CHAPITRE DIXIÈME

l'avis du plus grand nombre, qui, dans les assemblées po^ pulaifes, se compose des plus ignorants ».

Mais le principe de Télection souleva dans le gouvernement des oppositions telles, que le régent ordonna la suppression des exemplaires de l'ouvrage de Rousseau, qui, tout en ayant un système à part, marquait une certaine admiration pour la Polysynodie ; Rousseau avait bien vu que ce principe était la pierre d'achoppement du système de l'abbé de St-Pierre.

« La seule introduction du scrutin devait faire un renversement épouvantable, et donner plutôt un mouvement convulsif qu'une nouvelle vigueur au corps. Qu'on juge du danger d'émouvoir une fois les masses énormes qui composent la monarchie française. .Qui pourra retenir l'ébranlement donné, ou prévoir tous les effets qu'il peut produire (1)? »

Les encyclopédistes voulaient maintenir la puissance législative dans les mains du roi, ceci résulte du rapprochement de deux passages de V Encyclopédie :

« Le pouvoir législatif ne peut exister que dans la puissance souveraine ; car ce doit être une de ses propriétés essentielles, de faire des lois nouvelles ou d'abroger les anciennes. En effet, il est juste et nécessaire que le souverain soit le maître de cet objet, comme le pilote l'est du gouvernail, qui deviendrait entièrement inutile s'il ne lui était permis de le tourner suivant la disposition des vents, et s'il fallait à chaque fois demander l'avis de tous ceux qui sont dans le vaisseau. »

«... Nous n'entrerons pas dans le détail des différentes

(1) Observation de Rousseau sur la Polysynodie»

personnes dans] lesquelles réside, parmi les nations policées, le pouvoir législatif. Nous nous bornerons à remarquer seulement qu'en France il n'appartient qu'au roi seul (1). » Les auteurs font observer, en passant, que le droit d'enregistrement des Parlements, n'est pas un pouvoir propre, mais un pouvoir délégué, et « que les Cours doivent procéder à l'enregistrement, quand le roi ne juge pas à propos d'avoir égard à leurs remontrances ».

Or, après avoir posé la règle que le roi est le seul investi de la puissance législative, ils ajoutent (2) :

(( Cette puissance qui est le droit suprême de l'État est sacrée et ne peut être ravie à ceux à qui elle a été une fois remise. » Toutefois, souveraineté n'est pas pour eux synonyme de despotisme :

« Mais elle ne peut être absolument^arbitraire sur la vie et sur les biens du peuple ; elle n'a pas le droit d'agir par des décrets arbitraires et formés sur le champ, elle est tenue au contraire de dispenser la justice, et de décider des droits des sujets par les lois publiées et établies par des juges connus et autorisés; elle n'a pas le droit de se saisir d'aucune partie des biens propres d'un particulier, sans son consentement, car les biens propres du peuple doivent être sacrés et inviolables... etc. »

C'est dans le Contrat social que Rousseau a résumé ses idées sur la souveraineté et le pouvoir législatif. Il part du

(1) Encyclopédie, V« Loi,

(2) Ibid. V» Puissance législ. exécutrice et de jugement.