CHAPITRE DIXIÈME

Pour éclairer le roi, pour lui proposer des améliorations, Turgot (1) proposait de créer un système d'assemblées de paroisses, au-dessus desquelles seraient les assemblées d'arrondissements et de provinces, et au sommet l'assemblée générale ou municipalité royale. Les membres des assemblées de paroisses auraient été élus dans chaque commune par les propriétaires : les députés aux assemblées d'arrondissements l'auraient été par les membres des assemblées de paroisse et ainsi de suite. La distinction des trois Ordres aurait été supprimée.

« Ces assemblées ne sont pas des Etats, ce n'est point comme membres d'un ordre, mais comme simples citoyens, propriétaires de revenus terriens, que les gentilshommes et les ecclésiastiques feront partie des municipalités. »

« La cause du mal, Sire, vient de ce que votre royaume n'a point de constitution. C'est une société composée de différents ordres, mal unis, et d'un peuple dont les membres n'ont entre eux que peu de liens sociaux, où par conséquent chacun n'est guère occupé que de son intérêt particulier, exclusif, de sorte que, dans cette guerre perpétuelle de prétentions et d'entreprises, votre Majesté est obligée de tout décider par elle-même ou par ses mandataires. Vous êtes forcé de statuer sur tout, et le plus souvent par les volontés particulières, tandis que vous pourriez gouverner comme Dieu par des lois générales, si les parties intégrantes de votre empire avaient une organisation régulière et des rapports cbmmuns. »

Au reste, ces assemblées n'étaient dans la pensée de Tur-

(1) Mémoire sur les municipalités, passim .

got que de simples conseils consultatifs, ils n'avaient qu'un droit d'initiative ; le roi restait le législateur suprême. En effet, prévoyant le cas où les assemblées ne présenteraient pas de vœux conformes à l'intérêt public, il disait à Louis XVI : «Vous n'en serez pas moins le maître de faire les réformes, de votre seule autorité, après avoir établi leur utilité, dont chacun, en général, conviendrait. »

L'abbé de St-Pierre a exposé en 1718, dans son discours sur la Polysynodie, un système qui a quelque analogie avec celui de Turgot, en ce qu'il repose aussi sur la création de conseils consultatifs ou administratifs.

« Un monarque, dit-il, peut n'écouter qu'un seul homme, dans toutes ses affaires, et lui confier toute son autorité, il peut aussi partager son autorité entre deux ou plusieurs hommes, qu'il écoute chacun séparément sur la sorte d'affaires qui leur est soumise : enfin, ce monarque peut faire discuter dans des assemblées les affaires du gouvernement et former à cet effet autant de conseils qu'il y a d'affaires à traiter. »

Ces conseils devaient être recrutés par Télection, car la nomination par le souverain ou par les ministres ne présenterait pas des garanties suffisantes ; mais ils ne devaient rien enlever à l'autorité royale : celle-ci restait maîtresse de prendre telle décision qui lui convenait, après la délibération des conseils. L'abbé de St-Pierre ne les destinait donc pas à remplacer les États généraux, pour lesquels il se montrait sévère.

« Quelle nouvelle lumière peut-on attendre, dans la politique, d'une multitude de gens qui, pour la plupart, n'en ont étudié aucune partie?.. Les partis s'y prennent suivant