CHAPITRE DIXIÈME
sance executive, il n'y a point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. »
« Il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législativeetdel'exécutive. Si elle est jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d^un oppresseur. »
« Tout serait perdu si le même homme ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs (1). »
Après avoir théoriquement séparé les pouvoirs, Montesquieu se demande h quels organes chacun d'eux sera confié : car, si en principe la souveraineté appartient au peuple, le peuple ne peut l'exercer par lui-même. Quels seront donc les délégués du peuple, auxquels sera remis le pouvoir législatif?
(( Comme dans un état libre, tout homme qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même, il faudrait que le peuple en corps eût la puissance législative; mais, comme cela est impossible dans les grands États, et sujet à inconvénient dans les petits, il faut que le peuple fasse par représentation tout ce qu'il ne peut faire par luimême : la puissance législative sera confiée et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple ; qui auront chacun leurs assemblées et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts opposés. »
Montesquieu n'a-t-il pas écrit ces lignes en pensant à la chambre des lords et à la chambre des communes ? N'avait-
(1) De V Esprit des lois, liv. XI, chap. VI,
il pas le môme souvenir des institutions parlementaires anglaises, lorsqu'il poursuivait :
« Le corps des nobles doit être héréditaire; mais
comme une puissance héréditaire pourrait être induite à suivre ses intérêts et à oublier ceux du peuple, il faut que dans les choses où l'on a un souverain intérêt à la corrompre, comme dans les lois relatives à la levée dT argent ^ elle n'ait de part à la législation que par sa faculté d'empêcher, et non par sa faculté de statuer. »
Ainsi, Montesquieu voulait que l'initiative en matière d'impôt appartînt à la chambre des représentants. Il n'accordait à la chambre aristocratique qu'un droit de veto. C'est ce qui se passe pn Angleterre.
Pour l'auteur de VEsprit des lois, le retour périodique à des intervalles rapprochés est une condition essentielle des assemblées.
« Si le corps législatif était un temps considérable sans être assemblé, il n'y aurait plus de liberté. Car il arriverait ou qu'il n'y aurait plus de résolutions législatives, et que l'État tomberait dans l'anarchie, ou que ces résolutions seraient prises par la puissance executive, et elle deviendrait absolue. » Puis viennent des considérations très profondes sur le jeu du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, sur leur surveillance réciproque :
« Si la puissance executive n'a pas le droit d'arrêter les entreprises du Corps législatif, celui-ci sera despotique.... Mais il ne faut pas que la puissance législative ait la faculté d'arrêter la puissance exécutrice, car, l'exécution ayant ses limites par sa nature, il est inutile de la borner. Mais la puissance législative a le droit et doit avoir la faculté d'exa-
