CHAPITRE DIXIÈME

dant Tautorité judiciaire des autres autorités: mais pour lui, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ou administratif doivent appartenir au souverain. Chose étrange, il fait tous ses eflForts pour constituer ce qu'il appelle luimême le despotisme légal et, avec cela, il réclame pour les individus la plus grande somme de liberté possible. Le souverain, c'est-à-dire le chef, dans lequel l'autorité tutélaire est déposée, est copropriétaire foncier de son royaume, il a le plus grand intérêt à la conservation de l'ordre qui est la source de Fabondance. L'instruction ne peut être trop publiquement répandue, il est nécessaire de laisser au corps entier de la société la plus grande liberté d'examen et de contradiction; une force publique, quelque supérieure qu'elle soit, ne peut commander qu'aux actions, jamais aux opinions. Le droit de propriété est le premier principe de tous les droits et de tous les devoirs. La plénitude de la propriété suppose laplé nitude de la liberté (1).

Toutes les institutions relatives à la forme essentielle de la société se réduisent à trois : 1° Institution des lois; 2° Institution tutélaire ; 3® Établissements nécessaires pour répandre la connaissance de Tordre essentiel de la société.

n y a deux sortes de lois : 1^ les lois naturelles, ouvrage d'une sagesse divine, sont les meilleures lois possibles, elles sont immuables comme leur auteur, elles naissent avec la société ou plutôt elles la précèdent ; 2° les lois positives, ouvrage des hommes, sont imparfaites, transitoires, perfectibles, elles doivent être conformes aux lois naturelles qui sont la raison et le modèle des lois positives.

(1) Ordre naturel et essentiel des sociétés politiques, chap. XIII.

« Le j^ouwoir lé ffislatif doit Hve distinct du pouvoir judiciaire , les /onctions du législateur et du magistrat ne peuvent être dans la môme main (i). »

« L'autorité tutélaire consiste dans radministration de la force publique, c'est dans cette force que réside l'autorité. »

« L'autorité est le droit de commander, armé du pouvoir physique de se faire obéir (2). »

« Quel que soit le dépositaire ou l'administrateur de la force publique, le pouvoir législatif est son premier attribut »... Si on voulait isoler le pouvoir législatif de l'administration de la force publique, il arriverait nécessairement que ces deux autorités finiraient par se confondre, que la puissance législative deviendrait puissance exécutrice, ou que la puissance exécutrice deviendrait puissance législative. Le droit de dicter des lois appartient à l'autorité qui a le pouvoir de les faire observer » (3).

« Dans l'ordre essentiel des sociétés, il n'y a qu'un seul dépositaire de la force publique, qu'un seul législateur. hdi.nation en corps ne peut être législatrice (4). »

Dans les chapitres 47, 18 et 19, l'auteur cherche à établir que l'autorité tutélaire est d'institution divine, qu'elle est une et indivisible, qu'elle ne peut être exercée que par un seul, que la souveraineté doit être héréditaire.

Dans le chapitre 21 , il réfute le système des contre-forces pour balancer l'autorité tutélaire dans le gouvernement d'un seul.

(1) Mercier de la Rivière, loc, cit., chap. XIV.

(2) Ihid., p. 102.

(3) Ibid,, p. 103.

(4) Ihid., 105 et s.