‹ Du pouvoir législatif en FranceChapitre 128 sur 157 · CHAPITRE DIXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DIXIÈME

miner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées. »

« Le Corps législatif ne doit point avoir le pouvoir de juger la personne et la conduite de celui qui exécute, sa personne

doit être sacrée Mais comme celui qui exécute ne peut

exécuter mal sans avoir de conseillers méchants, les ministres peuvent être recherchés et punis La puissance

exécutrice doit prendre part à la législation par sa faculté d'empêcher, sans quoi elle sera bientôt dépouillée de ses prérogatives. Mais si la puissance législative prend part à l'exécution, la puissance exécutrice sera également perdue. »

« Voici donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons : le Corps législatif y étant composé de deux parties, l'une empêchera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice qui le sera elle-même par la législative. »

Remarquons que la séparation des pouvoirs que propose V Esprit des lois est complète. Le pouvoir exécutif n'a aucun droit en matière législative, pas même le droit d'initiative : il n'a qu'un veto défensif.

Necker semble avoir été partisan du système de Montesquieu et du régime représentatif avec les deux Chambres ; mais il n'a jamais essayé de réformer autre chose que la situation financière de la France : « Je n'ai jamais été appelé, dit-il, à examiner de près ce que je pouvais faire, à l'époque de ma rentrée au ministère, de mon estime si profonde, si particulière, pour le gouvernement d'Angleterre. Car si de bonne heure, mes réflexions et mes discours durent se

ressentir de ropinion dont j'étais pénétré, de bonne heure aussi je vis réloignement du roi pour tout ce qui pouvait ressembler aux usages et aux institutions politiques de l'Angleterre (1).

Les économistes étaient les adversaires déclarés du régime représentatif. Ce n'est pas la nation qui doit réclamer les réformes ; elle doit les accepter telles qu'elles lui sont données par le souverain ; et le souverain doit être assez fort pour vaincre tous les mauvais vouloirs : « Que l'autorité souveraine, dit Quesnay, soit unique et supérieure à tous les individus de la société et à toutes les entreprises injustes des intérêts particuliers, car l'objet de la domination et de l'obéissance est la sûreté de tous et l'intérêt licite de tous. Le système des contre-forces dans un gouvernement est une opinion funeste, qui ne laisse entrevoir que la discorde entre les grands et l'accablement entre les

petits Les spéculations, d'après lesquelles on a imaginé

des contre-poids, sont chimériques que l'Etat comprenne bien son devoir, et alors qu'on le laisse libre... Il faut que l'État gouverne selon les règles de l'ordre essentiel et, quand il en est ainsi, il faut qu'il soit tout puissant (2). »

Dans ce système, il n'y a pas de séparation de pouvoirs ; tous les pouvoirs sont dans la main du souverain. Un autre économiste, Mercier de la Rivière, sépare cepen-

(1) De Lavergne, Bévue des Deux-Mondes, 1861, t. 4, p. 36.

(2) Maximes générales du gouvernement économique d'un royaume agricole, max, /, et passim.

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