.... pour continuer les délibérations aussi longtemps qu'ils le jugeront nécessaire ; pour étendre leurs délibérations sur toutes les matières de justice, de police, de finance, de guerre, d'alliances et négociations de paix, d'agriculture, de commerce, etc »....

Fénelon prenait donc la monarchie telle qu'elle était, et, sans y introduire de grands bouleversements, voulait la réformer en la dotant d'institutions nationales, en élevant le peuple au gouvernement, et en lui donnant les moyens de prévenir les écarts fâcheux du pouvoir royal.

Montesquieu est le grand réformateur du XVIIP siècle. Mais il ne va pas chercher ses plans dans les hautes régions de la raison pure : il les prend de l'autre côté du détroit. Avant tout, il dégage le principe de la séparation des pouvoirs :

«Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puis- Ci) Fénelon, Œuvres publiées diaprés les manuscrits originaux, t. XXII, p. 581.

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